par Le Blog Auto

Contrôle technique pour 2 roues: rejet du recours d'urgence

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

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Procédure d'urgence contre le volte-face du gouvernement sur le contrôle technique

L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé dès le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Condition d'urgence non réunie

Mais le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de "co-construire un dispositif alternatif".

Mais "Respire" a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive" européenne.

Aucune date n'a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.

elisabeth Studer avec AFP

Pour résumer

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

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