par Le Blog Auto

Conversion au bioéthanol : quelles sont les démarches administratives ?

En ces temps de carburants fossiles (essence ou gazole) chers, de plus en plus de Français se tournent vers la conversion de leur voiture pour fonctionner au bioéthanol E85. Mais, il y a des démarches administratives impératives à faire pour rouler en conformité avec la loi. Quelles sont-elles ?

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Le superéthanol, ou E85, est un agrocarburant composé d’essence sans plomb 95 (SP95) mélangée avec de l’éthanol. Le E85 contient entre 60 et 85% d’éthanol issu de l’agriculture (principalement betterave sucrière en France). Son énorme avantage : sa fiscalité intéressante. Actuellement, il coûte près de deux fois moins cher que l’essence super classique.

Peu de véhicules sont vendus de série en Europe pour fonctionner indistinctement avec du SP95 ou du E85. Ils sont appelés « flexfuel » ou « flexifuel » selon les constructeurs. Cependant, quasiment tous les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2000 (norme Euro 3 et supérieures) et de moins de 14 CV fiscaux sont compatibles avec le superéthanol.

Pour cela, depuis 2017, il est légalement possible de convertir son véhicule grâce à l’installation par un professionnel agréé d’un boîtier de conversion. Cette conversion permet à votre véhicule de fonctionner avec un mélange de SP95 et d’éthanol, en proportion de 0 à 85%. La carburation du moteur doit être adaptée au mélange en permanence et c’est entre autres à cela que sert le boîtier de conversion. Une sonde analyse en permanence la proportion réelle d’éthanol et adapte la quantité de carburant injectée dans les cylindres pour le fonctionnement optimal du moteur.

Conversion à l’éthanol : carte grise à refaire

Une fois vérifiée la compatibilité de votre véhicule avec la conversion à l’éthanol, le professionnel agréé (obligatoirement) va procéder à l’installation du kit. Le prix varie environ de 750 à 1500 € selon les modèles de voiture. C’est un coût qui s’amorti en un à deux ans environ avec les gains à la pompe. Installation faite du kit bioéthanol, le professionnel vous remet plusieurs justificatifs. Il doit y avoir au moins un procès-verbal d'agrément de prototype, ainsi qu’un certificat de conformité émis par le constructeur de votre voiture. Vérifiez bien que vous avez ces documents car ils seront indispensables pour les démarches administratives à venir.

Car oui, avec cette installation, votre véhicule est considéré comme « modifié » par l’administration française et son certificat d’immatriculation doit être refait en conséquence. Le délai imparti est relativement court pour actualiser votre carte grise suite à une conversion au bioéthanol. Si vous convertissez une voiture qui vous appartient déjà, vous avez un mois pour déclarer la modification technique. Bon point, si vous achetez un véhicule thermique classique que vous convertissez de suite pour fonctionner au bio-éthanol, alors vous pouvez faire en une seule opération le changement de propriétaire et la pose du kit E85 sur le certificat d’immatriculation.

Une fois convertie à l’éthanol, votre voiture peut utiliser indistinctement : SP98, SP95-E5, SP95-E10, E85 et tout mélange à partir de ces carburants. Elle est aussi considérée comme « propre ». Ainsi, selon les régions, vous pouvez avoir jusqu’à 100% d’exonération de frais de carte grise. Oui ! Gratuite !

Comme à chaque changement sur la carte grise, il faut passer par la voie électronique depuis la fermeture des guichets en Préfecture et Sous-Préfecture. Vous pouvez le faire vous-même sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Toutefois, les démarches administratives peuvent repousser bon nombre d’entre nous.

A la moindre erreur, tout est à recommencer. Et comme on n’a pas un humain en face-à-face, on peut vite déclarer forfait. Vérifiez si le professionnel qui fait l’installation du kit peut se charger (moyennant paiement du service) des démarches pour vous, ou plus simple encore, passez par un service en ligne. Les démarches sont alors bien expliquées et certains sont mêmes spécialisés dans les demandes suite à conversion.

Diverses pièces en fonction des cas de figure

Pièces à fournir obligatoirement :

  • le procès-verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé du kit E85
  • le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion.

Le cas échéant (achat d’un véhicule déjà immatriculé) :

  • Cerfa n°13750 (demande officielle de certificat d'immatriculation)
  • l'ancienne carte grise barrée et signée par le précédent propriétaire
  • un justificatif d'identité et de domicile

le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (si la voiture a plus de 4 ans)

Pour résumer

De plus en plus de Français se tournent vers la conversion de leur voiture pour fonctionner au superéthanol E85. Toutefois, il y a des démarches administratives qu'il faut absolument effectuer pour rouler en conformité avec la loi.

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