News Subventions VE : le Sénat « décale » 500 M d’aides 0 Lire l'article 05/12/2022. Le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé vendredi – contre le gouvernement - un amendement réduisant de 500 millions d'euros les aides aux véhicules électriques (VE).Objectif affiché : décaler les aides dans le temps, de telle ...
News Hydrogène "vert" : on nous enfume, selon des responsables du CEA 0 Lire l'article 22/10/2022. L’hydrogène, solution miracle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre devenue une vaste farce ? S’exprimant dans une tribune dans le journal Le Monde, trois responsables du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies...
News Pub pour les énergies fossiles : durcissement de l'Assemblée 0 Lire l'article 02/04/2021. L'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles vient d’être durcie par les députés. Le vote d’un amendement est destiné à renforcer la lutte contre le "blanchissement écologique". Le texte demeure néanmoins en deçà des...
News Malus CO2 2021 et 2022 : finalement moins élevés 0 Lire l'article 19/10/2020. Le projet de loi de finances 2021 est en pleine discussion à l'Assemblée Nationale. Un amendement propose un assouplissement des malus qui étaient prévus pour 2021 et 2022.
News La pièce d’occasion, le bon filon pour économiser 0 Lire l'article 10/03/2020. Depuis quatre ans, et l’amendement n°798 à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les garagistes automobiles doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour certaines réparations. Pour le client, c’est un bon...
News Vers un malus selon le poids du véhicule ? 0 Lire l'article 09/10/2019. Tout part d'un rapport de France Stratégie qui recommande d'introduire une taxe en fonction de la masse des véhicules. Deux amendements au PLF 2020 ont été déposés en ce sens et adoptés en commission.
News Bientôt des messages "bien pensants" dans les publicités pour les voitures 0 Lire l'article 21/05/2019. Un amendement à la loi d'orientation des mobilités vient d'être adopté. Il impose que toute publicité pour un véhicule devra comporter des messages pour les nouvelles mobilités.
News L'huile de palme bannie : vers un report sur le soja juge Matignon 0 Lire l'article 21/11/2018. Après le vote vendredi dernier par l'Assemblée d'un amendement excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants, le gouvernement réagit. Son porte-parole, Benjamin Griveaux a en effet jugé le texte "totalement contre-productif".
News L'huile de palme enfin exclue des biocarburants 0 Lire l'article 18/11/2018. L'Assemblée Nationale a adopté de justesse et contre toute attente, un amendement qui exclut l'huile de palme de la liste des biocarburants.
News Le Sénat rejette la déductibilité de la TVA de l'essence 0 Lire l'article 16/12/2015. Contre l'avis du gouvernement, les Députés avaient adopté un amendement permettant aux entreprises de déduire 80% de la TVA de l'essence comme c'est déjà possible avec le diesel.
News L'avantage fiscal du diesel en entreprise attaqué par les députés 0 Lire l'article 04/12/2015. Un peu à la surprise générale, mais surtout contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté ce vendredi, un amendement du groupe écologique pour aligner en à peine 1 an la fiscalité de l'essence et de celle du diesel pour les...
News L'Ecotaxe abandonnée avant même son entrée en vigueur ? 0 Lire l'article 26/10/2013. Cette nouvelle taxe sur les transports routiers n'est pas encore entrée en vigueur qu'elle est déjà vivement contestée et que différents amendements proposent sa suppression. Le Premier-Ministre lui-même évoque "un aménagement". Histoire...
News PV de stationnement : vers un prix différent selon la ville 0 Lire l'article 08/06/2013. Les sénateurs ont voté la dépénalisation des PV de stationnement. Cet amendement doit encore être adopté par l'Assemblée Nationale. Après le montant de ces amendes pourront être fixés librement par les municipalités, avec les abus que...
News PV de stationnement : 17 euros 0 Lire l'article 08/02/2011. Il y a plusieurs mois, à l'initiative du comité des finances locales, la Commission des Finances à l’Assemblée nationale adoptait un amendement UMP (déposé par le sénateur Gilles Carrez) afin de faire passer lede 11 euros à 20 euros....
News Moins belle la vie : 20 euros le PV de stationnement 0 Lire l'article 14/10/2010. L’initiative que souhaitait voir appliquée le comité des finances locales risquant de faire tousser et causer dans les chaumières vient de recevoir son premier aval. C'est en effet la nuit dernière que la Commission des Finances à...