Via sicura : des peines très sévères contre les chauffards
Dans les années 2010, la Suisse est confrontée à plusieurs faits divers impliquant des chauffards. Une initiative populaire est alors lancée par la fondation RoadCross afin de leur infliger des peines plus sévères. Le Conseil fédéral met alors en place un vaste catalogue de mesures pour réduire drastiquement les accidents de la route, intitulé Via sicura.
Les sénateurs acceptent d’alléger les peines d’emprisonnement
A la suite du Conseil national, les sénateurs helvétiques ( le Conseil des Etats) ont accepté cette semaine de supprimer la peine plancher d’un an de prison pour les délits de chauffard, et de réduire la durée minimale du retrait de permis. Aucun sénateur ne s’est opposé à la levée de la peine d’emprisonnement minimale d’un an. A l’avenir, les « chauffards » suisses pourront aussi être punis d’une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est, quant à elle, maintenue.
La réduction de la durée minimale du retrait de permis vivement discutée
La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Elle est de 24 mois à l’heure actuelle. Le Conseil fédéral propose de l’abaisser à 12 mois, une proposition suivie par les sénateurs.
Selon le rapporteur de commission, de telles mesures permettent d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux juges et aux autorités. Selon lui, «Il ne s’agit pas d’un affaiblissement de la sécurité, mais d’une application mesurée.» Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.
Certains, comme Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. «Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d’avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail.» Un de ses arguments exposés : un retrait de permis de douze mois peut détruire des existences.
Arg… on aurait pu trouver remarque plus fine … la réponse ne s’est pas fait attendre … La ministre des transports Simonetta Sommaruga a fait prévaloir en retour que perdre un partenaire ou un enfant à cause d’un chauffard est aussi destructeur. «Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré» a-t-elle indiqué.
Chauffards discourtois / course de vitesses illicite : pas d’alourdissement des peines au final
Les sénateurs de gauche ont tenté d’alourdir les peines prononcées à l’encontre les chauffards manquant d’égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite. Souhaitant que dans ces cas, le retrait de permis soit d‘une durée plus importante.
Leur proposition a toutefois été jugée trop complexe. Elle n’apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.
Peine atténuée pour ambulanciers, pompiers et policiers
Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.
D’autres allégements
Autres allégements : un chauffard ne sera pas contraint de suivre des cours d’éducation routière après un retrait de permis. Les « adeptes » de l’excès de vitesse ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d’un enregistreur de données, et les personnes prises en état d’ivresse ne devront pas disposer d’un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.
Sources : ATS, 24heures.ch
