par Thibaut Emme

Des contrôles routiers non signalés dès le 1er novembre sur les assistants

Depuis 2018, puis juin 2019, le principe du blocage temporaire des signalements de contrôles routiers par les assistants comme Waze, Coyote ou autres, a été entériné. Dès le 1er novembre, cela pourra être le cas pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants.

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Depuis 2018, puis juin 2019, le principe du blocage temporaire des signalements de contrôles routiers par les assistants comme Waze, Coyote ou autres, a été entériné. Dès le 1er novembre, cela pourra être le cas pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants.

Le décret n° 2021-468 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route a été publié en avril dernier. Il fixe la mise en application de la loi au 1er novembre. Concrètement à partir de cette date qui arrive dans une semaine, le Ministre de l'Intérieur, ou plus certainement les Préfets, pourront interdire aux assistants à la conduite de rediffuser les alertes de contrôles faites par les utilisateurs.

Ces zones dites blanches sont limitées à la fois en périmètre, mais aussi en durée. Elles ne pourront pas, pour le moment, dépasser les deux heures. Surtout, elles seront limitées aux contrôles d'alcoolémie et de recherche de stupéfiants. Pour les contrôles et barrages pour interception de personne recherchée (alertes enlèvement, terrorisme, etc.) la suspension pourra passer à 12 heures.

Bientôt étendus aux contrôles de vitesse ?

A noter que ces zones blanches pourront s'étaler sur deux kilomètres en agglomération, et dix kilomètres hors agglomération et qu'elles ne pourront être décrétées que sur les voies communales ou les routes départementales.

Pour les utilisateurs des assistants de conduite, rien ne sera visible. La zone ne sera pas relayée. Ils pourront signaler un contrôle, comme à l'accoutumé, mais ce signalement restera lettre morte. Déjà, certains parlent d'une parade en changeant ces signalements contrôles par des signalements d'animal errant (non bloqués) ou autres. Une alerte qui fera à minima lever le pied droit. Les appels de phares ou même la CB continueront d'être autorisés. Ouf !

D'ailleurs, les contrôles de vitesse ne sont, pour le moment, pas concernés par ces zones blanches. Cependant, de nombreuses associations de conducteurs craignent que cela ne soit qu'une première étape, puis, qu'une fois les zones blanches pour alcool et stupéfiants bien acceptées, elles soient étendues aux contrôles de vitesse ou de papiers. Cette interdiction de diffusion des signalements de contrôles de vitesse avait été tentée dans la foulée de l'adoption de la loi. Mais le gouvernement avait alors reculé devant la grogne générale, pour ne pas jeter de l'huile sur le feu.

A noter que certains opérateurs de ces assistants ont déjà, de leur propre initiative, désactivé les signalements de contrôles de police lors des attentats de 2015.

Pour résumer

Depuis 2018, puis juin 2019, le principe du blocage temporaire des signalements de contrôles routiers par les assistants comme Waze, Coyote ou autres, a été entériné. Dès le 1er novembre, cela pourra être le cas pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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