Moteurs défectueux : Renault n'a pas à communiquer certains documents
par Thibaut Emme
Motorgate

Moteurs défectueux : Renault n'a pas à communiquer certains documents

Renault a obtenu gain de cause dans l'affaire concernant les moteurs "défectueux". Le groupe n'aura pas à communiquer des documents réclamés par les plaignants. Mais, cela ne préjuge pas de la suite du dossier.

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Cette décision a été rendue par quatre ordonnances de la Cour d'Appel de Versailles. Les plaignants, réunis en action collective, réclament ces documents pour étayer leur plainte. Selon eux, Renault était au courant des problèmes techniques de son moteur "depuis l'origine". Ces documents devaient, pensent-ils, permettre de le démontrer.

Certains documents réclamés ont tout de même été communiqués par Renault qui avait donc fait appel concernant une partie des pièces. La cour d'appel a donc donné raison, en partie, au constructeur, jugeant ces pièces inutiles et non pertinentes pour l'affaire jugée. La cour a donc déjugé le référé de mars 2023 qui octroyait l'accès aux documents internes à Renault, sur la production des moteurs. A priori, ces documents concernaient des usines qui ne faisaient qu'installer les moteurs, sans les construire, ou d'autres demandes trop larges et trop vagues par rapport aux soucis moteur incriminés.

Pour autant, les plaignants, représentés par MyLeo (Me Christophe Léguevaques), estiment avoir obtenu une certaine victoire. En effet, la cour d'appel a, certes, rejeté la demande sur les documents, mais estime que la demande de documents est légitime. Et surtout, la cour d'appel n'a pas bloqué la transmission de tous les documents demandés. Evidemment, chaque partie veut voir le bon côté, de son côté.

"Elle a rectifié la décision de première instance en limitant le nombre de documents à nous communiquer. La cour n’est pas allée aussi loin qu’espéré mais c’est suffisant pour nous permettre de poursuivre la procédure" estime Me Lèguevaques. Les documents fournis devraient être des audits, les dossiers d'homologation, les échanges entre Renault et les autorités françaises.

Renault préfère le cas par cas

Le moteur incriminé est le 1.2 TCe essence, fabriqué entre octobre 2012 et juin 2016. Ce moteur consommerait trop d'huile. Outre cette surconsommation (pollution, dépenses, etc.) cela pourrait entraîner des casses prématurées selon les plaignants. Renault, de son côté, estime qu'il n'y a pas matière à organiser un rappel massif et préfère regarder au cas par cas. Selon le constructeur, la surconsommation d'huile ne concernerait qu'une petite partie des moteurs produits.

Cette affaire va donc continuer. Après ces décisions, il faut évidemment juger sur le fond. Les plaignants disent toujours se montrer ouverts à la discussion avec Renault si ce dernier décidait d'indemniser le préjudice subit.

L'autre constructeur français, l'ex-PSA, est aussi dans le collimateur de MyLeo pour son 1.2 PureTech. Ce moteur possède une courroie de transmission qui baigne dans l'huile. Censée améliorer l'efficience du moteur, cette technique se montre visiblement agressive pour la courroie. Cette dernière subirait une usure prématurée et mettrait plein de particules dans l'huile qui est alors impropre au bon fonctionnement du moteur.

Sur ce dossier, Stellantis a déjà procédé à des rappels, mais MyLeo continue de constituer un dossier. Il est loin le temps où les constructeurs pouvaient passer tranquillement sous silence certains moteurs "pourris" ou certaines voitures défectueuses par conception. Cependant, on n'est pas encore au niveau des USA pour ce qui concerne les indemnisations, ni le "name & shame" (qui consiste à rendre public ces affaires pour faire honte et une mauvaise publicité aux protagonistes NDLA).

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Pour résumer

Le groupe Renault obtient une victoire dans le dossier qui l'oppose à des milliers de plaignants. Renault n'aura pas à communiquer certains documents techniques réclamés par les plaignants. Cela concerne les moteurs dits "défectueux" que l'on retrouve sous le capot de Renault, Dacia ou Nissan.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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