Annulation de PV pour distance insuffisant entre le panneau et le radar
par Thibaut Emme

Annulation de PV pour distance insuffisant entre le panneau et le radar

C'est une première en France qui pourrait faire jurisprudence. Un automobiliste nantais et son avocat ont fait annuler un PV pour excès de vitesse, grâce à une distance insuffisante entre le radar et le panneau de limitation le précédent.

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Dans le code de la route, il est précisé que la limitation de vitesse débute au pied du panneau. Aussi, il n'y a aucune distance limite entre un panneau de limitation de vitesse et un radar. Néanmoins, les panneaux sont généralement placés 150 m en amont d'un radar minimum.

Ici, on est sur le périphérique nantais, avec un passage de 90 à 70 km/h annoncé longtemps à l'avance. Sauf si on emprunte la bretelle d’accès de la porte de Carquefou. Dans ce cas-là, on découvre un panneau placé 65 mètres avant le radar "70 Rappel". Selon la loi, rien d'aberrant. Mais, le conducteur flashé à 78 km/h (retenus donc 83 mesurés) a contesté sa prune devant le tribunal arguant d'une distance trop courte pour ralentir en toute sécurité. Le Tribunal lui donne raison dans cette histoire rapporté par l'Hebdo des Pays de la Loire.

Cas particulier ou jurisprudence ?

"La distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal. Mais l’automobiliste doit avoir un temps raisonnable pour adapter sa vitesse" explique le tribunal de police. Selon le journal, le parquet n'a pas fait appel de ce jugement. Ainsi, d'autres automobilistes passant par le même endroit et se faisant flasher pourront arguer de ce jugement.

En revanche, c'est un cas particulier et à part cet endroit précis, difficile de penser que cela pourrait faire jurisprudence, même selon l'avocat du conducteur flashé. Sur cette portion, une solution pour les autorités serait simplement de mettre un panneau "70" au niveau du panneau annonçant les contrôles de vitesse. Il est vrai qu'actuellement il n'y a que le panneau annonçant le radar sur cette bretelle et un panneau annonçant une "route pour automobile".

Flashés ? A vos mètres ! Sait-on jamais.

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Pour résumer

C'est une première en France qui pourrait faire jurisprudence. Un automobiliste nantais et son avocat ont fait annuler un PV pour excès de vitesse, grâce à une distance insuffisante entre le radar et le panneau de limitation le précédent.

Thibaut Emme
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Thibaut Emme

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