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Impôts : le barême kilométrique amputé en toute discrétion

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La mesure a été votée la semaine dernière, le jeudi 18 octobre, en toute discrétion. Si elle ne concernera que « peu » de monde, elle est symptomatique d’un sentiment que certains qualifie d’autophobie et d’une politique « urbano-centrée ». Concrètement, prendre votre voiture pour aller au bureau vous reviendra plus cher qu’avant.

Les frais réels sont une option dans la déclaration de l’impôt sur les revenus, permettant à ceux dont les frais professionnels sont supérieurs à l’abattement forfaitaire de 10% du revenu brut. Ces frais réels comportent une partie « indemnité kilométrique » pour les déplacements professionnels et c’est précisément cette indemnité qui vient d’être très largement amputée par les députés de la majorité.

Un plafond ramené à 6 cv fiscaux

Le barème kilométrique des frais réels était plafonné jusque alors à 13 cv. Au delà de cette puissance fiscale raisonnable, le calcul était le même pour tous. En première séance, l’assemblée avait déjà adopté un amendement du rapporteur PS du budget Christian Eckert passant ce plafond à 7 cv ce qui réduisait déjà énormément le barème pour les voitures essence un peu puissantes. Mais un deuxième amendement vient d’être voté passant cette limite à 6 cv fiscaux. Autant dire que la moindre compacte essence atteint ce plafond dès les premières motorisations (!).

Pour les salariés ou les professions libérales faisant beaucoup de kilomètres pour leur travail (trajet domicile-bureau ou même déplacements professionnels) ce plafonnement revient à considérer les voitures de plus de 6 cv comme « nuisibles ». Ces salariés ne roulent pas tous dans de puissantes berlines à moteur V6 ou V8. Bon nombre d’entre eux ont une voiture familiale, un monospace ou même, faute de moyens suffisants, un véhicule un peu ancien. La moindre Renault Mégane ou Audi A3 essence fait 6 cv et sera donc au plafond.

Du coté des écologistes et du gouvernement, on se félicite de ce plafonnement « (favorisant) le verdissement du parc automobile tout en permettant d’en réduire le coût budgétaire », tout en occultant le fait que ce plafonnement privilégie les motorisations diesel et n’offre pas d’avantage aux petites cylindrées mais ne fait qu’en retirer aux « grosses ». Ce n’est donc pas un système bonus/malus, mais malus tout court. Pour ceux qui décideraient d’opter pour la déduction forfaitaire de 10%, il est à noter que son plafond diminue de 29% grâce (ou à cause) du même amendement pour se fixer à 10 000 euros (contre 14 157 euros en 2012).

Concrètement cela donne quoi ?

En prenant comme référence le barème de 2012 (ce qui donnera tout de même une bonne indication) voilà ce que signifie ce changement de barème pour un médecin de campagne utilisant une Audi A3 TFSI 160. La voiture fait 10cv fiscaux, supposons que le médecin fait 60 000km par an en déplacements professionnels. Selon le barème 2012 ce médecin peut déduire 60 000km x 0,460 euros/km, soit 27 600 euros de frais. Avec le plafonnement à 6 cv, ce même médecin ne pourra déduire que 60 000 x 0,377 soit 22 620 euros et une différence de près de 5 000 euros (perte de 18% !).

Si on prend l’exemple d’une infirmière libérale utilisant l’Espace familial pour ses déplacements professionnels (pas de motorisations en dessous de 8cv), ce nouveau barème correspond à une perte sèche de plus de 10% sur ses frais professionnels.

Selon les élus EELV, ce nouveau barème favorise les transports en commun. « L’alternative au véhicule individuel, au travers notamment des transports collectifs, doit redevenir une priorité de l’Etat » selon Eva Sas, députée de l’Essonne, oubliant au passage les millions de français qui n’habitent pas en ville et doivent quotidiennement se servir de leur « puissant » Scenic pour aller travailler.

Lire également : Le malus finalement allégé ?

Source : toutsurlesimpots.com, Cedrick

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77 Commentaires sur "Impôts : le barême kilométrique amputé en toute discrétion"

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Senna
Invité

Le changement c est maintenant!

Polo
Invité

Mais non?!

Mais qu’elle bande de…

C’est de pire en pire!

philippe
Invité

Tout cet article est comique. De la première à la dernière ligne !!

Il me semble avoir eu un post censuré au nom de la « neutralité » ou je ne sais quoi il y a quelques temps.

Et maintenant, voilà que certains découvrent que sont arrivés au pouvoir une petite secte de bobos urbains qui vomissent 90% de leurs contemporains et qui comptent leur faire payer très cher ?!?!?!

Où est la surprise ??? C’était pas prévu, écrit d’avance ???

Bien sûr que si. Donc primo, c’est trop tard pour pleurer. Et deux, il fallait se réveiller avant.

philippe
Invité

La fausse naïveté me fait toujours rire. En effet.

Quand vont arriver les baisses de limitations de vitesse et les péages urbains vous écrirez quoi ??? « Mon Dieu, mais comment est ce possible ?!?!?!?!?! ».

Un étatiste forcené que je n’apprécie pas avait dit « les français sont des veaux ». Il savait de quoi il parlait.

carcassor
Invité

@ philippe
cet étatiste forcené n’était pourtant pas ce qu’on pourrait appeler un « dangereux gauchiste », n’est-ce pas?

Flooo!
Invité

@ Thibaut Emme :

Ne prêtez pas attention au commentaire de Philippe. Il reporte simplement sa frustration contre le gouvernement actuel sur le journaliste qui n’y est pour rien.

Rejeter le problème sur l’autre c’est un sport français. On l’a encore lu ce matin avec Montebourg qui s’est fait remettre dans le droit chemin par l’union européenne à propos de ces propos sur les importations coréennes.

philippe
Invité
@ carcassor : je ne sais pas/plus ce qu’est un gauchiste. Il parait que j’habite dans un pays de gauche, gouverné par des ministres qui collectionnent les Rolex et qui habitent dans le 16ème. A côté d’anciens ministres de droite qui habitent au même endroit. Ce que je constate effaré, c’est cette aptitude du lambda français à se faire dépouiller de ses droits les plus élémentaires (propriété, expression, économiques) en toute décontraction. Et dans 1 an, on me gavera d’études et de reportages pour m’expliquer que les médecins et les infirmières veulent de moins en moins faire de visites à… Lire la suite >>
Dédé
Invité

C’est absolument normal et ça aurait du être fait depuis très longtemps.
L’État n’a pas à subventionner l’achat des gros véhicule par le biais de cette niche fiscale.

Par ailleurs il ne faut pas confondre le revenu imposable et le montant de l’impôt. Pour les personnes dont il est question, 5000€ ne représentent qu’une fraction, parfois fort modeste, du revenu imposable.

Pauvres riches, il vont devoir assumer le cout de leur déplacements, j’en pleure toutes les larmes de mon corps…

SLS
Invité
Dédé> je suis indépendant, je roule en mégane 1.6 16v 110cv. et 7 cv fiscaux…autant dire que je roule avec un bolide et une voiture de riche (valeur actuelle 1000€ environ). De plus j’ai pas l’impression de polluer plus qu’un diesel! Je suis à la campagne donc pas de moyen de transport autre ……………………;et pire, j’ai pas les moyens de m’acheter beaucoup mieux. Vous faites certaineemnt partis qui ont plus de moyens que la plupart des français mais qui jalouses toujours ceux qui ont un peu plus. De mon côté, je ne jalouse pas, je TRAVAILLE et on va me… Lire la suite >>
carcassor
Invité

je sais pas moi, un c4 picasso HDI 110 par exemple…. 6cv

Senna
Invité

Comme ci cela ne touchait que les riches… ca prouve bien que vous n avez pas compris l impacte de cette mesure. Forcement quand on habite au pied du metro on crache sur les voitures!

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