par Elisabeth Studer

NOx -UE: députés en faveur des données brutes de contexte réel

Le Parlement européen souhaite tirer les leçons du dieselgate : vaste scandale résultant du fait que certains constructeurs aient falsifié les données liées aux émissions polluantes (NOx) des véhicules qu’ils produisent.

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Désormais, les eurodéputé(e)s viennent de réclamer dans un vote que les émissions d'oxyde d'azote des voitures nouvellement mises en circulation soient testées de façon stricte en conditions de conduite réelles à partir de 2022.

Des mesures de Nox précédemment réalisées en laboratoires

Petit rappel et non des moindres : les mesures des émissions de NOx, dont le niveau maximal est encadré par la législation, étaient réalisées précédemment uniquement en laboratoire.

En septembre 2015, un vaste scandale surnommé "dieselgate" avait éclaté quand le groupe automobile allemand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules diesel. Ces derniers étaient équipés d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des dépassements d’émissions allant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Volkswagen a été pris la main dans le sac par les autorités américaines avec son logiciel, parfaitement illégal, destiné expressément à détecter que le véhicule est testé et à ne dépolluer que durant cet exercice. Un certain nombre d’autres constructeurs ont préféré utiliser un moyen certes alors non illégal mais utilisant une faille de la réglementation, en limitant le fonctionnement des systèmes de dépollution à un ensemble étroit de conditions, en particulier la température extérieure  …

Des données brutes obtenues en situation réelle … mais corrigées

Désormais, dans l’UE, les données sont certes également testées en situation de conduite réelle, mais les données brutes obtenues alors sont rectifiées pour corriger les "incertitudes techniques" associées aux systèmes portables de mesure.

Mettre fin aux écarts entre tests en laboratoire et situation réelle

Les eurodéputés ont donc adopté en séance plénière, à une forte majorité, un texte visant à "mettre fin d'ici au 30 septembre 2022 aux écarts entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles" sur les émissions des nouveaux véhicules commercialisés.

Le texte fera l'objet de négociations avec les Etats membres.

Demande de suppression du mécanisme de correction

"Les émissions des véhicules testés en conditions de conduite réelles ont tendance à être nettement plus élevées", souligne un communiqué du Parlement.

Lequel réclame dans un premier temps d'abaisser puis de supprimer d'ici septembre 2022 le mécanisme de correction établi par la Commission européenne. Les eurodéputé(e)s estiment en effet que celui-ci conduit en pratique à réduire au final la valeur des mesures affichées des émissions des moteurs en conduite réelle.

Les données brutes utilisées après septembre 2022

Après septembre 2022, les données brutes issues des tests en conditions réelles seraient utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d'émissions dans l'UE.

Des facteurs correctifs jugés trop laxistes

"En 2016, les constructeurs avaient convaincu la Commission et les Etats membres qu'ils étaient absolument incapables de respecter les limites légales d'émissions de NOx sur les tests en condition réelle" précise l'ONG Transport & Environment.

Ajoutant que le secteur automobile européen avait obtenu - en arguant de cette incapacité - la prise en compte de facteurs correctifs qui les autorisent "à émettre de facto plus de deux fois le niveau maximal permis lors des tests en conduite réelle".

Pour son expert Alex Keynes, "autoriser les constructeurs à polluer davantage simplement parce que leurs voitures sont polluantes, c'était comme dire à la police de ne rien faire parce que les voleurs sont déjà dans la banque, alors que la santé des Européens en mise en péril par la pollution de l'air".

Des correctifs jugés illégaux

Rappelons toutefois qu’en décembre 2018, ces "facteurs de conformité" correctifs avaient été déclarés illégaux par la justice de l'UE en première instance. Mais la Commission a par la suite fait appel du verdict.

Notre avis, par leblogauto.com

Un texte allant certes dans le bon sens pour protéger notre planète mais qui devrait entrainer très rapidement une levée de boucliers des constructeurs européens …

Sources : AFP, Parlement européen

Pour résumer

Le Parlement européen souhaite tirer les leçons du dieselgate : vaste scandale résultant du fait que certains constructeurs aient falsifié les données liées aux émissions polluantes (NOx) des véhicules qu’ils produisent.

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