Le malus finalement allégé?

Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.

Il ne faut certes pas s’attendre à des miracles, mais c’est déjà un premier pas: au nom de la défense de l’industrie automobile française, les députés ont voté un amendement de la commission des finances visant à limiter le durcissement du malus aux véhicules émettant plus de 155 g/km de CO2, au lieu de 136 g/km initialement. Dès 155 g/km, le malus resterait donc doublé par rapport au système actuel.

Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac a d’ores et déjà annoncé qu’il procèderait à une seconde délibération pour revenir sur le vote des députés. Selon ce dernier, la révision de la réforme du malus constitue un manque à gagner de près de 140 millions d’euros dans le budget de l’Etat.

Les écologistes avaient quant à eux déposé un amendement proposant d’inclure les émission de particules fines dans le système de calcul de bonus/malus. L’amendement a toutefois été rejeté. Sans compter que les émissions de particules fines sont déjà largement prises en compte dans les normes euro 5 (applicable à tout véhicule commercialisé en Europe) en limitant les rejets de particules fines à 5 mg/km.

D’autre part, les prochaines générations de moteurs essence, en développant le fonctionnement en charge stratifiée (en excès d’air), risquent à leur tour rejeter ce type de particules fines. L’amendement tel quel, paraît donc désuet lorsque le but avoué est de réaliser un arbitrage en faveur des moteur essence.

Si le système actuel de bonus/malus favorise clairement le diesel, la progression des moteur diesel devrait vraisemblablement ralentir avec la mise en application des prochaines normes Euro 6 dès 2014. Déjà, sur les citadines, certains modèles ne sont pas commercialisés en version diesel (cas de la Nissan Micra) et les dispositifs supplémentaires de dépollution (SCR – Selective Catalyst Reduction, dispositif de réduction des oxides d’azote NOx) auront un coût non négligeable pour le client qui risque peu à peu de revenir vers les motorisations à essence.

Source: Le Monde

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Par Guillaume Darding le 21 octobre 2012
Dans : Actualités Entreprise | Ecologie | Général | Legislation | Politique
Mots-clefs : amendement, durcissement, malus

18 commentaires

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Jurassix dit :

21 octobre 2012 à 22:05

Pour faire les choses bien, il faut aussi que ce manus soit plafonne a un pourcentage du prix du vehicule, histoire ne pas trop taper sur les menages les plus faibles…

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wizz dit :

21 octobre 2012 à 23:39

….ou sinon un malus inclu dans le carburant lui même
celui qui consommera beaucoup de carburant va donc payer un gros malus
de cette manière, il faudra réfléchir avant d’acheter un tel type de véhicule, ou réfléchir avant de prendre sa bagnole pour acheter une baguette le dimanche matin…

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Lacomete dit :

22 octobre 2012 à 2:03

Bonne Idée Wizz donc le prix du carburant n est passe eleve mais bon dans le fond jue suis assez d’accord.

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François dit :

22 octobre 2012 à 2:50

« Selon ce dernier (Jérôme Cahuzac ndlr), la révision de la réforme du malus constitue un manque à gagner de près de 140 millions d’euros dans le budget de l’Etat »
Tout est résumé ici, l’écologie a bon dos (nos dirigeants s’en fichent royalement, y compris les Verts) et le seul critère de l’Etat est de faire au maximum et même plus les poches de l’automobiliste con-tribuable qui, tel un mouton, se laisse tondre sans rien dire

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- greg dit :
  
  22 octobre 2012 à 8:28
  
  Oui et non, le but est d´amener le bonus-malus à l´équilibre, en ce moment l ´Etat perd de l´argent dans cette affaire.
- scharley dit :
  
  22 octobre 2012 à 9:13
  
  Le but du Bonus/malus est d’inciter les acheteurs à aller vers des autos plus « propres ».
  EN partant de ce postulat, il est clair qu’un basculement massif vers le bonus serait donc une bonne chose, puisque cela voudrait dire que les acheteurs ont acheté des autos moins gourmandes en Co2.
  DOnc l’état perd de l’argent, mais gagne son pari « ecologique », non ?
  
  Franchement, si le but est que tout soit à l’équilibre, alors ce système ne sert à rien, puisque cela vourdrait dire que globalement, les achats d’autos polluantes couvrent les achats d’auto « vertes ». Comme disent les anglais, it’s Zero game!!
- Thibaut Emme dit :
  
  22 octobre 2012 à 9:21
  
  Oui et non car l’équivalence argent/ »écologie » n’est pas 1:1. Les véhicules les moins polluants étant déjà les plus vendus, si on fait une stricts équivalence, le système coute horriblement cher et finance des véhicules qui se seraient vendus de toute façon.
  
  Reste l’application stricte et en avance des normes Euro6 ou sinon on peut aussi appliquer le système norvégien on double le prix des thermiques polluants et on ne touche pas aux modèles peu ou pas polluants…
  Ca rapporte au lieu de couter et cela mets une simple C1 quasiment au prix d’une Czero
  Mais payer plus de 20 000 euros la simple C1, pas sur que cela plaise
- yann dit :
  
  22 octobre 2012 à 11:24
  
  Ils n’ont qu’a virer le bonus sur les hybrides inefficaces… et limiter celui sur l’électrique aux seuls modèles pour lesquels ça a un sens: Des micro-citadines… voire l’étendre aux 2 roues… afin de ne pas tomber dans le cercle vicieux du poids (et excluant la conso de clim/chauffage/ventilation pour les 2 roues) particulièrement préjudiciable sur ces modèles.
  
  Par ailleurs, sur ces dernières, de grosses différences de rendement sont constatées et non sanctionnées. C’est anormal, l’electricité il faut bien le produire… et si cela redevient de plus en plus via du fossile après Fukushima dans bien des pays (qui ne tarderont pas à s’en mordre les couilles), on ne fait que déplacer le pb des émissions.
- yann dit :
  
  22 octobre 2012 à 11:29
  
  @Thibaud:
  
  Vu le comportement au froid des batteries, sauf à les avoir branchées dès qu’on s’arrête et avec un système de réchauffe permament pour ces contrées (donnant une voiture écolo qui consommera même quand elle ne sert pas)???
  
  Entre un véhicule malussé mais utile… et un autre inutilisable là bas la moitié de l’année???
pedro dit :

22 octobre 2012 à 9:43

?
Etonnant
Non il y a encore une petite surprise derriere ca j’imagine…
Taxe sur le nombre de portes? Sur le liquide lave glace? Un malus sur les jantes superieurs a 15 pouces parce que 16 pouces c’est pour les mechants riches? Une taxe sur le cuir dans les voitures parce qu’on bute des vaches et que ca ne plait pas au vert? Ou simplement sur la clim parce que c’est pour les riches et que ca pollue…
J’envoie un CV a Matignon je me lance.

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Mat dit :

22 octobre 2012 à 10:23

@Greg : Amener un bonus/malus à l’équilibre alors que le bonus baisse et que le malus augmente ! Comment est ce possible que l’Etat soit déficitaire à vos dires là dessus ? On ne va pas me faire croire qu’il y a autant de voitures « propres » que ça !
Comme le dit si bien l’article, c’est un manque à gagner pour l’Etat et non un déficit. C’est donc exclusivement pour nous faire une nouvelle fois les poches…

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philippe dit :

22 octobre 2012 à 10:46

Vous vous faites des noeuds inutilement à la tête : vous avez à faire à des junkies. Ils veulent du fric. Plus de fric.

Parce qu’ils ont des enfants, des amis, des maitreses à caser, à qui il faut trouver des financements pour des postes de chargés de missions, pour financer des expos d’art contemporain, ou construire des gares au milieu des champs.

ils savent que tout cela se termine bientôt, faillite oblige, donc il faut faire saigner la bêter… vite et beaucoup.

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pat d'pau dit :

22 octobre 2012 à 11:31

3 variables differentes de pollution:

C02
Particules fines
Oxyde D’azote (N0x)

On parle des deux premieres, on en fait quoi de la derniere (qui est l’oxyde d’azote) ?

La gasoil est moins taxé que l’essence ? pourquoi, nous ne sommes pas egaux fassent au taxe? est un racisme anti-essence ? ou est l’EGALITé dans ces taxes differentes?

On ferme les rafinneries qui produisent trop d’essence (pas assez de DIESEL). Les taxes pro DIESEL font augmenter le nombre de chomeur. Pourquoi fait-on cela? On veut plus de chomeurs ?

Le changement dans l’inégalité.. c’est maintenant.

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Mikl dit :

22 octobre 2012 à 13:52

Augmenter le prix de lessence pour les vehicules qui cosomment plus…. Y a du boulot pour differencier les mecs petes de tunes qui sachetent des Q7,r8,.. Que ca soit essence ou diesel, car comme tout le monde le sait » le gasoil est dangereux pour la sante »!!! Au detriment de passionnes qui entretiennent le matrimoine automobile grace a leur vehicules de collection.
JE ne trouverais pas ca normal que ces personnes payent une taxe supplementaire pour assouvir leur passion.

Cet argument daugmenter les prix en fonction de la conso est pro constructeur automobile!!! Ou tu va insiter les gens a achete un nouveau vehicule tout les ans car sinon ils vont devoir racker de plus en plus tout au long de la vie de leur vehicule.
Et donc les foyers modestent ac peu de moyen, devront aller bosser en caleche car leur voiture X de 10 ans leur revient trop cher a la pompe…

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Debray dit :

23 octobre 2012 à 1:55

Ridicule, j’ai les 2 une petite voiture et un gros v6 boîte auto. Je fais 45000 kms avec la petite et 4000 kms avec le v6.
Laquelle des deux à polluée le plus dans l’année ????

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