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Renault Sandouville: enquête pour recours abusif à l’interim

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Décidément l’usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime) est sous les feux des projecteurs en ce moment. L’usine fait l’objet d’une enquête préliminaire pour recours abusif à l’intérim.

C’est auprès du parquet du Havre, ce vendredi, que l’AFP a appris cette enquête préliminaire. Quelques jours après avoir été obligée de refermer sur décision du tribunal pour des manquements réglementaires liés à la pandémie de SARS-CoV-2, l’usine de Sandouville est de nouveau montrée du doigt.

Une procédure de bientôt deux ans

Le procureur de la République du Havre, François Gosselin a indiqué à l’Agence France Presse que « cette procédure était toujours en cours ». Visiblement, l’enquête préliminaire a débuté il y a « à peu près un an et demi » selon Nicolas Guermonprez, délégué CGT, premier syndicat – non majoritaire de l’usine Renault de Sandouville. Qui dit enquête préliminaire ne veut pas du tout dire mise en cause de Renault. Et le constructeur tient à le rappeler.

« Nous, on a été auditionnés pendant six heures. Beaucoup de personnes ont été auditionnées, toutes les boîtes d’intérim et tout ça. (…) Quand l’enquête a commencé, il y a à peu près un an et demi, il y avait 1.500 intérimaires, 15.000 contrats d’intérim sur l’année. Aujourd’hui c’est divisé par deux », a-t-il ajouté, estimant le chiffre actuel encore élevé.

Cette nouvelle information ne manquera pas encore une fois de diviser les syndicats. Pour Fabien Gloaguen, délégué FO – deuxième syndicat du site – à l’usine de Sandouville, « avoir recours aux intérimaires, c’est toujours bon signe, même si, nous, on a toujours mis en avant la nécessité d’embaucher en CDI (…) Évidemment, on souhaite mieux, mais on ne crache pas dans la soupe, ça donne du boulot à des gens ».

Les zones grises de l’intérim

L’usine de Sandouville emploie en temps normal un peu moins de 1 900 salariés auxquels s’ajoutent 700 intérimaires. Le recours à l’intérim permet d’ajuster rapidement la force ouvrière aux volumes instantanés demandés.

Sauf que s’il est autorisé de recourir à l’intérim pour « faire tampon », il n’est pas autorisé d’utiliser un intérimaire pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En clair, interdit de renouveler 200 fois un intérimaire, ni même de appel à plusieurs intérimaires pour une même mission. Cependant, il y a une « tolérance » sur laquelle joue les entreprises. L’intérimaire va coûter plus cher sur une courte période, mais revenir finalement moins cher qu’un salarié qu’il faudrait licencier après X mois à l’usine.

Ici, toute la question est de décortiquer les missions d’intérim et de savoir s’il y a eu abus ou non. L’enquête préliminaire a été lancée suite à un procès verbal de l’inspection du travail. Si l’enquête préliminaire conclut à un possible abus d’intérim, alors il devrait y avoir une procédure formelle. Mais, cette enquête préliminaire peut aussi être classée sans suite. En cas d’abus manifeste, la justice peut ordonner la requalification de contrats de travail temporaire en CDI, ainsi que condamner la société à une forte amende.

Une purge dans les modèles, et une (des) fermeture(s) d’usine ?

L’usine de Sandouville, qui assemble les utilitaires du groupe (Renault Trafic, ainsi que ses clones Nissan et bientôt Mitsubishi), a été sur le devant de la scène il y a une semaine. En effet, peu de temps après avoir relancé les chaînes d’assemblage suite à l’épisode de confinement, Renault a été contraint par décision de justice de fermer provisoirement, le temps de se mettre en conformité (question de forme visiblement) avec le droit du travail concernant les mesures de protection contre le Covid-19.

Cette décision faisait suite à une demande en référé de la CGT. Cette action a été déplorée par la direction de Renault, mais aussi par les autres syndicats. Laurent Berger, le patron de la CFDT avait estimé « la posture de la CGT (…) irresponsable et infondée ». Des membres du Gouvernement y étaient aussi allé de leur petite phrase..

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’était dite par exemple « choquée » par la CGT, et avait regretté que 700 intérimaires n’allaient pas pouvoir reprendre le travail. Cela ne manque pas de sel que ces mêmes 700 intérimaires soient scrutés à la loupe dans cette nouvelle affaire.

On pourra se poser la question de la coïncidence de la révélation de cette enquête préliminaire pile après le référé. Le fait qu’une enquête lancée en juin 2018 soit rendue publique maintenant est – comme l’expression consacrée le dit – purement fortuit.

Certains craignent qu’en provoquant des problèmes à l’usine de Sandouville, la CGT ne fasse pencher la décision d’une éventuelle fermeture. En effet, des rumeurs insistantes se font jour sur une ou deux fermetures d’usine en France. Cela irait de pair avec l’arrêt du Renault Espace et de la Talisman (Douai). Le Renault Scenic serait aussi sur la sellette (Douai aussi). La fin des monospaces et des grandes berlines pour laisser la place aux crossovers / SUV.

Avec AFP cor-clc-aro-mcl/gvy/

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56 Commentaires sur "Renault Sandouville: enquête pour recours abusif à l’interim"

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PSA
Invité

Ça sent le sapin. 👀👀

Bon après faire appel a des intérimaires constamment , des cdds x fois renouvellés, c est partout pareil tant que ce sera tenu par des dirigeants esclavagiste s. 👌

Luc
Invité

Oui d’autant plus qu’il existe 2 autres usines d’utilitaires en France et qui marchent beaucoup mieux. Ou même l’usine Nissan de Barcelone qui fabriquait l’ancien Trafic. Bref, il n’y a que le choix de l’embarras pour relocaliser ailleurs.

Plastico
Invité
La solution allemande. Les intermédiaires sont tous en cdi par leur entreprises . Les mêmes droits congés payés , payés en maladie pendant 6 semaines des le premier jour sans perte de salaire ( les 6 premières semaines sont payés par l’ employeur) , préavis si licenciement , chômage partiel comme les autres ect. Puisque les employeurs français vantent le système allemand qu’ ils l’ adoptent …pas de soucis. A savoir aussi qu’ un employeur allemand en cas de fraiude , non-paiement de charges ect c’ est la case prison très rapidement. Recours au chômage partiel uniquement dans les cas… Lire la suite >>
wizz
Membre

la solution allemande, c’était aussi l’absence de salaire minimum, il n’y a pas si longtemps que ça
si tu prônes pour le système allemand, alors prends le tout, le bon côté mais aussi le mauvais (pour les salariés)

tiens donc, un article sur l’Allemagne, et les efforts que font les patrons pour ne pas l’appliquer
https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/l-allemagne-traque-la-fraude-au-salaire-minimum-1521516.html

Plastico
Invité

La question du salaire minimum ne se pose da s la limite où il est compliqué de trouver de la main d’ œuvre. En dessous de 2000 net d’ impôt vous serez patron au travail car main d’ œuvre en dessous de ce prix c’ est Nein….
Et il faudra ne pas publier la prime d’ intéressement et le 13 même mois. En Allemagne c’ est sacré.

zeboss
Invité
@plastico : chiche, mais faut que les salariés s’y mettent aussi… et on verra si des salaires de 5€ de l’heure seront acceptés, que dès le second refus d’offre d’emploi on te sucre le chômage, et que celui ci ne dure que 6 mois à taux plein.. Chiche ? nan parce que prendre toujours la face brillante de la pièce sans jamais la retourner, ça a des limites… Ha aussi, la retraite à 67 ans, pas d’avantages pour 3 générations de la famille dans la DB, la vignette verte impérative dans les villes et ton vieux diésel à la casse..… Lire la suite >>
Plastico
Invité
En Allemagne un ouvrier c’ est minimum 2000 net impôts prélevés soit environ 16 à 17 euros brut. Il y a avait bien des emplois à 750 net pour 20 heures de travail hebdomadaire pour ramener des gens au travail ….et généralement ensuite ces gens prenaient 2 contrats de 20h puis tant qu’ à faire 40 h évoluaient vers un emploi à 40h pour 2000 minimum. Une sorte de RSA amélioré. 5 euros en Allemagne vous pouvez toujours rêver on n’ est pas dans l’ agriculture française saisonnière soit disant payé au smic !
wizz
Membre

2000 net minimum net d’impôt !!!

mais qu’est ce que tu fous encore en France. Un plein de gasoil et dans quelques heures, ce sera le paradis pour toi, à outre Rhin…

Luc
Invité

Trouve nous donc un article qui explique que les salaires allemands sont supérieurs, car c’est le cas… Et cerise sur le gâteau, leur immo est moins chère…

lelillois
Invité

2000 euros « nets » c’est à peine mon budget « clopes » et « apéro » mensuel et tout cela en restant chez Moi depuis le confinement , On fait quoi avec ça ? On va dans les « grandes surfaces » ? A deux, on s’en sort à peine.

Luc
Invité

@lelillois, Ton espérance de vie dois pas être très élevée . Et tant mieux.

wizz
Membre

L’alcool conserve les fruits
La fumée conserve la viande
Ô citoyens. Fumez, buvez. Longue vie aux bons vivants…

Kaizer Sauzée
Invité

Et les usines allemandes qui tournent grâce aux employés venus de l’est, payés une misère et logés dans des dortoirs insalubre on en parle ??? C’est en direct à la télé en ce moment même.

wizz
Membre
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-filiere-viande-etrillee-par-la-concurrence-europeenne-822111.html « L’Allemagne a usé et abusé de la directive sur les travailleurs détachés Avec l’Allemagne, beaucoup s’est jouée avant 2014, c’est-à-dire avant la mise en place d’un salaire minimum dans les abattoirs. Jusqu’à cette date, les entreprises outre-Rhin ont usé et abusé de la directive de 1996 sur les « travailleurs détachés » pour renforcer leur compétitivité. Pour aller à l’essentiel, les industriels allemands mobilisaient dans leurs murs des salariés détachés employés par des sociétés intermédiaires installées en Europe de l’Est. A charge pour elle de trouver et de rémunérer le personnel en se conformant aux deux grands principes de… Lire la suite >>
wizz
Membre
sinon, en effet, les ouvriers dans les abattoirs allemands gagnent mieux désormais, par exemple 1450€ pour les employés roumains, mais….c’est 6€ l’heure, avec 60h par semaine, et pas 20€ net d’impôt… https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/en-pleine-pandemie-les-travailleurs-roumains-corveables-a-merci/ l’herbe est toujours plus verte ailleurs, surtout lorsqu’on ne veut voir que les bonnes choses… Est ce qu’on serait mieux si on adoptait le système allemand, tout le système allemand, les bons côtés et les mauvais aussi? Je ne serais pas aussi affirmatif… Il suffit de voir le nombre d’expatriés en Allemagne. C’est l’UE, liberté de circulation des biens et des personnes. Un Français peut aller vivre et… Lire la suite >>
C Ghosn
Invité

un peu comme nos saisonniers, nos ouvriers du BTP …. nan ?

wizz
Membre

c’est comme partout (dans ces pays dits riches)
l’herbe n’est donc pas plus verte chez nos voisins

greg
Invité
C’est super ces arguments, vous oubliez juste de dire que les Français font exactement la même chose avec les travailleurs détachés! Faites par exemple une recherche avec les mots récoltes, bâtiment…Vous aurez de (grosses) surprises. 🙂 La France aussi aime les roumains,et pas que dans usines Dacia. Et contrairement à vous deux, plastico il semble avoir vécu en Allemagne, car oui, avant ou après le salaire cela n’a rien changé car les marché sé régulait lui-même grâce aux conventions collectives. Si l’employeur ne s’alignait pas sur celles de la concurrence, personne n’allait bosser chez lui. En France le salaire minimum… Lire la suite >>
wizz
Membre
dans ce cas là, pourquoi la justice allemande a t elle trouvé des irrégularités, des fraudes chez les employeurs allemands, qui avaient tout fait pour contourner le salaire minimum? Si l’employeur ne s’alignait pas sur celles de la concurrence, personne n’allait bosser chez lui. Oui, c’est valable uniquement si le pays serait en plein emploi, et avait les moyens de payer le salaire nécessaire. Or, le fait qu’on trouve des travailleurs immigrés, roumains dans cet exemple d’abattoir, ayant des salaires moindre que le minimum légal allemand, montre que si les Allemands sont trop gourmands, alors les employeurs allemands feront appel… Lire la suite >>
Ema
Invité

Thibault,

On dit « procureur du Havre » et non « procureur de Le Havre »

Kaizer Sauzée
Invité

En fait la CGT est payée en sous-marin pour aider à faire fermer les usines.
J’rigooleeuuu !
Quoique…

wizz
Membre

judas

Philippe Squara
Invité

La CGT qui n’a toujours pas compris les contraintes économiques et la nécessité d’être compétitif elle fera d’ici peu une grève contre la délocalisation de cette usine mais il sera trop tard. Le travail en France est déjà plombé par les plus fortes charges sociales du monde puis par le temps de travail le plus court et par diverses entraves syndicales comme des recours en justice contre l’interim excessif ou pour une prétendue la protection des travailleurs .

Kaizer Sauzée
Invité

La CGT fait plus de politique que de syndicalisme. Son leitmotiv c’est la chasse aux patrons, quels qu’ils soient. Avec eux y’a jamais de discussion possible. C’est le marxisme pur et dur, à la Mao, qui détruit l’économie, amène à la famine et fini toujours en dictature.

Rockfeller
Invité

T as raison Maurice, pas moyen d asservir les pauvres , on va demander à avoir des milliards d’aides, puis on va degraisser un peu et se barrer … Allo Air France ….

On arrive plus vivre correctement nous les riches , obliger de rouler en DS

Kaizer Sauzée
Invité

Ha ouais, Staline est de retour.
Ce que les gens comme toi oublient c’est qu’en tout il y a un juste milieu.
Le communisme et l’ultralibéralisme, donc le fachisme, sont des pourfendeurs de libertés. Jamais un de ces régimes n’a rendu un peuple plus riche, plus libre ou plus heureux. Car ils ne sont pas au service du peuple, ils sont au service d’une idéologie.

Rikiki
Invité

Recours a trop d’intérimaires ça rime avec fiabilité aléatoire….

wizz
Membre

ces « intérimaires » ont plusieurs d’années d’expérience, voire dizaines d’années…
ils sont aussi compétents que les embauchés

Luc
Invité

Surtout si ce sont des intérimaires de nuit ou de week-end. Mais le pire, c’est dans les usines d’île de France où on retrouve l’ambiance des quartiers. C’est pour ça qu’Aulnay a fermer, et suivront Flins et Poissy.

zeboss
Invité

@luc : surtout les 5 pauses quotidiennes, avec défense d’y toucher signé Sud et Cgt…
et ceci dit sans arrières pensées racistes mais factuellement certains ne savaient pas séparer vie pro de pensées persos…

Plastico
Invité

La fiabilité médiocre est une façon d’ augmenter la rentabilité d’ une voiture….enfin c’ est ce que les constructeurs français pensent….

gigi4lm
Invité

Rentabilité à court terme. Si la fiabilité est médiocre lle constructeur vendra une voiture mais pas deux. Le client choisira la deuxième chez le concurrent.
La fiabilité n’est pas le seul critère dans la satisfaction produit mais sont impact est loin d’être négligeable, et les constructeurs le savent.

zeboss
Invité

Rikiki pris en flagrant délit de n’avoir jamais mis les pieds chez un constructeur..
Quel rapport entre la fiabilité et l’intérim ????
Sauf peut être quand une auto perd une roue ou que le pare soleil te tombe dessus. Mais ça c’était dans les années 80…
Un turbo qui lâche ou un roulement de boite HS n’ont que peut de rapport avec les intérims sur les lignes de montage. Mais bon entretenir les mythes, c’est un sacerdoce…

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