par Elisabeth Studer

Subventions VE US : Biden met de l’eau dans son whisky

L’administration Biden mettrait-elle de l’eau dans son whisky ? Le département du Trésor US vient de retarder la publication des directives relatives à la mise en œuvre de crédit d’impôt pour les véhicules électriques au mois de mars prochain. Repoussant ainsi de trois mois l’application de mesures prises dans le cadre de l’IRA (Inflation Réduction Act). Un texte récemment promulgué par Joe Biden et vivement critiqué par constructeurs automobiles et responsables politiques internationaux pour son coté protectionniste, les subventions pour l’achat de VE n’étant accordées que sous réserve d’une production US des véhicules électriques et de leur batterie.

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Maintien de l’éligibilité dans l’attente de directives

L’approvisionnement en matériaux et en batteries pour les véhicules électriques constitue une partie importante des crédits d’impôt fédéraux mis en place, l’aide financière pouvant atteindre 7 500 $ pour l’achat d’un VE.

Le report de publication des directives signifie que certains véhicules électriques qui ne devraient pas se conformer aux nouvelles normes continueront d’être éligibles aux crédits jusqu’à ce que les orientations proposées soient publiées. Le Trésor a déclaré qu’il publierait la “direction anticipée des exigences critiques en matière de minéraux et de composants de batterie” d’ici la fin de ce mois, et que rien n’entrera en vigueur tant que les orientations proposées ne seront pas publiées en mars prochain.

D’autres éléments rentrent néanmoins en vigueur

D’autres éléments non liés directement à la provenance des batteries et de leurs composants entreront toujours en vigueur le 1er janvier. Il s’agit notamment de nouveaux plafonds de revenus pour les acheteurs éligibles et de restrictions sur la tarification des véhicules.

À partir du 1er janvier, un crédit d’impôt ne pourra plus être accordé aux célibataires ayant un revenu de 150 000 $ ou plus. Le seuil de revenu est de 225 000 $ pour les chefs de famille et 300 000 $ pour les couples mariés qui produisent une déclaration de revenus conjointe. Les voitures dont le prix de détail est supérieur à 55 000 $ ne sont pas non plus admissibles, pas plus que les fourgonnettes, les SUV ou les camions d’un prix égal ou supérieur à 80 000 $.

Des contraintes « irréalistes » … et protectionnistes

Certains ont fait valoir que les directives d’approvisionnement en matériaux pour véhicules étaient irréalistes compte tenu de la chaîne d’approvisionnement actuelle. D’autres pays et des constructeurs automobiles non nationaux tels notamment Hyundai ont fait valoir que les règles devraient être définies plus largement pour permettre certaines exemptions.

La loi sur la réduction de l’inflation limite les crédits d’impôt pour les véhicules électriques aux véhicules assemblés en Amérique du Nord et vise à « sevrer » les États-Unis des matériaux de batterie en provenance de Chine, ce qui représente tout de même à l’heure actuelle 70 % de l’approvisionnement mondial en cellules de batterie pour VE

Pour la part de crédit de 3 750 $, la loi stipule que 40 % des minéraux critiques doivent être extraits ou transformés aux États-Unis ou dans un pays où les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange, ou à partir de matériaux recyclés en Amérique du Nord. Le crédit pour les 3 750 $ restants exige qu’au moins 50 % des composants de la batterie aient été fabriqués ou assemblés en Amérique du Nord. Les exigences en pourcentage pour les deux seuils  augmenteront chaque année. Objectif : réduire la dépendance à l’égard des pays étrangers.

Sources : CNBC

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Pour résumer

Le département du Trésor US vient de reporter au mois de mars prochain la publication des directives relatives à la mise en œuvre de crédit d’impôt pour les véhicules électriques. Repoussant ainsi de trois mois l’application de mesures prises dans le cadre de l’IRA (Inflation Réduction Act).

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