Amendement adopté par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. La mesure, proposée par les députés écologistes avait été retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget soumise au 49.3. Elle avait été adoptée une première fois par l'Assemblée nationale en juillet dernier dans le projet de loi "pouvoir d'achat". Par la suite, le Sénat avait substitué la proposition par une simple demande de rapport. Au final, la proposition avait été retoquée, le Conseil constitutionnel qualifiant la demande de "cavalier législatif" .

Une autorisation pour des cas limités

Le Sénat a donc mis désormais de l’eau dans son vin … puisqu'il ne s'oppose plus à la mesure.

Toutefois la possibilité d’utiliser de l’huile de friture usagée comme carburant n’est offerte qu’ aux "flottes captives", c'est-à-dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée.

"Il faut savoir qu'aujourd'hui les taux de pollution, de rejets dans l'atmosphère, sont encore trop élevés", a indiqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).

Dans un tel contexte, l'expérimentation sur des flottes captives devrait permettre "de progresser, puisqu'il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif" précise-t-il.

La disposition n'a donné lieu à aucun débat dans l'hémicycle mais le gouvernement a émis un avis "défavorable" à la restriction proposée par le rapporteur général.

Notre avis, par leblogauto.com

Des cas d’utilisation très réduits donc, qui excluent du périmètre les particuliers.

Sources : AFP, Public Sénat