par Thibaut Emme

Pas de contrôle technique moto : reculade en ordre de bataille

Parlons un peu deux-roues car au final, le contrôle technique concerne aussi les voitures. Enfin, concerne surtout, car pour les motos, un décret vient abroger le précédent. Oublié le CT moto !

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Le 9 août 2021, un décret publié officiellement, actait la mise en place d'un contrôle technique spécifique aux deux-roues, trois-roues, mais aussi aux différents quadricycles, même électriques. Si pour certains cela allait dans le bon sens - sécurité, pollution, etc. - pour d'autres, motards, c'était un nouveau motif de "colère" et de manifestations bruyantes et pétaradantes. Les centres de contrôle, très contents d'avoir une manne financière supplémentaire, râlaient tout de même de la temporalité "trop courte" selon eux pour être prêts.

Tancé par le Conseil d'Etat de rapidement mettre en oeuvre le CT, le Gouvernement semblait repousser "aux Calendes grecques" cette mise en place réelle. Il a fini par acter cette mise en place du CT moto en 2023, tout en retirant du champ d'action les moins de 50 cm3, pourtant les plus pourris en termes d'entretien (scooters entre autres).

Forcé par le Conseil d'Etat à une entrée en vigueur en octobre 2022

Le Conseil d'Etat fait plus que faire les gros yeux puisqu'il oblige l'Etat à faire entrer en vigueur le CT au 1er octobre 2022 ! Nouveau branle-bas de combat, colère, coups de gaz. Et nouveau revirement avec donc l'abrogation du décret du 9 août 2021 qui avait poussé le CE à tordre le bras du Gouvernement sur la date d'entrée en vigueur. C'est publié au Journal Officiel du 25 juillet :Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022. Plus de décret, plus de Contrôle Technique ! Magique.

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.

Il faut dire que le décret d'août 2021 était stupide en ce sens que l'Etat s'auto-forçait à mettre en place le CT dans un délai très court. Sans ce décret, l'Etat va pouvoir discuter plus en amont du périmètre du futur CT et sans doute mettre en place des "mesurettes" à même de ne pas froisser la Commission Européenne. En effet, c'est l'Europe (enfin ses états membres dont la France) qui demande à ce que les deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 soient contrôlés techniquement selon un rythme régulier à définir.

Est-ce une victoire à la Pyrrhus pour les motards ? Sans doute. Prompts à râler, les motards sont aussi plus fédérés que les automobilistes. Pour autant, en n'acceptant pas un contrôle technique régulier, ils contribuent à donner une sale image de leur "monde". On continuera d'avoir des motos ou des maxi-scooters trafiqués, retapés (et dangereux) pour être revendus à des pigeons. Le CT n'enlève pas totalement ces magouilles mais les limite fortement.

L'Etat recule encore

De plus, la cause environnementale a un très fort écho dans la société désormais. Refuser le contrôle technique, c'est aussi refuser le contrôle anti-pollution (certains malandrins n'hésitent pas à shunter les pots catalytiques castrateurs par exemple, ou à ne pas les remplacer quand ils sont défectueux). L'image là encore ne sera pas bonne. Mais les FFMC et consort s'en fichent pas mal de l'image, sauf celle de "rebelle".

L'Etat va sans doute commencer par les deux-roues professionnels. Puis, il infusera lentement des mesures pour les motos les plus anciennes, avant que cela ne concerne tout le monde après 4 ans, comme pour l'automobile. En attendant, les centres de contrôle vont s'équiper, discuter avec l'Etat, et être prêts à faire feu le jour J, qui arrivera forcément un jour ou l'autre.

Le mode des "deux-roues" est hétéroclite avec des cyclomoteurs/scooters de 50 cm3 ou moins (ils représentent 1/3 du parc 2RM), des 125 cm3 (très nombreux depuis l'équivalence avec le permis B) et les "grosses cylindrées" qui demande un permis A spécifique. Si les scoots et les 125 cm3 sont utilisés majoritairement pour aller au travail, les motos et maxi-scooters de leur côté sont majoritairement utilisés en loisir avec une moyenne de kilomètres annuels très basse entre 2000 et 4000 km/an.

Plus de 4 millions de deux et trois roues motorisés sont immatriculés en France. Si on ajoute les quadricycles, thermiques ou électriques, ce sont des centaines de milliers de véhicules dont une majorité de ce que l'on appelle malproprement les "voitures sans permis" (il faut le permis AM soit 8h de formation) qui s'ajoutent à ce total. Car oui, les voitures sans permis thermiques ou électriques, sont dispensés de contrôle technique obligatoire. Sans doute que la "Fédération des Retraités et Lycéens en Colère" est très écoutée au Gouvernement.

A propos du Contrôle Technique en France

Après, les contrôles de Gendarmerie ou de Police étant ce qu'ils sont en France, combien de fois vous êtes-vous fait contrôlés la vignette du contrôle technique sur votre automobile ? Même les professionnels estiment à plus de 500 000 le nombre de véhicules qui "esquivent" le CT chaque année...

Chaque année en France, environ 25 millions de véhicules passent un Contrôle Technique. Les bilans sont plutôt bons, et même si le CT a été renforcé, le nombre de recalés est faible. On trouve surtout des soucis sur les pneus (usés, abîmés, etc.), les freins ou les organes de direction. Le CT permet tout de même de connaître le bon état général de son véhicule ou d'un véhicule que l'on achète. Pour rappel, au delà de 4 ans, un véhicule doit passer le CT tous les deux ans, ou avoir un CT valide de moins de 6 mois lors d'une revente.

[Mise à jour 27/07 : Le Conseil d'Etat se mêle de la chose et juge illégal le report de l'entrée en vigueur du CT pour les 2 et 3-roues ainsi que quadicycle. Sauf qu'il ne juge pas le décret du 25 juillet 2022, mais celui d'août 2021. Il est jugé illégal car pris par le Ministre des Transports qui visiblement n'avait pas autorité pour prendre un tel décret. Le décret publié ce 25 juillet 2022 ne peut donc abroger un décret annulé par le conseil d'Etat. Résultat ? On n'y comprend plus rien. Sans tous ces décrets, la date du CT moto semble être donc celle de la directive de 2014 qui fixait l'entrée en vigueur du CT au 1er janvie 2022. Magie, nous revoilà partis dans les couloirs du temps...]

Pour résumer

Un décret publié le 25 juillet 2022 annule le décret du 9 août 2021 sur la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues. Il n'y aura donc pas, dans l'immédiat, de contrôle pour les motos ou maxi-scooters. Un deux poids deux mesures qui peine à se justifier vis-à-vis des automobiles.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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