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La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a en effet ouvert mardi une enquête approfondie, soupçonnant les constructeurs automobiles allemands de s'être entendus afin de ne pas se faire concurrence sur les technologies de réduction d'émissions polluantes. Le cas échéant, ils auraient agi en violation des règles de l’Union Européenne sur les pratiques anticoncurrentielles.
« La Commission examine si BMW, Daimler et Volkswagen sont convenus de ne pas se livrer concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de systèmes importants permettant de réduire les émissions nocives des voitures particulières à moteur essence et diesel », indique ainsi un communiqué.
Les soupçons de la Commission européenne concernent une éventuelle entente sur le calendrier de déploiement des "systèmes de réduction catalytique sélective ("SCR")" pour les Diesel et des "filtres à particules Otto (OPF)" pour les moteurs essence. Ce qui aurait pu conduire à en limiter le développement et le déploiement pour les voitures vendues dans l'Espace économique européen.
“Ces technologies visent à rendre les voitures particulières moins nuisibles pour l'environnement. Si elle est avérée, cette collusion a peut-être privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs”, explique ainsi dans son communiqué Margreth Vestager.
Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel, a souhaité par ailleurs rappelé la Commission européenne. Ajoutant que la durée d'investigations dépendait de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises avec la Commission et l'exercice des droits de défense.
La Commissaire européenne précise par ailleurs que cette enquête ne concerne pas une éventuelle fraude à l’homologation. "À ce stade, la Commission ne dispose d'aucun élément indiquant que les parties ont coordonné leur comportement en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires » est-il mentionné.
Cette annonce voit le jour alors que des informations de presse avaient laissé entendre que BMW, Daimler et plusieurs constructeurs du groupe Volkswagen (VW, Audi et Porsche) - surnommés le Club des Cinq - auraient participé à des réunions traitant du développement et du déploiement de technologies permettant de limiter les émissions polluantes des véhicules.
Plusieurs journaux allemands indiquent ainsi que Daimler, maison-mère de Mercedes, aurait révélé au grand jour l'existence de cette entente en vue de s'acheter la clémence des autorités de la concurrence.
Car la Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles. Ainsi, en juillet 2016, l'Union européenne avait infligé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.
En octobre 2017, la Commission a déjà procédé à des inspections dans les locaux de BMW, de Daimler, de Volkswagen et d'Audi en Allemagne dans le cadre de ses enquêtes initiales. Lesquelles lui ont donné des motifs pour ouvrir cette enquête.
Selon la Commission européenne, “de nombreux autres sujets techniques ont été évoqués” par le groupe des constructeurs.
Mais ces discussions - du fait qu'elles concernaient "des exigences de qualité communes pour les pièces détachées, des procédures communes de contrôle de la qualité ou des échanges concernant leurs propres modèles de voitures déjà sur le marché" ou encore la vitesse maximale d’ouverture ou de fermeture du toit des voitures décapotables ou la coopération en matière d’essais de collision et des mannequins anthropomorphes - ne sont pas répréhensibles.
Ces autres sujets abordés lors de ces réunions ne tomberaient pas sous le coup d’accords et de pratiques concertées et ne sont donc pas concernées par cette procédure. "Les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles laissent la possibilité d'une coopération technique destinée à améliorer la qualité des produits", indique la Commission en guise d'arguments.
Sources : AFP, Presse allemande, Commission européenne
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