par Thibaut Emme

Assurances : suppression de la carte verte

Va-t-on enfin se débarrasser de l'inutile et coûteuse carte verte d'assurance ? C'est en tout cas le souhait des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie, mais aussi celui des assureurs qui y voit un gain non négligeable.

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Ce geste, tous les conducteurs de véhicule motorisé le font une fois par an au moins : changer la vignette de l'assurance sur son pare-brise ou l'endroit dans lequel elle est bien visible. Afficher cette vignette permet aux Forces de l'Ordre, quand elles croisent votre véhicule sur une voie publique, de s'assurer que vous êtes bien assuré. Enfin, si tant est que votre vignette n'est pas une fausse.

Le geste en lui-même ne prend que 30 secondes. En revanche, imprimer puis vous envoyer la carte verte papier par courrier postal, cela coûte de l'argent. Quelques euros par carte verte. Mais, quand on sait qu'il y a plus de 43,5 millions de véhicules assurés, cela fini par faire pas mal d'euros dilapidés pour pas grand-chose. Résultat, depuis quelques années on évoque la suppression de cette carte verte.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, a annoncé suite à une réunion avec les assureurs et les mutualistes, soutenir la suppression. Il a même annoncé son intention (enfin) de le faire. "Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu'il faut coller derrière son parebrise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que ce soit dématérialisé. C'est un choc de simplification pour nos compatriotes et en même temps c'est un coût qui se réduit également".

Pour cela, il faut donc remplacer la vignette par un fichier des assurés. Oh, cela tombe bien, ce fichier national existe déjà depuis 2016. Encore mieux, les Forces de l'Ordre y ont accès depuis 2019. C'est le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Le fichier est alimenté par les assureurs qui indiquent la plaque d'immatriculation pour attester que le véhicule est assuré. Ils ont 72 heures pour signifier tout changement de statut (assuré ou non assuré). Les données contenues dans le FVA sont l'immatriculation, l'assureur, et le numéro de contrat ainsi que sa période de validité. Exactement ce qu'il y a sur la vignette de pare-brise en somme.

Cela devrait faire faire des économies aux assureurs, et, espérons-le, éviter de trop fortes hausses ces prochaines années. Pour le moment, les forces de l'ordre ont le droit de consulter le fichier FVA en cas d'accident, ou de contrôle humain. Il y a tout de même la volonté de donner légalement l'accès à ce fichier aux lecteurs de plaques automatique (LAPI). Cela pourrait permettre de détecter automatiquement les véhicules non assurés sur la voie publique.

En revanche, pour tout voyage à l'étranger, la carte verte devrait rester obligatoire.

La conduite sans assurance : plus de 800 000 véhicules concernés

Pour rappel, l'assurance garantie de responsabilité civile est obligatoire du moment que l'on roule sur une voie publique. Cela couvre à minima les dommages que vous pourriez, en tant que responsable d'un accident, causer à des personnes ou des biens.

Depuis des années, des phénomènes inquiètent les assureurs, les assurés et les forces de l'ordre : la conduite sans assurance et le délit de fuite. On estime à plus de 800 000 le nombre de véhicules en circulation sans assurance. Ce constat date de plusieurs années, et c'est aussi pour cela que le Ministère de l'Intérieur voudrait pouvoir interroger automatiquement le fichier FVA via les caméras type LAPI.

Lorsque l'on a un accident avec un véhicule sans assurance, un tiers non identifié, ou plus rare, un assuré dont l'assureur serait insolvable, il faut alors se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds est alimenté par chacun d'entre nous via une ponction sur toute prime d'assurance.

Pour résumer

Nous allons sans doute bientôt en avoir fini avec la vignette et la carte verte qui attestent qu'un véhicule est bien assuré. Il faut dire que cela fait doublon avec le fichier des véhicules assurés (FVA) que les forces de l'ordre peuvent consulter en cas de contrôle ou d'accident.

A la clé de cette suppression, des dizaines de millions d'euros pour les assureurs. Et pour les assurés ?

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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