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par Thibaut Emme

Bientôt une suspension européenne du permis de conduire ?

Actuellement, si vous voyez votre permis suspendu dans un pays européen, cette décision ne concerne que ce pays. C'est peut-être bientôt de l'histoire ancienne avec une suspension qui serait valable dans toute l'Europe.

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Un texte, présenté le 6 février 2024, a été voté au Parlement Européen. Celui-ci vise à étendre la suspension d'un permis de conduire dans tous les pays de l'Union. Ce texte vise également à ce que tous les pays considèrent comme motif de suspension certaines infractions. C'est par exemple les grands excès de vitesse ou l'alcool. Certains pays ne suspendent pas les permis pour cela contrairement à la France par exemple.

La proposition fait le constat que "aujourd'hui,  si un conducteur perd son permis suite à une infraction dans un pays différent de celui qui lui a délivré, dans la plupart des cas, la sanction ne sera valable que dans le pays où l'infraction a été commise et n'aura pas de restriction dans le reste de l'Union Européenne".

Et c'est à cela que le texte veut mettre fin en demandant à ce que la suspension soit communiquée à tous les pays de l'UE. Pour les conducteurs hors UE ce serait pareil. Actuellement, si un conducteur hors UE se voit interdire de conduire en France, il peut reprendre son chemin librement une fois les frontières passées.

Harmoniser les règles au sein de l'Europe

Le rapporteur du texte, Petar Vitanov, souhaite que conduire sans permis valide, ou causer un accident mortel, soit aussi signalé à toute l'Europe, de même que rouler 50 km/h plus vite que la limite ou même moins en agglomération. Cet avis de suspension devrait être communiqué à tous les autres pays membres dans un délai de 10 jours ouvrés. 15 jours ouvrés supplémentaires seraient alors alloués pour statuer définitivement sur une suspension européenne ou non.

Vitanov est certain qu'une telle mesure sera bénéfique pour la sécurité routière en Europe. Il est vrai qu'il y a de fortes disparités entre les pays de l'Union. Si déjà des sanctions uniformisées étaient adoptées cela pourrait faire baisser le nombre de tués sur les routes de l'UE.

Selon EuroStat, près de 20 000 personnes ont été tuées dans des accidents de la route à travers l'Union européenne en 2021. Cependant, tout n'est pas noir puisqu'entre 2000 et 2022 selon l'Insee, le nombre de tués a très fortement diminués partout en Europe. D'ailleurs, le France n'est pas forcément un bon élève puisque ramené au nombre d'habitants, on est légèrement au-dessus de la moyenne de l'Europe à 27 en 2022. Cela va de 22 décès par million d'habitants en Suède (vaste pays peu peuplé) à 86 décès/mhab en Roumanie. La France est à 50, l'Allemagne à 33. 

Le projet du texte a été adopté à 372 voix pour, 220 contres et 43 abstentions. Il va désormais être mis en pause le temps que le Parlement Européen soit renouvelé avec les élections européennes de juin 2024.

Notre avis, par leblogauto.com

Tout le monde l'a sans doute expérimenté une fois dans sa vie de conducteur (ou de passager), en France il n'est pas rare de croiser (se faire doubler) par des véhicules en plaques étrangères bien plus vite que la limite autorisée (et même très au-delà). Si ce texte passe, cela pourrait calmer les ardeurs de certains.

Reste un point : quid des points justement ? Si on commet une infraction à l'étranger, notre permis Français ne perd pas de points. Est-ce que cela pourrait changer avec ce genre de texte ? Disons que c'est une possibilité. Très longtemps, il y avait une réelle impunité au sein de l'Europe pour les infractions commises et relevées par des radars automatiques ou autres, sans interception. Désormais, les amendes traversent les frontières, et donc bientôt les suspensions.

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Pour résumer

Un texte vient d'être adopté en première lecture au Parlement Européen pour que les suspensions de permis soient communiquées à l'ensemble des pays membre de l'UE. Cela doit permettre qu'une suspension soit généralisée à l'ensemble de l'Europe.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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