Dieselgate : FIAT a-t-il fait entrave à l'enquête française ?
par Thibaut Emme

Dieselgate : FIAT a-t-il fait entrave à l'enquête française ?

Aux USA, en Allemagne ou en France, FCA est déjà accusé de traîner des pieds pour fournir le code des réglages moteurs à la justice. Voilà désormais Fiat accusé d'avoir fait entrave à l'enquête.

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Aux USA, en Allemagne ou en France, FCA est déjà accusé de traîner des pieds pour fournir le code des réglages moteurs à la justice. Voilà désormais Fiat accusé d'avoir fait entrave à l'enquête.

"entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017"

C'est le journal Le Monde qui dévoile l'information. Si PSA, Renault et autres constructeurs visés par des enquêtes en France se plient, de bonne ou mauvaise grâce, aux contraintes de la justice, Fiat aurait "fait obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation".

En clair, FCA mettrait des battons dans les roues de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Cette dernière est chargée d'enquêter sur des soupçons de "tromperie aggravée".

Pour le moment, aucune mise en examen n'a été prononcée à l'encontre de FCA pour cette entrave. On peut légitimement penser que cette "fuite" dans la presse vise surtout à mettre la pression sur le constructeur pour plus de coopération.

De son côté, Fiat-Chrysler se borne à indiquer que le groupe collabore avec la justice. Mais que "FCA n’est pas en mesure de commenter davantage puisqu’elle n’a pas eu accès au dossier et aux faits de l’enquête". Ce qui est vrai en droit français tant qu'une mise en examen n'est pas prononcée.

Seule solution d'attaque de la justice ?

Ces soupçons de tromperie concerne des moteurs diesel, euro 5 mais aussi euro 6. C'est en fait un angle d'attaque sur les moteurs qui dépassent les normes, sans toutefois être dans l'illégalité selon la norme d'homologation NEDC. La justice française a lancé une grande investigation avec un laboratoire indépendant (l'ISAT) pour savoir si les désactivations d'équipements dépolluants sont bien justifiées par de possibles dommages sur le moteur.

En effet, la loi européenne prévoit que pour des raison de sécurité et pour protéger le moteur, certains éléments soient shuntés. Les constructeurs se sont donc engouffrés dans cette brèche.

Le consommateur trompé ?

En parlant de tromperie du consommateur, le champ d'attaque est plus large. Mais, contrairement aux USA où Volkswagen avait vanté la grande propreté de ses diesels, en France, la tromperie sera sans doute difficile à démontrer. Pour le moment, les parties civiles sont surtout des ONG environnementales.

En effet, les clients regardent surtout la consommation, les performances. Les émissions de polluants sont souvent le cadet de leur souci. Ainsi en quoi auraient-ils été trompés ? Ce sera difficile de trancher.

Quoi qu'il en soit, plusieurs constructeurs sont sous enquête. Et ils risquent gros puisque la tromperie peut être sanctionnée à hauteur de 10% des 3 derniers chiffres d'affaire mondiaux ! Des milliards sont en jeu pour chacun des constructeurs.

Opel et Mercedes seuls bons élèves ?

A noter qu'à ce jour, en France, seuls Opel et Mercedes ont été officiellement blanchis par la justice.

Ce qui est très ironique puisqu'après avoir classé sans suite la plainte pour tromperie d'un particulier contre Daimler, il apparaît que les Mercedes ne sont pas exemptes non plus de gestion moteur "douteuse". Comme quoi.

Source : Le Monde, illustration : FCA

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Pour résumer

Aux USA, en Allemagne ou en France, FCA est déjà accusé de traîner des pieds pour fournir le code des réglages moteurs à la justice. Voilà désormais Fiat accusé d'avoir fait entrave à l'enquête.

Thibaut Emme
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