News FCA: rappel de 1 million de véhicules en Amérique du Nord 0 Lire l'article 14/03/2019. Les amendes salées, c'est efficace. Après avoir accepté en janvier dernier, dans le cadre du Dieselgate, de verser 800 millions de dollars pour régler à "l'amiable" le litige avec les autorités américaines à propos des logiciels de fraude...
News BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites 0 Lire l'article 25/02/2019. BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d'outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d'euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant...
News Stationnement : les agents des impôts sous pression dans les Bouches-du-Rhône 0 Lire l'article 30/11/2018. Dans les Bouches-du-Rhône, les agents des finances publiques sont pris pour cible par les automobilistes furieux de se faire quotidiennement, et souvent de façon indue, verbaliser par les "scan cars". On touche aux limites de la...
News L'huile de palme bannie : vers un report sur le soja juge Matignon 0 Lire l'article 21/11/2018. Après le vote vendredi dernier par l'Assemblée d'un amendement excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants, le gouvernement réagit. Son porte-parole, Benjamin Griveaux a en effet jugé le texte "totalement contre-productif".
News L'huile de palme enfin exclue des biocarburants 0 Lire l'article 18/11/2018. L'Assemblée Nationale a adopté de justesse et contre toute attente, un amendement qui exclut l'huile de palme de la liste des biocarburants.
News Amende de 800 millions d’euros pour Audi en Allemagne 0 Lire l'article 16/10/2018. Audi a été condamné à payer une amende de 800 millions d’euros dans le cadre du scandale du Dieselgate, notamment les V6 et V8 TDI.
News 16 milliards d'amendes pour les constructeurs avec le WLTP ? 0 Lire l'article 07/08/2018. Les constructeurs qui ne parviennent pas à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre risquent de devoir s'acquitter de lourdes amendes auprès de l’Union européenne avec la mise en place du WLTP. Ils pourraient être ainsi redevables de...
News La contravention de non-désignation en entreprise déclarée illégale 0 Lire l'article 09/07/2018. Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige, sous peine d'une forte amende, les patrons à dénoncer les personnes commettant une infraction au volant d'une voiture d'entreprise. Un juge vient de déclarer illégale la contravention pour non...
News Daimler rattrapé par le dieselgate, mais pas d'amende ? 0 Lire l'article 12/06/2018. Après Volkswagen, Daimler sombre lui aussi dans les affres du scandale du dieselgate. La maison-mère de Mercedes a en effet reçu l'ordre de rappeler 774 000 véhicules en Europe - dont 238.000 en Allemagne. - après deux réunions avec la KBA,...
News Un ex-cadre Volkswagen condamné à 7 ans de prison 0 Lire l'article 08/12/2017. Oliver Schmidt, ex-cadre Volkswagen, a été condamné à une peine de 7 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 dollars par un tribunal fédéral de Detroit dans le cadre de l’affaire dite du Dieselgate.
News Dieselgate : FCA accusé aussi par la DGCCRF 0 Lire l'article 27/11/2017. FCA, comme d'autres constructeurs avant lui, fait l'objet d'un procès verbal de la DGCCRF. A la clé, une amende potentielle de plusieurs milliards d'euros.
News Cartel des camions : amende record pour Scania 0 Lire l'article 29/09/2017. 880 millions d'euros. C'est l'amende infligée à cartel des camions".
News Report des amendes anti-gaspi : des Etats poursuivent l'administration Trump 0 Lire l'article 17/09/2017. Emboîtant le pas à trois organisations environnementales, cinq Etats américains viennent d'engager des poursuites contre le gouvernement fédéral, lui reprochant d'avoir repoussé la mise en œuvre d’amendes plus élevées pour les...
News Uber paie pour revenir aux Philippines 0 Lire l'article 01/09/2017. Uber semble vouloir faire son trou, coûte que coûte. La société vient d'annonce avoir payé près de 8 millions d'euros d'amendes et de compensations aux Philippines. Le prix à payer pour pouvoir faire son retour en force dans le pays.
News Dieselgate : un ex-ingénieur de VW condamné à 40 mois de prison aux USA 0 Lire l'article 25/08/2017. Les ennuis continuent pour Volkswagen et ses dirigeants, suite au dieselgate. Un ancien ingénieur de Volkswagen a ainsi été condamné vendredi par un tribunal de Detroit à 40 mois d'emprisonnement dans une prison fédérale et 200.000 dollars...