Impôts : le barême kilométrique amputé en toute discrétion

La mesure a été votée la semaine dernière, le jeudi 18 octobre, en toute discrétion. Si elle ne concernera que « peu » de monde, elle est symptomatique d’un sentiment que certains qualifie d’autophobie et d’une politique « urbano-centrée ». Concrètement, prendre votre voiture pour aller au bureau vous reviendra plus cher qu’avant.

Les frais réels sont une option dans la déclaration de l’impôt sur les revenus, permettant à ceux dont les frais professionnels sont supérieurs à l’abattement forfaitaire de 10% du revenu brut. Ces frais réels comportent une partie « indemnité kilométrique » pour les déplacements professionnels et c’est précisément cette indemnité qui vient d’être très largement amputée par les députés de la majorité.

Un plafond ramené à 6 cv fiscaux

Le barème kilométrique des frais réels était plafonné jusque alors à 13 cv. Au delà de cette puissance fiscale raisonnable, le calcul était le même pour tous. En première séance, l’assemblée avait déjà adopté un amendement du rapporteur PS du budget Christian Eckert passant ce plafond à 7 cv ce qui réduisait déjà énormément le barème pour les voitures essence un peu puissantes. Mais un deuxième amendement vient d’être voté passant cette limite à 6 cv fiscaux. Autant dire que la moindre compacte essence atteint ce plafond dès les premières motorisations (!).

Pour les salariés ou les professions libérales faisant beaucoup de kilomètres pour leur travail (trajet domicile-bureau ou même déplacements professionnels) ce plafonnement revient à considérer les voitures de plus de 6 cv comme « nuisibles ». Ces salariés ne roulent pas tous dans de puissantes berlines à moteur V6 ou V8. Bon nombre d’entre eux ont une voiture familiale, un monospace ou même, faute de moyens suffisants, un véhicule un peu ancien. La moindre Renault Mégane ou Audi A3 essence fait 6 cv et sera donc au plafond.

Du coté des écologistes et du gouvernement, on se félicite de ce plafonnement « (favorisant) le verdissement du parc automobile tout en permettant d’en réduire le coût budgétaire », tout en occultant le fait que ce plafonnement privilégie les motorisations diesel et n’offre pas d’avantage aux petites cylindrées mais ne fait qu’en retirer aux « grosses ». Ce n’est donc pas un système bonus/malus, mais malus tout court. Pour ceux qui décideraient d’opter pour la déduction forfaitaire de 10%, il est à noter que son plafond diminue de 29% grâce (ou à cause) du même amendement pour se fixer à 10 000 euros (contre 14 157 euros en 2012).

Concrètement cela donne quoi ?

En prenant comme référence le barème de 2012 (ce qui donnera tout de même une bonne indication) voilà ce que signifie ce changement de barème pour un médecin de campagne utilisant une Audi A3 TFSI 160. La voiture fait 10cv fiscaux, supposons que le médecin fait 60 000km par an en déplacements professionnels. Selon le barème 2012 ce médecin peut déduire 60 000km x 0,460 euros/km, soit 27 600 euros de frais. Avec le plafonnement à 6 cv, ce même médecin ne pourra déduire que 60 000 x 0,377 soit 22 620 euros et une différence de près de 5 000 euros (perte de 18% !).

Si on prend l’exemple d’une infirmière libérale utilisant l’Espace familial pour ses déplacements professionnels (pas de motorisations en dessous de 8cv), ce nouveau barème correspond à une perte sèche de plus de 10% sur ses frais professionnels.

Selon les élus EELV, ce nouveau barème favorise les transports en commun. « L’alternative au véhicule individuel, au travers notamment des transports collectifs, doit redevenir une priorité de l’Etat » selon Eva Sas, députée de l’Essonne, oubliant au passage les millions de français qui n’habitent pas en ville et doivent quotidiennement se servir de leur « puissant » Scenic pour aller travailler.

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Source : toutsurlesimpots.com, Cedrick