Voiture accidentée (illustration)
Voiture accidentée (illustration)
par Thibaut Emme

Affaire Palmade : pourquoi "blessures involontaires" et non "homicide involontaire" ?

Le Juge d'Instruction en charge du dossier a indiqué ce lundi 27 mai 2024 que Pierre Palmade sera jugé pour "blessures involontaires". Le Juge n'a pas suivi les réquisitions du Parquet qui demandait un chef d'accusation de "homicide involontaire". Pourquoi ce changement ?

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En préambule, le but de cet article n'est pas de juger l'effroyable "accident" causé par Pierre Palmade, ni l'auteur des faits. Surtout, que ce soit clair, tout commentaire déplacé, hors sujet ou autre sera purement et simplement supprimé et la zone commentaires fermée.

Ceci posé, on a donc un conducteur qui sera jugé en correctionnelle pour "blessures involontaires" et non pour le chef d'homicide involontaire comme l'avait requis le parquet de Melun. Lors de l'accident du 10 février 2023, le véhicule conduit par Pierre Palmade, sous influence de stupéfiants, a franchi la ligne médiane et percuté le véhicule qui arrivait en sens inverse. Dans cet accident, trois personnes ont été gravement blessées, et un enfant à naître est décédé.

Et c'est sur cette notion importante que se base la décision du Juge d'instruction de revoir le chef d'accusation et de ne pas suivre le Parquet. La passagère avant était à 6 mois de grossesse et elle a malheureusement perdu le fœtus. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer que ce décès soit considéré comme un homicide involontaire. Si une expertise a conclu que ce fœtus, d'un peu plus de 1 kg, était "indiscutablement viable", le Juge d'Instruction a tenu compte des nombreuses jurisprudences qui considèrent qu'un "enfant à venir" n'a pas d'existence légale et n'est donc pas une personne. Il ne peut pas y avoir d'homicide, donc. Considérer qu'un fœtus est une personne légalement ouvrirait une boîte de Pandore que le législateur et la justice n'a pas envie d'ouvrir.

14 ans de prison, théoriques

Voilà pour la requalification d'homicide en blessures involontaires. Pour le côté "involontaire", on pourrait considérer que prendre de la drogue constitue une préméditation de l'accident et des blessures occasionnées. Mais, ce n'est pas le cas. Et Palmade ne visait pas particulièrement les occupants de la voiture. Voilà pourquoi, même dans ces circonstances, on parle d'involontaire. Cela peut être violent pour les proches des victimes et c'est d'ailleurs pour cela que le Gouvernement a créé l'appellation d'homicide routier, sans que cela ne change quoi que ce soit pour les peines encourues soit dit en passant.

En parlant de peine, désormais, Palmade risque 14 ans de prison. Il est poursuivi pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de produit stupéfiant.

Il est également renvoyé devant la justice pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à trois mois, toujours avec les faits aggravants de prise de stupéfiants avant la conduite. En théorie, ce serait donc 7 ans de prison et 100 000 € d'amende qui seraient encourues.

Mais comme Palmade est en état de récidive légale pour la législation aux stupéfiants (condamné en 2009), ce sont 14 ans de prison qui sont en jeu pour lui lors de son procès. Une amende de 200 000 euros pourra aussi être décidée. Attention, cela ne présume pas des dommages au civil. Pierre Palmade se verra réclamer les sommes déboursées pour soigner les victimes.

Des peines complémentaires pourront être décidées lors du procès, comme par exemple l'annulation ou la suspension du permis pour une durée allant jusqu'à 5 ans et l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si cela peut sembler ridicule.

Selon différents avocats spécialisés dans la sécurité routière, Pierre Palmade, s'il est condamné à de la prison aura vraisemblablement une grande partie en sursis probatoire. Une deuxième épreuve pour les victimes de ce genre d'accidents. Moins de 5% des auteurs d'accidents corporels avec circonstances aggravantes font réellement de la prison.

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Pour résumer

Pierre Palmade sera jugé en correctionnelle pour blessures involontaires et non pour homicide involontaire. Une requalification qui choque les parties civiles et ceux qui considèrent que prendre de la drogue (ou de l'alcool) avant de conduire devrait supprimer la notion d'involontaire.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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