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Ralentisseurs jugés "illégaux": information judiciaire ouverte

Une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte après la plainte de trois associations mobilisées contre des ralentisseurs présents sur les routes françaises qu'elles considèrent "illégaux", a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Toulon.

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D'après les associations, il s'agit d'"une première" dans l'Hexagone.

Quelque 450.000 ralentisseurs ne seraient pas aux normes en France

Ces associations - La Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et Durable, et Automobile-club des Avocats - estiment qu'"une grande majorité" des quelque 450.000 ralentisseurs ne sont pas aux normes en France, notamment en raison de leur hauteur, et peuvent provoquer des accidents ou entraîner la dégradation des véhicules.

Action avec une orientation pénale : plainte contre X

Lors d'une conférence de presse lundi, Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et qui préside l'Automobile-Club des Avocats, avait annoncé qu'au-delà de procédures en cours devant des tribunaux administratifs consécutives à des accidents, "nous avons décidé d'une orientation pénale, avec une plainte déposée devant le parquet de Toulon".

Cette plainte contre X a été déposée le 22 septembre.

Le recours a été "axé sur les +coussins berlinois+", un type de ralentisseur en caoutchouc, a détaillé l'avocat.

Une plainte qui s'étend sur plus de 150 communes et collectivités locales

"L'avantage considérable" d'une telle procédure judiciaire, "ce sont les moyens qui peuvent être mis en oeuvre, avec une enquête qui semble être titanesque car cette plainte s'étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d'auditions et d'enquêtes", a-t-il ajouté.

Pour sa part, Thierry Modolo-Dominati, président de l'association Pour une Mobilité sereine et durable, a indiqué qu'"un motard a fait une chute sur une route en descente où il y avait un +coussin berlinois+, ce dossier intéresse très fortement l'enquêteur sur le plan pénal, car c'est un accident corporel en lien direct avec cette infrastructure".

Elisabeth Studer avec AFP

Pour résumer

Une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte après la plainte de trois associations mobilisées contre des ralentisseurs présents sur les routes françaises qu'elles considèrent "illégaux", a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Toulon.

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