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Malus CO2 2021 et 2022 : finalement moins élevés

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Le projet de loi de finances 2021 est en pleine discussion à l’Assemblée Nationale. Un amendement propose un assouplissement des malus qui étaient prévus pour 2021 et 2022.

Il faut bien avouer que cela fait un peu négociation à la foire ces malus CO2 ou au poids. Un coup on dit 40 000 € dès 225 g/km, finalement on amende et on propose 30 000 dès 218 g/km. Et au final, on ne sait toujours pas à quelle sauce malussée nous serons mangés dès le 1er janvier 2021 !

L’amendement N°I-2961 a été présenté par le Gouvernement lui-même pour rectifier une proposition qu’il avait lui-même faite pour l’article 14. L’amendement a été adopté le 16 octobre 2020 en séance publique. Cet amendement propose de débuter le malus CO2 du 1er janvier 2021 à 133 g/km (50 €) contre 131 dans le projet initial. Surtout, le malus CO2 maximum sera non plus de 40 000 € au-delà de 225 g/km comme prévu au début, mais de 30 000 € pour les véhicules émettant 219 g/km et plus.

Etalement sur 3 ans au lieu de 2

Le seuil du démarrage du malus CO2 serait abaissé de 5 g/km en 2022, puis de nouveau de 5 g/km en 2023. Dans le même temps, le plafond sera remonté de 10 000 € chaque année pour atteindre les 50 000 € initialement prévus dès 2022, pour un seuil qui devrait rester vers les 225 g/km de la première mouture du PLF 2021.

Attention, le malus CO2 n’est pas le seul à voir son barème augmenter. En effet, la taxe CO2 en fonction des chevaux fiscaux pour les véhicules importés hors communauté européenne va aussi être renforcée. Actuellement, elle va de 3115 € pour une puissance fiscale entre 6 et 7 CV jusqu’à 20 000 € au-delà de 18 CV.

En 2021, elle se déclenchera dès 5 CV (!) pour aller jusqu’à 30 000 € pour 21 cv et au-delà. En 2022, il en coûtera 1000 € pour une voiture de 5CV importée, pour grimper à 40 000 € pour 25 CV et au-delà.

Ainsi, si vous pensiez faire importer une Mustang Fastback des années 60, ses chevaux fiscaux vous coûteront aussi cher qu’un malus CO2.

Notre avis, par leblogauto.com

C’est peut-être une tactique comme une autre de rendre illisible les futurs malus CO2 et au poids. En proposant une première grille « lourde » avec une feuille de route sur deux ans seulement, le Gouvernement a, sans doute, forcé la main des acteurs de la filière auto à accepter un malus qui va tout de même augmenter très fortement, mais sur 3 ans au lieu de 2.

Le malus « au poids » est aussi âprement discuté avec des partisans d’une ligne dure à 1400 kg pour le seuil de déclenchement, et d’autres plus souple avec 1800 kg et un objectif d’abaissement sur plus d’années. D’ailleurs, l’amendement pour le malus au poids n’est pas encore finalisé. Il est soumis à discussion entre les acteurs, mais aussi à l’intérieur de la majorité législative elle-même.

Barème du malus CO2 2021 et 2022

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif 2021 par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif 2022 par véhicule (en €)
12850
12975
130100
131125
< 1330132150
13350133170
13475134190
135100135210
136125136230
137150137240
138170138260
139190139280
140210140310
141230141330
142240142360
143260143400
144280144450
145310145540
146330146650
147360147740
148400148818
149450149898
150540150983
1516501511 074
1527401521 172
1538181531 276
1548981541 386
1559831551 504
1561 0741561 629
1571 1721571 761
1581 2761581 901
1591 3861592 049
1601 5041602 205
1611 6291612 370
1621 7611622 544
1631 9011632 726
1642 0491642 918
1652 2051653 119
1662 3701663 331
1672 5441673 552
1682 7261683 784
1692 9181694 026
1703 1191704 279
1713 3311714 543
1723 5521724 818
1733 7841735 105
1744 0261745 404
1754 2791755 715
1764 5431766 039
1774 8181776 375
1785 1051786 724
1795 4041797 086
1805 7151807 462
1816 0391817 851
1826 3751828 254
1836 7241838 671
1847 0861849 103
1857 4621859 550
1867 85118610 011
1878 25418710 488
1888 67118810 980
1899 10318911 488
1909 55019012 012
19110 01119112 552
19210 48819213 109
19310 98019313 109
19411 48819414 273
19512 01219514 881
19612 55219615 506
19713 10919716 149
19813 68219816 810
19914 27319917 490
20014 88120018 188
20115 50620118 905
20216 14920219 641
20316 81020320 396
20417 49020421 171
20518 18820521 966
20618 90520622 781
20719 64120723 616
20820 39620824 472
20921 17120925 349
21021 96621026 247
21122 78121127 166
21223 61621228 107
21324 47221329 070
21425 34921430 056
21526 24721531 063
21627 16621632 094
21728 10721733 147
21829 07021834 224
> 21930 00021935 324
22036 447
22137 595
22238 767
22339 964
> 22440 000

Taxe assise sur la puissance administrative

Puissance administrativeMontant de la taxe 2021Puissance administrativeMontant de la taxe 2022
(en CV) (en euros)(en CV) (en euros)
jusqu’à 40jusqu’à 40
525051 000
62 82563 000
73 42574 000
85 95086 000
96 55097 000
109 075109 250
119 6751110 500
1212 2001212 500
1312 8001313 500
1415 3251415 625
1515 9251516 500
1618 4501619 250
1719 1501721 000
1822 5001823 500
1925 0001926 000
2027 5002028 500
à partir de 2130 0002131 000
2233 500
2336 000
2438 500
à partir de 2540 000

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36 Commentaires sur "Malus CO2 2021 et 2022 : finalement moins élevés"

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Torvi
Invité

Etonnez-vous que les riches partent au Luxembourg, Suisse …

Celui qui a les moyens de payer 40K€ de malus, peut aussi payer qqn 20’000 pour créer une société aiilleurs avec des avantages supplémentaires (pas de perte de points, prix d’achat plus bas, assurances meilleur marché …).

C Ghosn
Invité

Les riches sont déjà partis au lux depuis bien longtemps . C est la classe moyenne qui part la bas de l ordre de 10000fràncais/an. Quand ton salariée est au minimum X2 , y a pas photo.

Regarde sur le ste immatriculation.eu

wizz
Membre

ce n’est plus aussi cool, de conduire en France avec un permis étranger

https://geneve.consulfrance.org/Conduire-en-France-avec-un-permis-etranger

Permis à points virtuel

La France prévoit d’affecter des points au permis de conduire des titulaires d’un permis étranger circulant en France (« permis à points virtuel »).
Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction.
Si ce nombre de points atteint zéro, le conducteur sera interdit de conduite sur le territoire français pendant une durée d’un an. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrevenant encourt une peine de d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 4.500 €, ainsi qu’une immobilisation immédiate du véhicule.

wizz
Membre

En commettant des infractions en France avec un permis suisse, on risque de perdre aussi son permis

https://www.arcinfo.ch/dossiers/l-expert-vous-repond/articles/exces-de-vitesse-en-suisse-points-perdus-en-france-760385
Le droit suisse a prévu une disposition spécifique, qui permet de sanctionner d’un retrait de permis le citoyen suisse qui a commis une infraction moyennement grave ou grave à l’étranger, par exemple en France. Cette disposition est systématiquement mise en œuvre, de sorte que de nombreux suisses ayant commis une infraction en France se voient également sanctionnés par une mesure administrative (retrait de permis) en Suisse.

gigi4lm
Invité

Pas si simple @wizz
Permis de conduire étranger (en fait permis Français échangé avec permis étranger hors UE) et voiture immatriculée à l’étranger ne déclenche aucune procédure.

wizz
Membre

échange donc avec la Suisse par exemple…

wizz
Membre

les points du « vrai » permis sont conservés

MAIS différents pays européens commencent à mettre en place d’un permis virtuel pour les étrangers (ou pour leur citoyens) avec un permis étranger. Lorsque les points du permis virtuel sont à 0, alors la personne ne peut plus conduire dans ce pays pendant un certain temps.

KifKif
Invité

Créer une Société au Luxembourg c’est 4000€ la maintenir c’est également 4000€

Moi.
Invité

Gouvernement de bras cassés. L’amateurisme est à son apogée.

amiral_sub
Invité

ça dépend ce qu’on veut. Si on veut lutter contre les émissions de CO2, c’est très censé.

Klogul
Invité

30% de 0.3% des rejets mondial waouw… quelle importanceppar contre quand tu aurzs escrocmalus sur chacun des commentaires tu feras peut etre moins le fier

wizz
Membre
l’âge moyen du parc automobile est de l’ordre de 10 ans une voiture roulera encore 15 ans après son achat, parfois parce que son propriétaire ne peut pas faire autrement dans 10 ans, comment sera le marché du pétrole? Et donc comment ces futurs automobilistes pourront encore utiliser leur voitures achetées maintenant. Dans l’hypothèse où le pétrole serait rare, cher, inabordable, alors ils seront des millions de personnes à ne plus pouvoir utiliser autant leur voiture, à être en mobilité précaire (les gilets jaunes). Ce sera de l’instabilité sociale, à la puissance mille comparé à l’épisode des GJ. Donc au… Lire la suite >>
gauthier
Invité

La contrainte sur le pétrole se fera certainement plus vite en quantité qu’en prix. D’où la nécessité de trouver en Europe de nouvelles sources d’énergie; l’hydrogène, pas pour la voiture individuelle mais plutôt pour les camions, bateaux, engins agricoles, est une des pistes explorées.

wizz
Membre
avant de chercher des nouvelles énergies, ou nouvelles formes d’énergie (H2), commençons d’abord par réduire la consommation de pétrole lorsqu’il est facile de le faire, comme les chaudières pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, que l’on peut remplacer par des pompes à chaleur camions, bateaux et autres tournent avec des moteurs diesel. Ces moteurs peuvent fonctionner avec du gaz « naturel » sans aucun problème. Certains camions sont même bi-carburant gaz-gasoil. Le gaz naturel comprimé, c’est beaucoup plus facile à gérer que l’hydrogène dont il faut associer avec une couteuse pile à combustible. Là aussi, le gaz est la première énergie… Lire la suite >>
Fred21
Invité

Les véhicules de collection comme cette fameuse Mustang Fastback ne pourraient ils pas être exemptés ?

Invité

Très probablement. Déjà aujourd’hui, un véhicule de plus de 10 ans voit le prix de ses chevaux fiscaux divisé par 2.
Il y a très souvent des dérogations pour les véhicules anciens. Je viens de faire importer des US une voiture des années 70, et les dérogations sont multiples : pas de frais de douane, TVA réduite, chevaux fiscaux réduits, CT plus facile (même s’il faut d’abord faire un CT normale pour la création de la CG… un peu stupide).
Comme dit Thibaut, c’est à la FFVE de faire pression pour que ça soit appliqué avec intelligence.

Fred21
Invité

Que se passe t’il en cas de location à l’étranger, carte grise et immatriculation au nom de la société de location (je ne parle pas de lld ou loa) ?

wizz
Membre

L’agence de location peut te dénoncer…

wizz
Membre

mais l’agence de loc va te dénoncer
elle ne va pas payer la prune à ta place, non….

michouizi
Invité

Le nombre de plaque L et D à Paris est deja elevé… ca risque fort de continuer.

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