par La rédaction

Mosley gagne en partie son procs en France

Le prsident de la FIA qui avait dpos une requte devant le juge des rfrs visant "rendre impossible tout accs depuis le territoire franais tout site, page ou serveur" diffusant cette vido tout en rclamant "la saisie en France de toutes les ditions du tablod contenant un extrait quelconque des images" a eu partiellement gain de cause.

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Le prsident de la FIA qui avait dpos une requte devant le juge des rfrs visant "rendre impossible tout accs depuis le territoire franais tout site, page ou serveur" diffusant cette vido tout en rclamant "la saisie en France de toutes les ditions du tablod contenant un extrait quelconque des images" a eu partiellement gain de cause.

Satisfaction partielle pour Max Mosley concernant la dcision de l'un des juges des rfrs de Paris aprs le verdict rendu dans le cadre des plaintes dposes comme nous vous l'annoncions dj il y a plusieurs jours. Le juge a finalement statu pour interdire la diffusion en France de la version "papier" du tablod britannique News Of the World, l'origine du scandale. Pour le juge, "les clichs relvent de la sphre intime de la vie sexuelle entre adultes consentants". Plus favorable encore au prsident de la FIA, cette prcision : "les images sont manifestement enregistres l'insu de Max Mosley dans un lieu priv." En clair, une atteinte caractrise la vie prive synonyme ventuellement de poursuites pnales.

A contrario le juge s'est dclar "incomptent" d'un point de vue territorial sur l'accs au site Internet, considrant "que seule la justice britannique peut statuer sur ce point". La justice britannique avait du reste sur ce mme fait dj rendu ses conclusions et dbout Max Mosley de sa demande d'interdiction de diffusion des images. Le prsident de la FIA remporte donc en partie son procs. L'on ne sait pas encore s'il poursuivra le tablod au pnal. Affaire suivre.

A lire galement. Affaire Mosley : dcision en France le 29 avril, Max Mosley : descente aux enfers mdiatique et Affaire Mosley, la FIA se runit le 3 juin.

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Le prsident de la FIA qui avait dpos une requte devant le juge des rfrs visant "rendre impossible tout accs depuis le territoire franais tout site, page ou serveur" diffusant cette vido tout en rclamant "la saisie en France de toutes les ditions du tablod contenant un extrait quelconque des images" a eu partiellement gain de cause.

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