par Thibaut Emme

Les cartes grises collection exemptées de ZFE

La FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) annonce que les voitures de collection pourront entrer dans les ZFE (zones à faibles émissions). Aberrant ?

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La FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) annonce que les voitures de collection pourront entrer dans les ZFE (zones à faibles émissions). Aberrant ?

Créées par la loi mobilité de 2019 et renforcées par la loi Climat et Résilience en 2021, les ZFE ou ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) visent à interdire une zone urbaine définie aux véhicules considérés comme les plus polluants. Ces ZFE concernent les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Elles prennent en compte le système de vignette Crit'air (donc les normes d'émission Euro) et doivent définir les critères d'accès comme les jours, heures, quels véhicules, etc.

Selon son communiqué, la FFVE "a œuvré auprès des Métropoles concernées afin de les convaincre d’accorder une dérogation de circulation aux véhicules de collection. (...) Nous avons poursuivi notre démarche auprès du Gouvernement pour sensibiliser aux enjeux, à la fois économiques et patrimoniaux, représentés par la sauvegarde des véhicules de collection. Ces démarches ont reçu un large soutien parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale".

Une vignette spécifique pour les anciennes

Concrètement, "les présidents des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m ont été invités par un courrier (...) à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection". Ces véhicules auront même droit à une vignette Crit'Air spécifique. Le but est de rappeler facilement leur dérogation aux forces de l'ordre lors d'un contrôle.

Pour le moment, 4 métropoles ont publié un arrêté avec dérogation pour les véhicules de collection :

  • Paris
  • Reims
  • Rouen
  • Nice

On notera que Reims et Rouen sont deux noms glorieux du sport auto Français (Reims-Gueux et Rouen-Les Essarts) qui en gardent des "stigmates" (les stands de Reims-Gueux sont classés et sont souvent le lieu de concentrations de mamie pétaradantes et fumantes.

Lyon, Toulouse, le "Grand Paris" et Strasbourg devraient publier rapidement leurs arrêtés avec l'exemption pour les véhicules anciens. Enfin, la FFVE dialogue avec 12 autres agglomérations qui doivent mettre en place une ZFE pour obtenir une exception pour les CG collection.

Certificat d'immatriculation collection obligatoire

Car oui, cette exemption ne concernera pas tous les véhicules de plus de 30 ans. Il faudra pour l'avoir passer le véhicule en carte grise collection. Cela a d'énormes avantages (contrôle technique tous les 5 ans, possibilité de repasser en plaques noires, possibilité d'immatriculer des véhicules d'import, statut patrimonial, etc.) mais aussi des inconvénients (pas de possibilité d'utiliser son véhicule professionnellement, véhicule strictement d'origine, revente possiblement compliqué, etc.). Surtout, il n'y a pas de retour arrière possible.

Avec ces exemptions pour les véhicules de collection, l'idée est évidemment de permettre au patrimoine roulant qui fait peu de kilomètres de continuer de rouler et d'aller par exemple à une concentration d'ancienne en plein Nice. Sauf que les ZFE sont souvent limitées géographiquement, et temporellement. Il est donc envisageable sans souci de faire ces concentrations le weekend, ou en dehors de la ZFE.

Ruée sur les mamies ?

Les arguments de la FFVE s'entendent : "Le parc roulant de collection ne représente que 0,5% du parc des onze premières métropoles intéressées et roule 15 fois moins ; la part des véhicules diesel quant à elle représente seulement 5% des anciennes".

En fait, il risque surtout d'y avoir un effet d'aubaine. En effet, une Peugeot 205 GLD/GRD avec son vieux XUD7 1,8 de 60 chevaux a bientôt 40 ans et est éligible à la carte grise collection. Tous à la 205 de mémé pour pouvoir rouler dans les ZFE !

La 205 n'est évidemment qu'un exemple. Renault 5, Supercinq, Renault 19, Peugeot 309, etc. On en voit encore pas mal dans les rues et sur les routes. Aussi, elles pourrait être toutes recherchées avec cette décision d'exemption.

A noter que pour les professionnels qui utilisent un véhicule ancien, ils ne peuvent pas passer en carte grise collection mais ont une exemption dans les arrêtés déjà pris s'ils justifient de la pertinence du véhicule dans l'activité.

A savoir également, si vous avez un véhicule de plus de 30 ans que vous louez de temps en temps pour les mariages ou pour des tournages, vous ne pouvez pas passer en carte grise collection.

Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation collection

Pour pouvoir demander une carte grise véhicule de collection, il faut posséder ou acheter un véhicule de plus de 30 ans. Il ne doit plus être produit et ses caractéristiques techniques ne doivent pas avoir été modifiées.

Il faut joindre à la demande de CG une attestation établie par le constructeur (ou son représentant en France). L'attestation peut aussi être faite par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). A noter qu'en termes de contrôle technique, les véhicules  en CG collection d'avant 1960 en sont exemptés. Ceux d'après 1960 en ont un tous les cinq ans.

Pour résumer

La FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) annonce que les voitures de collection pourront entrer dans les ZFE (zones à faibles émissions). Aberrant ?

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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