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Dieselgate : l’Europe veut de nouvelles règles pour les homologations

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Le dieselgate aura des conséquences très diverses. L’une d’elle pourrait être de nouvelles règles d’homologation pour les véhicules avec une prédominance de l’Europe sur les Etats membres.

Actuellement, un état membre de l’union européenne peut donner l’autorisation de mise sur le marché d’un véhicule. Cette autorisation vaut pour toute l’Europe. Et ce, même si un autre état n’est pas d’accord. Selon les nouvelles règles actuellement discutées par les Ministres de l’Economie européens, d’autres états pourront désormais examiner ces autorisations. La Commission Européenne pourra également diligenter des contrôles sur des véhicules en cours de commercialisation.

Mais, le point qui fait le plus grincer les dents de certains états, et constructeurs, est que la Commission pourra mettre de lourdes amendes contre les tricheurs, si aucune sanction par les états membres n’ont pas déjà pris des sanctions.

Jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule

On le sait, l’Europe n’a de cesse de tancer certains états membres qui traînent des pieds pour contrôler les émissions réelles des véhicules, ou même prendre des sanctions contre leurs constructeurs nationaux. Ce point est donc celui qui est le plus discuté. Côté amende, la Commission pourra aller jusqu’à 30 000 euros par véhicule incriminé. De quoi très vite faire grimper la facture.

C’est un changement de paradigme puisque jusqu’à présent, la Commission définit la procédure des tests, mais laisse le soin aux états et aux agences d’homologation de procéder à ceux-ci. L’Allemagne a été le pays le plus critique lors de ces discussions entre Ministres. Ainsi, le pays est rétif à voir le pouvoir d’homologation passer un peu plus à Bruxelles. De leur côté, les associations environnementales trouvent que les mesures ne vont pas assez loin.

Ne nous réjouissons pas trop vite. La proposition doit désormais passer par la très longue étape des « trilogues ». Ces discussions tripartites entre la Commission, les Etats et le Parlement peuvent prendre des mois et amender fortement les textes, quitte à les vider de leur substance. Pendant ce temps, les révélations et enquêtes de justice sur de possibles fraudes de différents constructeurs continuent.

Source : Le Monde, Automotive News, illustration : Europe

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11 Commentaires sur "Dieselgate : l’Europe veut de nouvelles règles pour les homologations"

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Christophe
Invité

Et quand mettent-ils en place une règle unique pour tous les véhicules ?
Notamment au niveau des particules non mesurées sur les véhicules à essence à injection non id.
Et de préférence en baissant les objectifs par rapport à la norme Euro6c.
Cela rendrait de facto le FAP obligatoire sur les essence.

Olcls
Invité

C’est déjà prévu pour septembre 2017 !
Il s’agit de la norme Euro 6c, les particules seront limitées en nombre à 6*10^11 pour les moteurs Diesel et Essence:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Norme_europ%C3%A9enne_d%27%C3%A9mission

Christophe
Invité

@Olcls
Faut tout lire y compris les notes de bas de tableau et notamment celle-ci : « Uniquement pour les voitures à essence à injection directe fonctionnant en mélange pauvre (combustion stratifiée) ».
Donc en résumé les moteurs essence à injection indirecte ne sont pas limités en émission de particules.

Olcls
Invité
@ Christophe Ce que je comprends de ce tableau c’est : – la masse des particules n’est limitée que pour les moteur Essence à injection directe en mélange pauvre (assez rare) – le nombre de particules autorisé pour les Essence (tous) est 10 plus important que pour les Diesel jusqu’en septembre 2017, puis sera le même que pour les Diesel après. le tableau n’étant pas très clair, il se peut que ma lecture ne soit pas la bonne. Quoi qu’il en soit, un moteur Essence à injection indirecte émet normalement moins de particules car le mélange est plus homogène, l’essence… Lire la suite >>
Christophe
Invité

@Olcls
Tous les moteurs à essence à injection directe sont concernés par ces limites et il commence à y en avoir un paquet (PSA tous sauf 1,2 68 et 82, VW tous sauf peut-être 1.0 de base mais je n’arrive pas à avoir une info. claire, etc.).
Tous les résultats des tests que j’ai pu consulter concluent qu’un moteur essence même à injection indirecte émet plus de particules que le moteur diesel équivalent avec FAP.

Christophe
Invité

@Olcls
Si la masse est faible et le nombre important, le diamètre est faible,

Christophe
Invité

@Thibaut Emme
On est d’accord, j’étais parti sur du carbone suie dans les deux cas (la quasi totalité des particules primaires de combustion sont du carbone suie avec un densité de l’ordre de 2,1).
Pour les particules secondaires c’est plus compliqué, reste à savoir quelle motorisation envoie le plus de précurseurs.

Pedro5
Invité

Dieselgate : l’Europe veut sa part du butin

SGL
Invité

Mon petit doigt me dit que cela va booster encore plus les ventes de VE ! 🙂

Béret vert
Invité

On pourra toujours aller chercher le pain en voiture ?

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