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Le malus finalement allégé?

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Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.

Il ne faut certes pas s’attendre à des miracles, mais c’est déjà un premier pas: au nom de la défense de l’industrie automobile française, les députés ont voté un amendement de la commission des finances visant à limiter le durcissement du malus aux véhicules émettant plus de 155 g/km de CO2, au lieu de 136 g/km initialement. Dès 155 g/km, le malus resterait donc doublé par rapport au système actuel.

Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac a d’ores et déjà annoncé qu’il procèderait à une seconde délibération pour revenir sur le vote des députés. Selon ce dernier, la révision de la réforme du malus constitue un manque à gagner de près de 140 millions d’euros dans le budget de l’Etat.

Les écologistes avaient quant à eux déposé un amendement proposant d’inclure les émission de particules fines dans le système de calcul de bonus/malus. L’amendement a toutefois été rejeté. Sans compter que les émissions de particules fines sont déjà largement prises en compte dans les normes euro 5 (applicable à tout véhicule commercialisé en Europe) en limitant les rejets de particules fines à 5 mg/km.

D’autre part, les prochaines générations de moteurs essence, en développant le fonctionnement en charge stratifiée (en excès d’air), risquent à leur tour rejeter ce type de particules fines. L’amendement tel quel, paraît donc désuet lorsque le but avoué est de réaliser un arbitrage en faveur des moteur essence.

Si le système actuel de bonus/malus favorise clairement le diesel, la progression des moteur diesel devrait vraisemblablement ralentir avec la mise en application des prochaines normes Euro 6 dès 2014. Déjà, sur les citadines, certains modèles ne sont pas commercialisés en version diesel (cas de la Nissan Micra) et les dispositifs supplémentaires de dépollution (SCR – Selective Catalyst Reduction, dispositif de réduction des oxides d’azote NOx) auront un coût non négligeable pour le client qui risque peu à peu de revenir vers les motorisations à essence.

Source: Le Monde

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18 Commentaires sur "Le malus finalement allégé?"

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Jurassix
Invité

Pour faire les choses bien, il faut aussi que ce manus soit plafonne a un pourcentage du prix du vehicule, histoire ne pas trop taper sur les menages les plus faibles…

wizz
Membre

….ou sinon un malus inclu dans le carburant lui même
celui qui consommera beaucoup de carburant va donc payer un gros malus
de cette manière, il faudra réfléchir avant d’acheter un tel type de véhicule, ou réfléchir avant de prendre sa bagnole pour acheter une baguette le dimanche matin…

Lacomete
Invité

Bonne Idée Wizz donc le prix du carburant n est passe eleve 🙂 mais bon dans le fond jue suis assez d’accord.

François
Invité

« Selon ce dernier (Jérôme Cahuzac ndlr), la révision de la réforme du malus constitue un manque à gagner de près de 140 millions d’euros dans le budget de l’Etat »
Tout est résumé ici, l’écologie a bon dos (nos dirigeants s’en fichent royalement, y compris les Verts) et le seul critère de l’Etat est de faire au maximum et même plus les poches de l’automobiliste con-tribuable qui, tel un mouton, se laisse tondre sans rien dire 🙁

greg
Invité

Oui et non, le but est d´amener le bonus-malus à l´équilibre, en ce moment l ´Etat perd de l´argent dans cette affaire.

scharley
Invité

Le but du Bonus/malus est d’inciter les acheteurs à aller vers des autos plus « propres ».
EN partant de ce postulat, il est clair qu’un basculement massif vers le bonus serait donc une bonne chose, puisque cela voudrait dire que les acheteurs ont acheté des autos moins gourmandes en Co2.
DOnc l’état perd de l’argent, mais gagne son pari « ecologique », non ?

Franchement, si le but est que tout soit à l’équilibre, alors ce système ne sert à rien, puisque cela vourdrait dire que globalement, les achats d’autos polluantes couvrent les achats d’auto « vertes ». Comme disent les anglais, it’s Zero game!!

Thibaut Emme
Admin
Oui et non car l’équivalence argent/ »écologie » n’est pas 1:1. Les véhicules les moins polluants étant déjà les plus vendus, si on fait une stricts équivalence, le système coute horriblement cher et finance des véhicules qui se seraient vendus de toute façon. Reste l’application stricte et en avance des normes Euro6 ou sinon on peut aussi appliquer le système norvégien 😀 on double le prix des thermiques polluants et on ne touche pas aux modèles peu ou pas polluants… Ca rapporte au lieu de couter et cela mets une simple C1 quasiment au prix d’une Czero 😀 Mais payer plus de… Lire la suite >>
yann
Invité
Ils n’ont qu’a virer le bonus sur les hybrides inefficaces… et limiter celui sur l’électrique aux seuls modèles pour lesquels ça a un sens: Des micro-citadines… voire l’étendre aux 2 roues… afin de ne pas tomber dans le cercle vicieux du poids (et excluant la conso de clim/chauffage/ventilation pour les 2 roues) particulièrement préjudiciable sur ces modèles. Par ailleurs, sur ces dernières, de grosses différences de rendement sont constatées et non sanctionnées. C’est anormal, l’electricité il faut bien le produire… et si cela redevient de plus en plus via du fossile après Fukushima dans bien des pays (qui ne tarderont… Lire la suite >>
yann
Invité

@Thibaud:

Vu le comportement au froid des batteries, sauf à les avoir branchées dès qu’on s’arrête et avec un système de réchauffe permament pour ces contrées (donnant une voiture écolo qui consommera même quand elle ne sert pas)???

Entre un véhicule malussé mais utile… et un autre inutilisable là bas la moitié de l’année???

pedro
Invité

?
Etonnant
Non il y a encore une petite surprise derriere ca j’imagine…
Taxe sur le nombre de portes? Sur le liquide lave glace? Un malus sur les jantes superieurs a 15 pouces parce que 16 pouces c’est pour les mechants riches? Une taxe sur le cuir dans les voitures parce qu’on bute des vaches et que ca ne plait pas au vert? Ou simplement sur la clim parce que c’est pour les riches et que ca pollue…
J’envoie un CV a Matignon je me lance.

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