par Thibaut Emme

Le Sénat rejette la déductibilité de la TVA de l'essence

Contre l'avis du gouvernement, les Députés avaient adopté un amendement permettant aux entreprises de déduire 80% de la TVA de l'essence comme c'est déjà possible avec le diesel.

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Contre l'avis du gouvernement, les Députés avaient adopté un amendement permettant aux entreprises de déduire 80% de la TVA de l'essence comme c'est déjà possible avec le diesel.

Hélas le Sénat vient de revenir là-dessus. La crainte de la Chambre Haute est que cette déductibilité égalitaire entre l'essence et le diesel ne se fasse en défaveur des constructeurs nationaux et n'induise une chute brutale des véhicules diesel déstabilisant le marché toujours fragile. Autre argument avancé par les Sénateurs, cela créerait une perte de valeur pour les véhicules diesel d'occasion.

Le Sénat a donc retoqué l'amendement écologique qui va désormais retourner à l'Assemblée Nationale en seconde lecture. Reste à voir si le Gouvernement sonnera le rassemblement derrière lui ou si les députés joueront une nouvelle fois les frondeurs. Toutefois tout n'est pas noir pour l'essence car les Sénateurs ont décidé d'amender la fiscalité des carburants pour 2016 en diminuant de 1 centime la TICPE essence sans toucher à la hausse prévue de celle du diesel. Un rapprochement plus rapide que prévu des taxes qui va dans le sens du marché qui voit l'essence reprendre des parts de marché au diesel.

Source : JournalAuto

Pour résumer

Contre l'avis du gouvernement, les Députés avaient adopté un amendement permettant aux entreprises de déduire 80% de la TVA de l'essence comme c'est déjà possible avec le diesel.

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