par Stéphane Schlesinger

Faites sauter vos PV d'excès de vitesse

Il est tout à fait possible de faire sauter ses PV d'excès de vitesse générés par les radars automatiques. Pourquoi? Dans son empressement à mettre en place ces bandits borgnes sur le bord des routes, le gouvernement a bâclé le système de verbalisation. En effet, les procès-verbaux ne mentionnent ni le point kilométrique de l'emplacement du radar ni le sens de circulation, 2 mentions pourtant absolument obligatoires. Ainsi, l'automobiliste flashé se trouve en situation d'inégalité de défense. Le PV n'est donc pas valable!
L'avocat Sébastien Dufour a fait valoir cet état de fait le 1er juillet dernier devant la 20è chambre de la cour d'appel de Paris et obtenu l'annulation des poursuites contre son client, épinglé à 114 km/h au lieu de 110 (!). Comme il n'y a pas eu de pourvoi en cassation, la décision de la cour fait jurisprudence.
On peut donc parfaitement se servir de ce jugement pour plaider son cas devant un tribunal, pour autant que l'on ait pas payé son amende (un paiement revient à reconnaitre la nature de l'infraction).
Toutefois, il faut s'attendre à ce que ce vice de forme soit rapidement corrigé par le gouvernement.

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Il est tout à fait possible de faire sauter ses PV d'excès de vitesse générés par les radars automatiques. Pourquoi? Dans son empressement à mettre en place ces bandits borgnes sur le bord des routes, le gouvernement a bâclé le système de verbalisation. En effet, les procès-verbaux ne mentionnent ni le point kilométrique de l'emplacement du radar ni le sens de circulation, 2 mentions pourtant absolument obligatoires. Ainsi, l'automobiliste flashé se trouve en situation d'inégalité de défense. Le PV n'est donc pas valable!
L'avocat Sébastien Dufour a fait valoir cet état de fait le 1er juillet dernier devant la 20è chambre de la cour d'appel de Paris et obtenu l'annulation des poursuites contre son client, épinglé à 114 km/h au lieu de 110 (!). Comme il n'y a pas eu de pourvoi en cassation, la décision de la cour fait jurisprudence.
On peut donc parfaitement se servir de ce jugement pour plaider son cas devant un tribunal, pour autant que l'on ait pas payé son amende (un paiement revient à reconnaitre la nature de l'infraction).
Toutefois, il faut s'attendre à ce que ce vice de forme soit rapidement corrigé par le gouvernement.

Pour résumer

Il est tout à fait possible de faire sauter ses PV d'excès de vitesse générés par les radars automatiques. Pourquoi? Dans son empressement à mettre en place ces bandits borgnes sur le bord des routes, le gouvernement a bâclé le système de verbalisation. En effet, les procès-verbaux ne mentionnent ni le point kilométrique de l'emplacement du radar ni le sens de circulation, 2 mentions pourtant absolument obligatoires. Ainsi, l'automobiliste flashé se trouve en situation d'inégalité de défense. Le PV n'est donc pas valable!
L'avocat Sébastien Dufour a fait valoir cet état de fait le 1er juillet dernier devant la 20è chambre de la cour d'appel de Paris et obtenu l'annulation des poursuites contre son client, épinglé à 114 km/h au lieu de 110 (!). Comme il n'y a pas eu de pourvoi en cassation, la décision de la cour fait jurisprudence.
On peut donc parfaitement se servir de ce jugement pour plaider son cas devant un tribunal, pour autant que l'on ait pas payé son amende (un paiement revient à reconnaitre la nature de l'infraction).
Toutefois, il faut s'attendre à ce que ce vice de forme soit rapidement corrigé par le gouvernement.

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