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Emissions polluantes : Renault a-t-il triché ?

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Depuis l’éclatement de la tricherie de VW, tous les constructeurs sont sous les feux des projeteurs. Plusieurs enquêtes, en France comme ailleurs, sont diligentées. Libération a pu consulter un document confidentiel, l’un des procès verbaux de la DGCCRF.

C’est un PV de 39 pages qui sanctionne plusieurs semaines d’enquête de la DGCCRF (1). Sans que l’on sache comment il a pu fuiter ainsi, ce PV, selon le quotidien, mettrait l’accent sur une pratique – limite – du constructeur français visant à passer les normes anti-pollution tout en polluant plus dans « la vraie vie ».

« La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution » cite notamment « Libé ». On le sait, Renault (entre autres) est au coeur d’une enquête en cours d’instruction. Ainsi, ce rapport de la DGCCRF est un élément cruciale de celle-ci. Tout l’enjeu de l’enquête est de savoir si Renault a contrevenu à la loi ou pas. On est ici à la frontière entre la loi stricte et l’esprit de la loi et c’est ce qui rend cette affaire particulièrement complexe et délicate.

En clair, avoir un logiciel truqueur qui détecte les phases de test (comme chez VAG) est strictement interdit, pré-conditionner les véhicules pour qu’ils passent les homologations est autorisé.

Soupçons de tromperie

Citant toujours la DGCCRF, Libération explique que « Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires ».

Transmis fin décembre 2016 au parquet, le dossier a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire. Désormais, les 3 juges en charge de l’instruction vont devoir vérifier si les moteurs incriminés relèvent du droit européen ou s’il y a eu volonté de tricher. Certains échanges internes récupérés lors de perquisitions chez Renault sembleraient l’indiquer. Rappelons que les lois européennes d’homologation, très complexes, autorisent dans beaucoup de cas la désactivation des dispositifs anti-pollution.

Pas de logiciel mais une plage de fonctionnement restreinte

Du côté de Renault, on se borne a répondre que tous les véhicules sont homologués selon les lois en vigueur. Les différences entre les émissions homologuées et l’usage réel se situent principalement dans la définition d’une plage de fonctionnement de certains dispositifs anti-pollution (2). Cette plage, assez restreinte, notamment sur la température extérieure, a été doublée par le constructeur.

Au nom de la performance et de la fiabilité des moteurs, la loi autorise ce genre de plage de fonctionnement. Toujours est-il que cela fait un peu plus augmenter la pression entre l’Etat actionnaire et le dirigeant Carlos Ghosn, qui en cas de tromperie avérée, se retrouverait comptable aux yeux de la loi en qualité de responsable.

Communiqué : Le Groupe Renault a pris connaissance d’un article déséquilibré paru ce jour dans la presse nationale relatif au dossier « émissions ». Cet article indique citer des extraits choisis d’un procès-verbal rédigé par la DGCCRF.

Le Groupe Renault n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l’entreprise n’a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. Renault justifiera de son respect de la règlementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d’instruire ce dossier.

Le Groupe Renault rappelle qu’aucun de ses services n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

Le Groupe Renault, comme il l’a toujours fait, coopérera pleinement avec l’institution judiciaire dans le cadre d’une enquête qui pose, entre les autorités européennes et les États membres, des questions d’interprétation des normes régissant les conditions d’homologation des véhicules.

(1) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
(2) Renault utilise la technologie dite « NOx Trap » (ou piège à NOx), moins efficace que la technologie SCR (Réduction catalytique sélective) combinée à de l’urée utilisée par d’autres constructeurs. Ces pièges à NOx ont une fenêtre de fonctionnement réduite.

Source : Libération, illustration : le blog auto

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69 Commentaires sur "Emissions polluantes : Renault a-t-il triché ?"

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nouh
Invité

Renault comme d’autres, plutôt que d’investir dans un programme lourd et onéreux de dépollution, a préféré « respecter à la lettre la loi » en l’interprétant dans les limites de la légalité comme le font tous les constructeurs engagés en F1, WRC et autres compétitions.
C’est « limite » et peut-être un peu trop limite, l’avenir le dira, mais ce sont les normes qui auraient dû imposer des contrôles sur route, en utilisation réelle, et non en laboratoire….. Mais les normes, ce sont les industriels qui les font principalement avec les politiques……… et les politiques sont sensibles au chantage du chômage!!!!!

AXSPORT
Invité

A l’inverse de PSA, ils ont préféré investir dans l’électrique.
Au final, qui a raison ?? Vaste question……..

SGL
Invité

@AXSPORT
Ben pas forcément Renault, car même si la Zoe est remarquable techniquement, en rentabilité, c’est une autre histoire.
Et lors du développement de la Zoe, PSA était déjà en difficulté financière et avait des accords avec Mitsubishi.
On a souvent tort d’avoir raison trop tôt, je ne crois pas que Renault gagne de l’argent sur ses VE pour le moment.

Excellent résumé @nouh, objectif.

AXSPORT
Invité

Zoe, Kangoo, Fluence, Twizy…
Ça coûte des ronds

SGL
Invité

Malheureusement, je ne vois, pour le moment, que deux modèles qui peuvent être rentables à terme (Zoe Kangoo)
Mais oui, en attendant, Renault à une image de champion électrique… en France… et en dehors de nos frontières… moins 😉

AXSPORT
Invité

Qui parle de rentabilité ?
Je parlais des coûts de développement, ce n’est pas pareil

SGL
Invité

Un jour ou l’autre, il faudra bien que cela soit rentable !
Pas de rentabilité : disparition totale du modèle et pas d’argent pour assurer le développement de la relève.
Vous faites comme vous le voulez, mais difficile pour moi de séparer totalement rentabilité & coûts de développement @AXSPORT 😯
Les constructeurs sont rarement des philanthropes ! 😉

SAM
Invité

C4 Cactus semble souffrir des mêmes maux et BMW semble lui aussi avoir des modèles qui souffrent de mêmes maux. Ne nous emballons pas, d’autres rapports sur d’autres constructeurs vont arriver … Certes moins médiatisés, c’est bien la croix de Renault! Le Captur a corrigé le tir depuis juillet officiellement mais septembre dans la réalité.

SGL
Invité

Les Clio4 et Captur actuellement en vente sont théoriquement propres ?

Anonyme
Invité
je vais recopié ici l’analyse que j’ai déjà donné sur d’autres sites webs, vidéos youtube … J’ai l’impression que le problème est plus complexe qu’il n’y parait : avez-vous remarqué les incohérences dans le « dossier à charge » de la répression des fraudes : – Renault tricherait sur la norme NEDC DEPUIS PLUS DE 25 ans … or, le cycle NEDC (New European Driving Cycle) ne date pas d’aussi loin, ça a été fait en 1997 (20 ans, donc), donc comment Renault pouvait tricher sur une norme avant qu’elle ne soit faite? : https://en.wikipedia.org/wiki/New_European_Driving_Cycle – Carlos Ghosn tricherait depuis plus de… Lire la suite >>
Raymond Boncoin
Invité

Le terme de ‘soupçon’ est ici très insidieux car c’est un poison lent qui se diffuse dans l’esprit des gens.
Renault a-t-il fauté? Si oui, alors où sont les preuves tangibles, irréfragables? A-t-il respecté les règles du passage au banc? Alors même si ces règles sont dépassées, Renault n’a pas truqué les résultats, il s’est conformé à un système imparfait mais l’a respecté tout de même.
En tout cas, les concurrents de Renault se frottent les mains : les français sabordent une de leur propre marque nationale. Ils sont fous ces gaulois!

greg
Invité

« les français sabordent une de leur propre marque nationale. Ils sont fous ces gaulois! »
Tu as raison, ne rien faire et éventuellement couvrir des illégalités au nom du patriotisme c´est beaucoup mieux 🙂
(non mais sérieux quoi)
Et je ne dis pas que Renault est coupable, je dis simplement que c´est parfaitement normal qu´on enquête si il y a des soupcons.
Au passage la justice Allemande a procédé à plusieurs perquisitions ce matin au siège d´Audi et aux domiciles privés de plusieurs responsables.

lepèrelavertu
Invité

Y a quand même 10 gros lâches qui jugent qu´une entreprise doit être au-dessus des lois selon sa nationalité…..
Assumez-vos opinions racistes/nationalistes au lieu de vous planquer derrière un vote.

Anonyme
Invité
« Tu as raison, ne rien faire et éventuellement couvrir des illégalités au nom du patriotisme c´est beaucoup mieux » Mais cela tombe bien greg, c’est exactement ce qu’il c’est passé en Allemagne, mon petit gars : ils ont laissé faire VW et son logiciel alors qu’ils étaient au courant de son utilisation car cela permettait à VW de faire sa propagande de la supériorité de la « Deutsche Qualitat » sur les autres marques étrangères, moins perfectionnée. (cf. cet article de la presse allemande au « lendemain » de l’éclatement de l’affaire VW gate, Angela a fait sa com pour dire qu’elle allait lancée l’opération… Lire la suite >>
Gianni
Invité
Pitoyable, contre productif… alors que la France a un déficit de dizaines de milliards d’euros de sa balance commerciale, c’est une autorité judiciaire française qui déclare Renault coupable. Qu’est ce qui se cache derrière cette histoire ? Un reglement des comptes comme pour la plupart des candidats d’opposition au parti au pouvoir le PS ? Minable…. où l’art de se tirer une balle dans le piéd au mépris des français qui eu seront toujours là… après le départ de «  » Gras double » » ! Ecoeurant, les français auront encore moins de travail…. et devront s’expatrier. Merci «  » Gras double  » » PS… Lire la suite >>
AlphaSyrius
Invité

Gianni, la justice se doit d’etre independante et de ne pas tenir compte d’autre facteurs que le respect de la loi. Point.
Et le President a surrement d’autre chats a fouetter. Vos commentaires idiots, gardez les pour le PMU, vous aurez surrement un meilleur public de philosophes au comptoir pour vous soutenir.

amiral_sub
Invité

@Gianni: si on suit ton raisonnement , renault a raison de tricher, et VW aussi ?

Gianni
Invité
Non, ce n’est pas à la justice française d’ennuyer Renault. J’attendais plutôt une plainte venant d’un pays concurrent voulant défendre ses constructeurs. Un pays comme la Corée du Sud défendera ses entreprises….par patriotisme, nationalisme et tutti chianti. il y a d’autres méthodes pour faire fléchir une entreprise… en Russie, une bonne plainte pour pollution autour de l’usine et hop amende récord et expropriation, emprisonnement du chef d’entreprise,.. Je vis entre la Bulgarie, pays de résidence et l’Ukraine.. Les bulgares sont vraiment choqués.. non pas par Renault, mais par le gouvernement… Relis moi.. et ne fais pas de conclusion hative. PS… Lire la suite >>
beniot9888
Invité

C’est qui « gras double » ?

Gianni a l’air de penser que tout est sa faute, alors je me demande.

gigi4lm
Invité

« Gras double » est peut être de trop ! … le reste aussi d’ailleurs

sylvo
Invité

commentaire écoeurant qui devrait être supprimé. Les insultes ne sont pas modérées sur ce forum?

Pat
Invité

Ce commentaire est bête et pourrait être supprimé sans nuire au débat. De même, il pourrait être supprimé du fait de son prosélytisme politique qui est aussi prohibé il me semble.

Denis
Invité

Flanby passait mieux.

KifKif
Invité

FlaMby !!! Devant un B on met un M pas un N ;

Bob
Invité

C’est un nom propre et le but c’est de le prendre pour un ..
Flan 🙂 ok je sors

Labradaauto
Invité
C’est le principe de l’exament tel en lui même qu’il faut mettre à la une, en démontrer l’hypocrisie tel qu’il est pratiqué actuellement. C’est sur le ban de puissance à rouleaux , en crête de puissance, et dans la montée en régime pour atteindre la puissance maximale affichée,confirmée officiellement par la même par le constructeur que les analyses de rejets maximum doivent être affichés , dévoilés. Si on soumet absolument tout le monde à la même méthode analyse en charge , dans l’usage maximal non triché du véhicule homologué à la vente, conforme à sa fiche technique réelle et décrite… Lire la suite >>
lym
Invité

On va en arriver à l’obligation de fournir les sources des soft de contrôle moteur aux autorités de certification en contrepartie de l’autorisation de vendre les produits.
Après tout, cela ne ferait qu’imiter ce qu’impose déjà les USA à l’industrie télécoms: Vous voulez vendre de l’infra chez nous, les sources et tout l’environnement de build doivent être placés sur un serveur aux USA accessible à la NSA…

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