Accueil Daimler HFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes

HFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes

208
18
PARTAGER

Suite au blocage des immatriculations de certains de ses modèles par une France tatillonne, Mercedes avait attaqué la France devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison à l’étoile qui va pouvoir reprendre les immatriculations et enfin livrer ses clients en attente.

Reprise des immatriculations et 3000 euros de dommages

« Tout ça pour ça » serait-on tenté de dire dans cette affaire sur les gaz de climatisation. Mercedes va pouvoir désormais livrer les 4 500 véhicules en attente (selon Mercedes). Le blocage concernait les modèles A, B, GLA et SL. Selon le référé du Conseil d’Etat : « Il n’apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules […] puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l’environnement« .

La France doit donc sous deux jours autoriser de nouveau les immatriculation des modèles concernés. L’État devra également verser 3 000 € à Mercedes-Benz-France toujours selon le référé. Du coté de Mercedes, on déclare : « Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d’Etat qui reconnaît notre bon droit ».

On peut dire que l’utilisation de ce gaz HFO-1234yf de Honeywell divise le monde automobile. D’un coté il y a ceux qui se conforment à la nouvelle norme européenne (tout en ayant également des véhicules fonctionnant avec l’ancien gaz toujours commercialisés), de l’autre il y a Mercedes, récemment rejoint par Toyota, qui est parti en « guerre » contre ce gaz réfrigérant arguant de son inflammabilité et de sa dangeroristé. Bien que démenti en partie par le KBA allemand, cette dangerosité est l’argument massue de l’étoile.

La règlementation européenne caduque ipso facto ?

Quoi qu’il en soit, le HFO-1234yf est toujours la norme en vigueur et les véhicules nouvellement homologués doivent l’utiliser en lieu et place du R134a. Cette décision du Conseil d’Etat devrait tout de même pouvoir être contestée au niveau Européen, mais c’est à voir si la France va s’entêter dans ce dossier ou pas. Plus politique que réellement écologique, l’enjeu de ce bras de fer indirect avec l’Allemagne peut-il continuer ?

D’autres constructeurs vont-il emboiter le pas à Mercedes ? Volkswagen avait fait savoir au printemps qu’ils pourraient repasser à l’ancien gaz au besoin. La France, qui était le seul pays en Europe à vouloir appliquer la règlementation européenne, désormais désavouée, qui peut empêcher les constructeurs de revenir au R134a comme ils l’entendent ? Mercedes va-t-il demander une compensation financière à la France à cause du blocage qui courait depuis le 12 juin ?

La solution viendra de toute manière en 2017 quand tous les véhicules devront utiliser le 1234yf. A noter qu’aucune modification du circuit de climatisation ne doit être faite a priori pour passer d’un gaz à l’autre. Le plus simple aurait tout de même été de passer au R744 (PRP de 1 seulement) mais cela aurait induit un surcout de 30% sur les climatisations. Ou quand l’économie passe avant l’écologie.

Lire également : Gaz réfrigérant – Toyota en renfort de Mercedes ?
Mercedes – pas de risque tangible pour le nouveau gaz (KBA)

Source : AFP

 

Poster un Commentaire

18 Commentaires sur "HFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
r.burns
Membre

Bravo le patriotisme économique

Mercedes va demander des dommages intérêts à la France, ça va encore nous couter combien cet amateurisme de nos « élites » ?

pedro
Invité

Patriotisme ou pas l’important etait ici d’etre juste.
Et l’absence de certains modeles Mercedes ne profite pas aux constructeurs francais, mais plus a BMW ou Audi…

GREG
Invité

J’avoue que je jubile quelque peu.
Bon il est clair que c’était davantage politique qu’autre chose.
Mais je pense aux commentaires divers d' »experts juridiques » sur ce blog qui disaient en gros que loi il y avait et que Mercedes devait la respecter. ^_^
Sinon, cette décision est provisoire : le conseil jugera sur le fond d’ici un an, mais c’est déjà une bonne indication.
Et sur le fond justement, la France n’a pas le pouvoir de contester une homologation émise par un autre Etat européen.
Sinon l’Allemagne pourrait faire le même jeu pour le Captur par exemple.

GREG
Invité
Pas totalement exact, ce n’est pas « Bruxelles », mais le commissaire européen Tajani qui a de manière préliminaire approuvé la décision française. En indiquant toutefois je cite : »La Commission va vérifier si la France s’est conformée aux règles en activant cette disposition ». Une procédure de pré-contentieux a été lancée, donc là non plus aucune décision sur le fond 🙂 Et j’ai bien indiqué moi-même que le CE n’a pas jugé sur le fond. Je dis simplement que quand on n’y connait que dalle en droit, on ferait mieux d’être moins affirmatif tant que le fond n’a pas statué. Voilou. J’ajoute que… Lire la suite >>
GREG
Invité
Perso, je pense que Mercedes a voulu redorer son blason en Allemagne : comme je l’ai dit, le magazine Auto-Bild en a fait son cheval de bataille, il ne se passe pas une semaine (sans ironie, c’est vraiment cela) sans un entrefilet sur le « gaz de réfrigération tueur » comme ils l’appelent. Ce sont eux qui ont pointé le doigt sur l’affaire. Le paroxysme fut un article sur divers constructeurs refusant malgré les articles (là par contre c’est un peu ironique) de convertir leurs véhicules déjà homologués en r134a.En faisait témoigner des conducteurs inquiets, l’une titrant « Hyundai prend le risque que… Lire la suite >>
T
Membre

le mieux pour la planete, rouler sans Airco, voiture plus légère, moins chère, et pas de gaz à risque

Sam Suphi
Invité

Bataille pour la sécurité et l’environnement ou bataille de lobbys ???

nouh
Invité

Honte au conseil d’état. honte à la france avec un petit f qui ne sait pas faire respecter les normes Européennes sur son territoire.
Boycotte de la marque Allemande!!!!

wpDiscuz