par Thibaut Emme

Près de 800 000 automobilistes sans permis en France ?

S'il est un sujet qui revient régulièrement concernant la sécurité routière, c'est bien la conduite sans permis ou sans assurance. Selon certains chiffres, ils seraient au moins 770 000 à rouler dans l'illégalité, au mépris des autres.

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Selon Le Parisien du 7 décembre, qui cite des chiffres de l'ONISR, ce sont donc des centaines de milliers de conducteurs automobiles sans permis (annulé, invalidé, ou jamais passé) que l'on pourrait régulièrement croiser. Ils représentent 2% des conducteurs en France. L'an dernier, selon les chiffres de la Sécurité Routière, 6% des accidents mortels impliquaient un conducteur sans permis valide en France.

Sur les accidents corporels, la proportion diminue à 3,5%. Mais, les accidents impliquant des automobilistes sans le permis sont plus violents et plus meurtriers. 9% des tués en 2020 l'ont été dans un accident impliquant un "sans permis". Cela s'explique car très souvent, ces conducteurs ont perdu leur permis soit à cause d'excès de vitesse à répétition, soit à cause de l'alcool ou des stupéfiants, soit un mix des deux. La moitié des conducteurs sans permis ayant causé un accident mortel étaient aussi positifs à l'alcool.

La pratique est en forte hausse dans les estimations puisqu'en 7 années, elle aurait augmenté de 54%. Rien que depuis 2018, c'est une hausse de 18%. Et quand ce n'est pas un accident corporel voire mortel, ce sont des délits. En nombre de délits constatés commis par des personnes sans le permis, la hausse est assez forte là aussi.

Certains justifient l'absence de permis par le coût de ce dernier. Pourtant, des aides existent et le coût baisse régulièrement. Le temps demandé pour passer le permis est souvent aussi servi comme excuse. Cela pousserait nombre de conducteurs à enfreindre dangereusement la loi.

La "répression" responsable des conduites sans permis ?

D'autres n'hésitent pas non plus à justifier ces conduites sans permis par la "répression" de l'Etat. La perte de points annuelle est importante et près de 100 000 permis sont annulés par défaut de points chaque année. Pourtant, les stages de récupération de 4 points existent et s'il y a risque de solde de points nul, le conducteur peut aussi "se calmer". Justifier l'injustifiable n'honore pas les associations qui veulent défendre les conducteurs et les automobilistes.

En effet, ces automobilistes sans permis mettent gravement en danger les autres usagers de la route. Oui, on peut bien conduire sans permis et ne jamais avoir d'accident (les histoires de personnes roulant depuis 40 ans sans permis arrivent de temps à autres). Mais, les gens qui roulent sans permis l'ont bien très souvent perdu après plusieurs infractions, voire des délits routiers.

Surtout, en roulant sans permis, le conducteur est automatiquement non assuré. En cas d'accident, c'est "pour sa pomme" : son assurance refusera de couvrir le sinistre. Si ce n'est que du matériel, l'impétrant s'en tirera avec les réparations à payer pour les dommages fait au bien d'autrui. Mais, en cas d'accident corporel, la note peut être très salée. Pire, en cas d'accident mortel, les dédommagements peuvent se chiffres en centaines de milliers d'euros, voire millions.

Et nous payons tous pour ces non assurés ! En effet, pour les victimes d'accident avec un non assuré, a été créé le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Ce fonds est alimenté avec une dîme prise sur chaque assurance. Ainsi nous sommes tous solidaires des chauffards. Le FGAO couvre les frais d'indemnisation des victimes. Puis, il se retourne contre le responsable en défaut de permis ou d'assurance pour qu'il rembourse.

Sauf que bien souvent ces chauffards s'arrangent pour être insolvable et le FGAO en est pour ses frais. L'auteur d'un accident grave sans permis peut être de fait condamné à rembourser toute sa vie pour les dommages causés. Et la dette fera partie de l'héritage. Sauf à renoncer entièrement à ce dernier, les héritiers seront redevables du remboursement.

Quelle solution envisager ?

Le nombre de "sans permis" est sous estimé selon certaines associations. Ce serait plus de 800 000 conducteurs qui rouleraient régulièrement ou occasionnellement sans permis. Ces chiffres poussent certains à réclamer la fin du permis à points. Cela éviteraient selon eux que certains conduisent sans permis. D'autres, au contraire, militent pour un renforcement des contrôles de papiers, et un durcissement des sanctions.

Actuellement, si vous êtes contrôlés à conduire sans permis (c'est un délit), il ne vous en coûtera que 800 € (minorée à 640 €) si c'est la première fois que vous vous faites prendre et que vous n'avez pas commis de délit en même temps concomitamment au contrôle du permis. Ce n'est qu'en cas de récidive que vous risquez alors jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. En plus, des peines complémentaires (confiscation du véhicule, travail d'intérêt général, jours-amendes, etc.) peuvent être prononcées.

Sinon, pour les irréductibles, il reste les scooters ou les voitures sans permis. Reste alors la conduite sans assurance qui elle aussi voit ses chiffres grimper.

Pour résumer

S'il est un sujet qui revient régulièrement concernant la sécurité routière, c'est bien la conduite sans permis ou sans assurance. Selon certains chiffres, ils seraient au moins 770 000 à rouler dans l'illégalité, au mépris des autres.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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