par Elisabeth Studer

BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites

BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d'outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d'euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l'objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n'a pu être prouvé.

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BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d'outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d'euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l'objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n'a pu être prouvé.

Pas de preuve d'un acte délibéré

Par rapport à son compatriote Volkswagen, BMW  s'en tire bien … Puisque, comme le souligne le parquet de Munich, l'enquête, n'a pas établi "que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément". On doit pousser de grands « ouf «  de soulagement à Munich aujourd'hui …

"L'accusation de fraude ne s'est donc pas confirmée", précise la justice allemande, tout en classant ainsi sans suite son enquête pénale lancée début 2018.

Amende pour manquement au devoir de surveillance

La somme de 8,5 millions d'euros vient quant à elle solder un "manquement au devoir de surveillance" de BMW, lequel concerne 7 965 véhicules pour lesquels les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système de dépollution.

Le parquet a ainsi jugé que le constructeur "n'avait pas de mécanisme de contrôle" assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel.

BMW accusé de trucage par l'organisation environnementale DUH

En décembre 2017, l’organisation environnementale « Deutsche Umwelthilfe e.V. » ( DUH) avait accusé BMW d’avoir truqué ses émissions polluantes. Ce qu'avait réfuté tout net le constructeur.

Opérant des tests d’émission en conduite réelle, l’organisation DUH avait constaté que les rejets de NOx (oxydes d’azote) de certains véhicules BMW pouvaient être jusqu’à sept fois plus important que ceux fixés par la norme définie pour obtenir l’homologation. Un dépassement majeur notamment observé avec la 320 Diesel.

La DUH allait encore plus loin, affirmant que BMW avait sciemment introduit des conditions de déclenchement des équipements de dépollution. Si la recirculation des gaz d’échappement permet de filtrer et dépolluer ces gaz, l'opération fait chuter les performances du moteur. Selon la DUH, cette recirculation serait réduite à partir de 2000 tours/min et carrément coupée au-delà de 3500 tours/min.

Sources : AFP,  Frankfurter Allgemeine,

Illustration : LBA

Pour résumer

BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d'outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d'euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l'objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n'a pu être prouvé.

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