par Thibaut Emme

L'Etat autorise la concession de certaines routes nationales

Un décret du 14 août 2020 permet la concession, sous conditions, de certaines portions de routes nationales aux sociétés d'autoroutes. Pourquoi ?

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Le décret n° 2020-1061 est assez obscur à déchiffrer, et il provoque une "polémique" entre l'opposition et le gouvernement. Ce décret dérive de la Loi d'orientation des mobilités (LOM) et "complète la définition des autoroutes telle que prévue par l'article L. 122-1 du code de la voirie routière, en précisant que les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat qui tiennent compte notamment de contraintes topographiques".

Vous n'avez pas tout compris ? En fait, les autorités ont écrit ce texte car certaines portions de nationales arrivent ou partent des autoroutes concédées. Et ces portions appartiennent à l'état qui doit les entretenir, changer les panneaux, etc. Avec le décret, il peut transférer la propriété de ces portions aux sociétés autoroutières bien que ce ne soit pas des 2x2 voies de type autoroutes.

Les autoroutes, au cœur de nouvelles discussions ?

La "gestion des derniers kilomètres" reportée sur les concessionnaires existe déjà dans les faits. Le décret permet de "légaliser" cet état de fait. D'ailleurs, le décret encadre le type de nationale pouvant être "privatisée". La vitesse ne peut même pas y être modifié sans en changer l'aménagement.

Alors pourquoi une polémique sur ce décret ? Simplement car il semble autoriser la privatisation de n'importe quelle nationale. En l'état, ce n'est pas le cas. Le Ministère a beau expliquer le pourquoi de ce décret, la suspicion suffit. Cette polémique apparaît alors même que le Sénat relance une vieille Arlésienne d'une meilleure répartition des profits autoroutiers. En acceptant de se charger pour l'Etat de l'entretien, de la logistique, etc. des routes nationales d'accès aux autoroutes, les concessionnaires ajoutent un poids en leur faveur dans la balance.

Décret no 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes.

Pour résumer

Un décret du 14 août 2020 permet la concession, sous conditions, de certaines portions de routes nationales aux sociétés d'autoroutes. Pourquoi ?

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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