IRA de Biden : les VE neufs étrangers pourront être admis
par Elisabeth Studer

IRA de Biden : les VE neufs étrangers pourront être admis

IRA ? Hourra ! Après moult négociations entre États-Unis et Union européenne, l‘administration Biden vient d’accepter que dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA), vaste plan d’aides financières US les véhicules électriques neufs produits à l’étranger bénéficient des mêmes avantages et subventions que ceux produits sur territoire américain.
Sous réserve toutefois qu’un accord de libre-échange ait été signé entre les États-Unis et la partie concernée, un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques. La Chine, vue comme une « entité suspecte », n’étant toutefois pas incluse dans le lot.

A l'heure actuelle, 21 pays ont d’ores et déjà conclu de tel accord avec les US. En ce qui concerne celui actuellement en discussion avec l'Union européenne, les négociations ont officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars dernier.

Les USA mettent ainsi fin à une « discrimination » aux forts relents protectionnistes. Lesquelles inquiètent les Etats membres au plus haut point, redoutant que les entreprises quittent le territoire de la vieille Europe pour satisfaire aux exigences de Biden d’une production automobile made in US.

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Enfin ! selon les nouvelles conditions d'attribution des aides du grand plan climat(IRA) de Joe Biden publiées vendredi, les véhicules électriques en partir produits à l’étranger rentrent désormais dans le périmètre des automobiles pouvant bénéficier de subventions lors de leur achat par un consommateur US.

Ce qui était loin d‘être le cas jusqu’à présent. Puisque seuls les véhicules produits sur le territoire américain et équipé de batterie produite localement permettaient jusque là d’obtenir une aide financière.

Une décision attendue depuis longue date par UE et Japon

Japon et UE bataillaient depuis de longue date pour obtenir un tel élargissement du périmètre, de telle sorte que leur propre production automobile puisse être exportée aux US.

Initialement prévues au début de l'année 2023 - et source de profondes inquiétudes tant du côté de l'Union européenne (UE) que de celui du Japon et de la Corée du Sud, pays dotés d’une importante industrie automobile et de constructeurs de renommé internationale (Toyota, Honda, Mitsubishi notamment pour le premier, Hyundai et Kia pour le second) - ces propositions étaient vues comme la prise en compte par l'administration Biden des requêtes européennes et asiatiques.

Un plan extrêmement protectionniste au départ

Le revirement des Etats-Unis est de taille. En effet, rappelons que dans le cadre de la loi votée à l’été 2022, des mesures ultra protectionnistes avaient été prises pour n’octroyer des subventions que si une part prépondérante du véhicule et de sa batterie était produite en Amérique du Nord.

Une mesure prise tant pour accélérer la transition énergétique que pour soutenir le développement des VE et la fabrication de leur batterie aux États-Unis.

Un périmètre désormais élargi

Désormais, les États-Unis mettent de l’eau dans leur whisky. En effet, les conditions émanant du département du Trésor US, qui entreront en vigueur courant avril, étendent largement le périmètre. Tant en terme de provenance des véhicules qu’en terme de matériaux critiques nécessaires aux batteries ou des batteries elles-mêmes.

Mises en consultation avant validation définitive, elles concernent également les Etats liés par un accord de libre-échange, "un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques", a précisé le Trésor dans un communiqué.

L’UE espère signer un accord

Au total, 21 pays sont concernés, parmi lesquels le Japon, qui a signé lundi un accord concernant précisément "les chaînes d'approvisionnement pour les minéraux critiques et les batteries pour véhicules électriques".

L’UE ne figure pas encore parmi les partenaires ayant signé de telle type d’accord, mais compte bien s’accorder rapidement sur un texte de même nature. Les négociations à ce sujet ont officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars dernier.

Vives réactions suite à l’assouplissement de l’IRA

L’assouplissement des contraintes de production et d’approvisionnement a provoqué une vive réaction du sénateur démocrate de Virginie occidentale Joe Manchin, farouchement protectionniste.

Ce dernier a estimé vendredi, dans un communiqué, que les nouvelles conditions "ignorent totalement l'objectif de l'IRA", qui est "de ramener les industries aux États-Unis et nous assurer de disposer de chaînes d'approvisionnement sûres et solides".

"L'argent public américain ne devrait pas servir à soutenir des emplois industriels à l'étranger. La période de consultation est ouverte et j'invite chaque Américain à s'exprimer. Mon avis est simple: arrêtez-moi ça, respectez la loi", a ajouté le sénateur démocrate.

La Chine vue comme une entité suspecte

La Chine devrait elle aussi rapidement réagir …. ne faisant pas partie du nouveau périmètre élargi. Les conditions d'attribution précisent en effet que sont exclues en revanche, tel que cela a été prévu lors du vote de la loi, "les entités suspectes", un terme qui vise tout particulièrement les entreprises chinoises.

"Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l'énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d'approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain", a souligné un responsable du Trésor.

Une position similaire à celle défendue par la Commission européenne. Laquelle a appelé à élargir cette approche au-delà des pays du G7 et vers des pays producteurs de matériaux critiques - tels que le nickel et le cobalt - qui exportent actuellement majoritairement vers la Chine.

Les consultations relatives aux conditions d'attribution des subventions sont ouvertes jusqu'au 17 avril.

Notre avis, par leblogauto.com

Début mars, alors que la politique protectionniste de Joe Biden inquiétait de plus en plus les Européens, lesquels redoutent qu’une partie de l’industrie automobile et de ses fournisseurs investissent en priorité aux Etats-Unis plutôt que sur le Vieux continent, le constructeur automobile allemand Volkswagen avait indiqué vouloir attendre la réponse de l’Union européenne à l’IRA avant de choisir le lieu d’implantation de sa future usine de batteries.

Cette menace de Volkswagen voyait le jour alors que l'Union européenne négocie actuellement avec les Etats-Unis un accord commercial qui rendrait les minerais et les composants de batteries européens éligibles aux crédits d'impôts américains accordés par l'Inflation Reduction Act.

L'IRA impose qu'un pourcentage élevé de minerais et composants utilisés pour fabriquer des batteries proviennent des Etats-Unis, ou à défaut d'un pays qui leur est lié par un accord de libre-échange. Or, tel n’est pas le cas de l'UE.

La commission européenne espère pouvoir s'accorder avec Washington afin de bénéficier d'un traitement qui serait proche de celui d'un accord de libre-échange. Le sujet a été mis sur la table lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Washington.

Sources : AFP , Reuters

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Pour résumer

L‘administration Biden vient d’accepter que dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA), les véhicules électriques neufs produits à l’étranger bénéficient des mêmes avantages et subventions que ceux produits sur territoire américain.
Sous réserve toutefois qu’un accord de libre-échange ait été signé entre les États-Unis et la partie concernée, un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques. La Chine, vue comme une « entité suspecte », n’étant toutefois pas incluse dans le lot.

A l'heure actuelle, 21 pays ont d’ores et déjà conclu de tel accord avec les US. En ce qui concerne celui actuellement en discussion avec l'Union européenne, les négociations ont officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars dernier.

Début mars, alors que la politique protectionniste de Joe Biden inquiétait de plus en plus les Européens, lesquels redoutent qu’une partie de l’industrie automobile et de ses fournisseurs investissent en priorité aux Etats-Unis plutôt que sur le Vieux continent, le constructeur automobile allemand Volkswagen avait indiqué vouloir attendre la réponse de l’Union européenne à l’IRA avant de choisir le lieu d’implantation de sa future usine de batteries.

Cette menace de Volkswagen voyait le jour alors que l'Union européenne négocie actuellement avec les Etats-Unis un accord commercial qui rendrait les minerais et les composants de batteries européens éligibles aux crédits d'impôts américains accordés par l'Inflation Reduction Act.

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