La fin du permis de conduire à vie en France ?
par Thibaut Emme

La fin du permis de conduire à vie en France ?

Début décembre 2023, nous nous faisions l'écho d'une volonté affiché de l'Europe d'obliger à une visite médicale de contrôle pour proroger son permis de conduire. En France le permis est "à vie" (tant que l'on ne nous l'annule ou suspend pas) mais c'est peut-être bientôt fini.

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Le permis c'est un des totems à ne pas toucher en France. Lié à la sacro-sainte bagnole, il pourrait bien être assujetti à une visite de contrôle "régulière". Le but affiché n'est pas d'interdire les gens de conduire mais de les prévenir d'un problème de vue, ou autre. Dans les faits, cela reviendra pourtant à écarter de la conduite des gens jugés "inaptes" médicalement. Certains craignent une ostracisation de ces personnes.

C'est l’eurodéputée Karima Delli (les Verts) qui présente ce texte au Parlement Européen. A la tête de la commission des transports, elle plaide depuis longtemps pour une visite médicale. Selon son souhait, ce serait une visite obligatoire tous les quinze ans, dès l’obtention du permis. Et elle présente bien les choses avec de solides arguments. Elle amène avec elle des cas concrets de personnes qui ont été percutés par des personnes qui auraient pu/dû être empêchées de conduire.

En 2018, Pauline Déroulède est percutée par un conducteur de 90 ans qui a confondu l'accélérateur et le frein. Elle perd une jambe dans l'accident et si elle a su rebondir et devenir une athlète paralympique (tennis), elle milite depuis pour un contrôle effectif de la santé des conducteurs. D'autres exemples appuient le discours de la députée Delli.

En décembre, une proposition a été adoptée de peu en commission et c'est ce qui fait que la proposition va pouvoir être soumise en vote ce mercredi 28 février 2024 en Assemblée plénière. Le chemin législatif est encore long puisqu'il faut une adoption au Parlement, puis par le Conseil Européen, avant que les Etats membres aient 2 ans pour le traduire dans leur droit. Pas certaine d'obtenir la majorité pour sa proposition, Karima Delli ne cesse d'en faire la promotion.

La France en retard par rapport à ses voisins

La visite médicale vérifierait la vue, l'ouïe et les réflexes des conducteurs. En France, cela pourrait s'inscrire dans le cadre des rendez-vous prévention santé qu'organise la Sécurité Sociale à différentes étapes de la vie. Sauf que ces rendez-vous n'ont pour le moment rien d'obligatoires. 100% pris en charge par la "Sécu" pour être mieux acceptés par les Français ?

Les Français sont partagés sur la question de la visite médicale. Quand on pose la question d'une visite pour continuer de conduire, la réponse est "oui à 59%". Mais derrière ce oui se cache en fait un "oui, pour les vieux". Ici, on aurait une visite pour obtenir le permis, puis tous les 15 ans. D'autres militent pour un espacement modulé des visites médicales. De 15 ans au début, on les rend plus fréquentes pour atteindre à peine 2 à 5 ans au-delà d'un certain âge.

La France est "en retard" sur ce sujet. Nous avons de nombreux voisins chez qui la visite médicale existe déjà pour garder son permis de conduire. Chez nous, les conducteurs de poids lourds ou de car/bus sont assujettis à une visite, mais pas le quidam. Pays-Bas, Danemark, Belgique, Grèce, etc. Nombreux sont les pays qui imposent un examen médical pour pouvoir continuer de conduire. En Espagne, Grèce, etc. il y a un examen à 65 ans.

Certains pays ont fixé une durée de validité du permis et le renouvellement doit s'accompagner d'une visite d'aptitude comme en Belgique, Lituanie, Hongrie, etc. Le Portugal est le plus drastique avec un premier contrôle à 40 ans, puis 50, 60, 65, 75 ans. Au-delà c'est tous les deux ans. Finalement il y a plus de pays qui ont des contrôles médicaux que de pays qui ont un permis "à vie". La France, l'Allemagne ou la Pologne en font partie, pour le moment.

On verra demain le résultat du premier vote sur cette proposition.

[Mise à jour 28/02/2024 : finalement le parlement européen n'a pas inclus la demande de l'Eurodéputée Delli dans son "paquet permis de conduire". Cela n'empêche pas les états de le décider pour leurs propres lois.]

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Pour résumer

Karmia Delli, Europdéputée Les Verts, défendra demain au Parlement Européen sa proposition d'instauration d'une visite médicale obligatoire et périodique pour conserver son permis de conduire. La fin du permis à vie n'a jamais été aussi proche.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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