Le bonus-malus automobile à l’équilibre en 2012

Pour un fois, finance et automobile riment avec une bonne nouvelle … ce qui est plutôt rare par les temps qui courent, le secteur étant loin d’être épargné par fermeture d’usines et plans sociaux. Selon le journal Les Echos, le système du bonus-malus automobile n’aurait pas plombé le déficit de l’Etat en 2012. Chose qui ne s’était jamais vue depuis la mise en place du mécanisme en 2008.

Au final, les dépenses liées au dispositif – lesquelles se sont élevées à 230 millions d’euros – ont été intégralement compensées par les recettes. Une belle performance puisque Bercy s’attendait pour sa part sur un déficit d’au moins 100 millions d’euros. Rappelons que le mécanisme initié en vue d’inciter les Français à acheter des véhicules propres avait coûté 214 millions d’euros en 2008, plus de 500 millions en 2009 mais aussi en 2010, puis 198,5 millions en 2011.

Soit un montant total de 1,45 milliard d’euros de déficits, chose qui avait été pointé du doigt par la Cour des comptes en mai dernier. Cette dernière rappelant que les recettes du malus n’ont financé que 53% du bonus en 2011, et 36% sur la période 2008-2011. Finalement à toute chose malheur est bon puisque c’est un nombre de véhicules 100% électriques vendus inférieur aux prévisions qui aura permis en partie d’aboutir à un tel équilibre, alors même que les analystes s’attendaient à un déficit accru compte-tenu de l’amélioration à l’été 2012 du bonus dédié aux véhicules hybrides et électriques.

Autre facteur conduisant à un tel bilan : le durcissement des conditions d’accès aux bonus. Pour être éligible, un véhicule doit désormais émettre moins de 105 grammes par kilomètre, contre 125 grammes en 2010. Seuil excluant de facto nombre de berlines familiales de la catégorie des véhicules avec bonus. Pour 2013, les choses s’annoncent d’ores et déjà moins faciles. Si certes, les malus ont été accrus au 1er janvier, ce qui devrait permettre à l’Etat d’engranger 402 millions d’euros, le gouvernement table néanmoins sur une hausse des dépenses liées aux bonus, pour un coût total de à 453 millions. Le tout conduisant au final à un déficit de 49 millions d’euros.

Sources : les Echos