par Thibaut Emme

Dieselgate : Peugeot également mis en examen pour tromperie

Au suivant ! Après Volkswagen et le groupe Renault, c'est au tour de "Automobiles Peugeot SA" d'officialiser sa mise en examen par la justice dans le volet français du dieselgate.

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Comme ses petits camarades eux aussi mis en examen dans cette affaire, Automobile Peugeot SA (filiale de Stellantis) a dû cautionner 10 millions d'euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et fournir une garantie bancaire de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.

Selon le communiqué, il s'agit "d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015". Pour le moment, il ne s'agit que de Peugeot, mais, le communiqué précise que "deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs". On devrait donc avoir Citroën, puis FCA mis également en examen.

Comme expliqué précédemment, cette mise en examen est une étape formelle de l'enquête. Elle permet aux mis en cause d'accéder enfin au dossier et de pouvoir y apporter la contradiction. En effet, c'est une spécialité française, lors de l'instruction, tant qu'il n'y a pas mise en examen, ou que l'on est pas considéré comme "témoin assisté" (statut intermédiaire), il n'y a pas d'accès au dossier et donc, pas de possibilité de se défendre dans une procédure contradictoire.

Notre avis, par leblogauto.com

Ces différentes mises en examen qui sont annoncées ou officialisées les unes après les autres sont toutes reliées au même dossier qui découle du dieselgate. Les magistrats instructeurs estiment que ces constructeurs auraient sciemment trompé les consommateurs avec les systèmes de dépollution.

Chez Stellantis, on est "fermement convaincu[] que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter". En l'occurrence, chez PSA, on utilisait déjà la technologie SCR (réduction des NOx par adjonction d'urée) tandis que d'autres utilisaient encore les "NOx trap" (ou pièges à oxydes d'azote, moins performants).

A noter que la mise en examen ne présage rien de la suite des événements. Il peut y avoir non lieu à l'issu de cette phase, ou tenue d'un procès. Autre spécialité française : arriver en justice des années et des années, longtemps après la bataille.

Illustration : Peugeot

Pour résumer

Au suivant ! Après Volkswagen et le groupe Renault, c'est au tour de "Automobiles Peugeot SA" d'officialiser sa mise en examen par la justice dans le volet français du dieselgate.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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