par Elisabeth Studer

Subventions VE : le Sénat « décale » 500 M d’aides

Le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé vendredi – contre le gouvernement - un amendement réduisant de 500 millions d'euros les aides aux véhicules électriques (VE).
Objectif affiché : décaler les aides dans le temps, de telle manière à quelles puissent au maximum profiter à constructeurs et sociétés européens … et non asiatiques. Les élus souhaitant ainsi donner du temps aux groupes automobiles européens d’opérer leur transition énergétique.

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Pas effacer les crédits mais les décaler

L'amendement déposé au nom de la Commission des finances a été adopté à main levée et sous les applaudissements lors du débat sur le projet de budget 2023 sur les crédits "Ecologie".

"L'objet de cet amendement" adopté contre l'avis du gouvernement "n'est pas tant d'effacer les crédits pour soutenir la transition du parc, mais plutôt de les décaler dans le temps pour qu'ils viennent en soutien de notre filière automobile quand elle sera prête", a ainsi argumenté la rapporteure LR Christine Lavarde de la Commission des finances.

Perte de la souveraineté de la France au profit de la Chine

Pour justifier une telle baisse des soutiens financiers à l’achat de VE, Christine Lavarde a tenu à alerter sur le fait que « sur ce secteur » la France « avait abandonné sa souveraineté ».

Le texte de l’amendement assure ainsi que "80% des véhicules électriques achetés en France sont importés" et que "les entreprises chinoises maîtrisent aujourd'hui environ 50% de la valeur totale d'un véhicule électrique et 75% de la chaîne de valeur des batteries électriques".

"Attribuer massivement des subventions à des véhicules produits à l'étranger à un moment où il nous est indispensable de relocaliser des usines de production et de développer une filière souveraine de véhicules électriques est une erreur (qui) risque de tuer dans l'oeuf la constitution de cette filière", estime le texte de l'amendement.

Argument rejeté par le ministre de la Transition écologique

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s'est quant à lui déclaré défavorable à l'adoption de ce texte.

"Le réchauffement est une réalité et les moteurs thermiques et les énergies fossiles sont la part qui y contribuent le plus", a-t-il au contraire mis en avant. Plus encore, en vue d’argumenter sa position, il assure que "le véhicule qui a le plus bénéficié du bonus (cette année), c'est la Zoé", véhicule électrique de Renault.

"Accepter votre amendement, ce serait considérer que l'on peut faire une pause dans l'électrification du parc. Or, ma conviction la plus profonde c'est qu'il est souhaitable d'aller vers ce que vous décrivez. Mais en baissant les crédits (...) on diminuerait le rythme de renouvellement du parc", a-t-il affirmé.

Un amendement à l’avenir incertain

Reste que cette mesure ne devrait pas être retenue au final par le gouvernement. Selon toute vraisemblance, ce dernier devrait à nouveau user de l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale sur le budget pour pouvoir passer outre

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On peut raisonnablement supposer qu’avant le dépôt cet amendement, la Commission des Finances s’est penchée sur des statistiques détaillées  … et qu’elle sait donc de manière précise à quelles sociétés les aides ont le plus profité … au-delà des constructeurs.

Car le problème est bien là : la dépendance de la France par rapport aux batteries pour VE produites par la Chine.

A noter enfin, qu’après un été en fort recul, la Zoe semble désormais décroché du trio de tête des immatriculations de VE en France sur l'année 2022.

Sources : AFP

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Pour résumer

Le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé vendredi – contre le gouvernement - un amendement réduisant de 500 millions d'euros les aides aux véhicules électriques (VE).
Objectif affiché : décaler les aides dans le temps, de telle manière à quelles puissent au maximum profiter à constructeurs et sociétés européens … et non asiatiques. Les élus souhaitant ainsi donner du temps aux groupes automobiles européens d’opérer leur transition énergétique. Et à l'UE de bâtir une véritable industrie de batteries VE. Histoire de retrouver sa souveraineté dans le secteur.

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