par Thibaut Emme

BTP : hausse du gazole non routier repoussée au 1er janvier 2023

Le bâtiment et les travaux publics ont multiplié les démonstrations de force ces derniers temps. Le gouvernement a finalement cédé en repoussant à 2023 une hausse prévue du gazole non routier.

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Cette hausse devait intervenir au 1er juillet 2021. Selon le gouvernement, le contexte de crise sanitaire et économique fragilise l'ensemble du secteur. Ainsi, maintenir cette hausse ne serait pas opportun selon des responsables des ministères de l’Économie et de la Transition écologique. En effet, en plus de la crise sanitaire de Covid-19 et des difficultés financière inhérentes, il y a une forte tension sur les matières premières avec le redémarrage économique en fanfare des USA et de la Chine.

Ce dégrèvement (ou niche fiscale) sur le gazole non routier (GNR) devait être progressivement supprimé en trois étapes. 1er juillet 2020, puis 1er janvier 2021, puis 1er janvier 2022 pour la suppression total de l'avantage fiscal. Avant la première étape, en 2020, les députés avait fait passer un amendement au Projet de loi de finances pour repousser à juillet 2021 le premier pas, mais, en une seule fois. Un compromis qui semblait acceptable l'an dernier et qui ne l'est plus.

Les agriculteurs ne sont pas concernés

La fin de la niche fiscale du gazole non routier BTP devait permettre à l'état d'engranger 870 millions d'euros qui pour l'instant restent dans les poches des entreprises du BTP. Il faut dire que de 18,82 centimes par litre, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du GNR doit passer à 59,40 centimes d'euros par litre. C'est le montant de la TICPE gazole "normal" que nous mettons dans nos réservoirs de particuliers.

A noter que le GNR agricole n'est pas concerné par cette hausse et conserve son avantage fiscal. D'ailleurs pour distinguer le GNR agricole du GNR BTP, ce dernier doit recevoir une couleur spécifique, à la manière du "rouge", le GNR actuellement utilisé pour les engins mobiles non routiers, pour les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics.

Un peu embêté par ce nouveau report, du côté du gouvernement, on déclare vouloir pousser les alternatives au diesel sur les chantiers. Ces e-fuel, plus écologiques sur le cycle complet, existent mais ne sont pas encore répandus.

Pour résumer

Le bâtiment et les travaux publics ont multiplié les démonstrations de force ces derniers temps. Le gouvernement a finalement cédé en repoussant à 2023 une hausse prévue du gazole non routier.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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