Gazole non routier : la taxe
par Thibaut Emme

Gazole non routier : la taxe "normale" repoussée

Le gazole non routier, alias le GNR, est un carburant Diesel classique, sur lequel l'état fait peser largement moins de taxe. Appelé improprement "détaxé" (1), ce gazole utilisé entre autre dans le bâtiment (BTP) devait être taxé comme tous les carburants au 1e janvier 2024. C'est repoussé.

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Depuis 2018, la sortie de la "détaxe" du GNR (2) était actée. Mais, à mesure que l'échéance arrivait, le BTP faisait entendre sa voix pour défendre son acquis. Il faut dire qu'au lieu de 59,4 c€/l de TICPE diesel, le BTP (et d'autres) paient 18,82 c€/l. Chaque année, cela représente un "cadeau fiscal" de 900 millions d'euros dont la moitié pour le BTP. Sauf que dès l'annonce, le BTP a grogné et montré les dents en bloquant des routes, des dépôts pétroliers, etc.

L'Etat a donc renâclé à chaque fois devant l'obstacle. Ce n'était jamais le bon moment...gilets jaunes, Covid-19, crise de l'énergie, etc. Cette fois, l'Etat a tapé du poing sur la table. Non, on rigole. Il y a une semaine, le Ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a pourtant déclaré que les déductions fiscales du GNR seraient supprimées. Alors quoi ? En fait, la suppression sera progressive. Elle débutera bien à partir de 2024, mais se prolongera jusqu'en 2030 pour le BTP, et sans doute au-delà pour l'Agriculture.

Cette suppression devrait être linéaire avec en gros 7 centimes de plus par an. C'est une condition pour que les fédérations du bâtiment ne se mettent pas en grève. Cela doit permettre aux entreprises de compenser progressivement la hausse. D'autant plus que des mesures d'accompagnement sont prévues. Ces compensations, cela pourrait être un accès aux bio-carburants. En effet, jusqu'à présent, BTP comme les autres secteurs professionnels qui utilisent du gazole sont les grands ignorés des agro-carburants.

Une transition climatique qui a bon dos

Cela pourrait permettre la création d'une filière professionnelle française d'approvisionnement de biocarburants. Des réunions sont prévues dans les prochaines semaines pour éclairer tout cela. Car les excuses de l'Etat pour taxer à plein le GNR sont :

  • La volonté de faire évoluer la politique fiscale
  • Encourager la consommation d'énergies fossiles, néfaste pour le climat,
  • Favoriser une politique fiscale plus encline aux investissements écologiques.

Ce n'est évidemment pas pour récupérer des centaines de millions d'euros dans ce que l'on nomme une "niche fiscale". Et les transporteurs dans tout cela ? Chut chut ! Circulez il n'y a rien voir. Pour eux, une taxe moindre, ainsi que des exonérations sont toujours de mise. Le transport est trop dangereux socialement pour l'état. La TICPE pour le transport est globalement de 45,19 €/hl pour le transport de marchandises et de 39,19 €/hl pour le transport de personnes contre 60,75 €/hl pour les particuliers (en moyenne, la TICPE dépend des régions).

Les représentants du transport routier ont déclaré que le secteur ne pouvait pas supporter une sortie en 2030 de la "détaxe", mais plutôt en 2040. Pour l’OTRE, la FNTR et Union TLF, le transport ne pourra pas avoir une offre énergétique décarboné suffisante avant cette date et le transport diesel restera donc la norme. Pour le TMR, la suppression de la TICPE "détaxée" représenterait 1,8 milliard d'euros qui irait dans les poches de l'Etat.

notes

(1) Inversion des normes. Ce n'est pas une détaxe, mais une taxe moins élevée. C'est "notre" carburant qui est sur-taxé, et non l'inverse.

(2) Le GNR est un carburant utilisé principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et des travaux publics pour alimenter les moteurs des véhicules non routiers.

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Pour résumer

Le BTP (bâtiments et travaux publics) a trouvé une porte de sortie avec l'Etat sur la crise qui couve depuis 2018 sur la fin de l'exonération fiscale partielle sur le gazole non routier (GNR). La taxe TICPE grimpera peu à peu chaque année jusqu'en 2030 pour le BTP, et sans doute au-delà pour l'Agriculture. Des compensations sont prévues, mais restent à définir.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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