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Le Sénat assouplit la mise en oeuvre du malus CO2 sur 5 ans

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Le Sénat a adouci, lors de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021, le timing auquel s’effectuera le renforcement prévu du malus « CO2 » pour l’achat de véhicules polluants.

Abaissement du seuil du malus CO2 lissé initialement jusqu’en 2022

Depuis le mois de février, un malus automobile vise tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et monte jusqu’à 20.000 euros pour l’achat des plus polluants.

Pour l’alourdir, le projet de budget 2021 prévoyait initialement d’abaisser ce seuil à 131 grammes dès janvier 2021 puis à 123 grammes en 2022.

Mais, au vu de l’ajout d’un malus poids, le gouvernement a opté pour une pente moins forte, lissée sur trois ans, avec un seuil de 133 grammes en 2021, 128 g en 2022 et 123 g en 2023. Le malus pourra augmenter chaque année d’un maximum de 10.000 euros.

Une mesure qui pourrait voir son entrée en vigueur étalée sur 5 ans

A l’issue d’un débat nourri opposant les ailes droite et gauche de l’hémicycle, le Sénat a voté quant à lui à main levée un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) proposant un lissage sur cinq ans. Le seuil serait abaissé à 135 g en 2021, 132 g en 2022, 129 g en 2023, 126 g en 2024 et 123 g en 2025.

L’Assemblée nationale pourra revenir en nouvelle lecture sur ce lissage allongé de deux années voté par le Sénat mais auquel le gouvernement est défavorable.

Pour le rapporteur, « il faut faire preuve à la fois d’ambition et de pragmatisme », afin de permettre à l’outil industriel, notamment français, de s’adapter.

« Ne forçons pas la main bêtement et par entêtement », a-t-il exhorté, alors que la gauche proposait au contraire d’augmenter le barème du malus.

« Nous ne sommes pas dans l’idéologie, nous sommes dans l’action », a plaidé la ministre chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Pour la ministre, le rythme de progression souhaité par le gouvernement « est aussi compatible que possible avec la transformation de notre filière ».

Ecologistes et PS contre un assouplissement des délais

« Si nous n’avons pas un malus très clair et sur des délais courts (…) nous allons encore perdre plusieurs années, or nous n’avons pas ce temps-là », a mis en garde l’écologiste Ronan Dantec.

Pour Thierry Cozic (PS), cet article est « le symbole de la timidité voire de la duplicité du gouvernement sur les problématiques environnementales ».

La Convention citoyenne pour le climat préconisait un durcissement du malus automobile conduisant à un abaissement du seuil de taxation des véhicules neufs à 123 g dès le 1er janvier 2021.

Le Sénat aura encore à se prononcer ultérieurement sur le nouveau « malus au poids » des voitures de plus de 1.800 kilos introduit par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

Elisabeth Studer avec AFP

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16 Commentaires sur "Le Sénat assouplit la mise en oeuvre du malus CO2 sur 5 ans"

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Mwouais
Invité

O’ vous laisse chercher quels modèles populaires auraient été influencés par ces mesures ?

Bizaro
Invité

Trump?

Jacky GUIPPE
Invité

Ce n’est pas un assouplissement qu’il faut instaurer mais une suppression pure et simple de ce nouvel impôt déguisé spécifique à la France !.. Dans un avenir proche nous seront le seul pays au monde sans industries automobiles, des maisons éclairées à la bougie et chauffées au bois le tout encadrés par des écolos chômeurs.

greg
Invité

Les taxes sur le CO2 ne sont pas specifiques a la France….Aux Pays-Bas, en Norvege et en Autriche c’ est beaucoup plus violent par exemple.

Mwouais
Invité

Malheureux on ne chauffe pas au bois 🙂
Sauf si il est de ceux qui abritent les pandas. Car leur mauvais caractère commence à courir sur le popotin des documentalistes animaliers.

Chauffe toi à l’éolien !

Boulay doris
Invité

Bravo c’est exactement ça…..tout a fait de votre avis …..!heureusement que grâce à un suv j’ai aujourd’hui ainsi que toute ma famille la vie sauve….lors d’un terrible accident de route avec un poids lourd alors merci la pénalisation aujourd’hui

amiral_sub
Invité

pourquoi grace à un suv? Les meilleures voitures au classement euroncap ne sont pas des suv

Boulay doris
Invité

Parce que avec une petite citadine, on serait aujourd’hui plus de ce monde…la violence du choc l’a prouvé et constaté une grosse voiture c’est plus de sécurité…

greg
Invité

 » une grosse voiture c’est plus de sécurité »
Heum non. Plus de securite si tu entre en collusion avec un vehicule plus petit. Mais autrement….

Thibaut Emme
Admin
@greg : oui c’est plus complexe que cela. « grosse » voiture va souvent dire plus lourde (pas obligé) et donc plus d’énergie à dissiper quand on tape un obstacle fixe ou en mouvement. Fixe, c’est la voiture qui va devoir absorber le choc souvent (face à un mur, poteau, etc.). Et là, le poids est défavorable. Face à un autre véhicule, plus on est lourd par rapport à l’autre véhicule et plus on va lui transmettre de notre énergie qu’il devra dissiper. Le poids peut être vu comme favorable. Mais plus gros véhicule veut aussi souvent dire des zone d’absorption plus… Lire la suite >>
mich
Invité

Bon ne change a un acheteur de voiture familliale en France en 2021… il faudra faire des analyse avec des courbes de gauss et des calculs d’esperances. « hein ca m’a couté 700€ ce mois? Pourtant dim ⁡ ( Ker ⁡ ( f ) ) + dim ⁡ ( Im ⁡ ( f ) ) = dim ⁡ ( E ) ou je me suis gourré dans la partie trigonometrie? »

Invité

Évidemment, dès qu’il s’agit d’être contre la logique et la pertinence, on peut compter sur les zécologistes et le PS !

georges
Invité

Le sénat fait sa pub, sachant qu’il ne peut rien imposer du tout. Bref de la pure politique racoleuse électorale.
Le PS et les écolos sont pas mieux, ils sont pareils.
Sur le plan de l’environnement et la protection de la nature à l’époque où ils étaient majoritaires, en de reprenant pas des propositions (réellement utiles) car venant d’une députée de droite devenue plus tard ministre de l’environnement.

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