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+73% d’usurpation de plaques d’immatriculation en 2012 (Intérieur)

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Selon les chiffres de l’Intérieur communiqués mercredi, le nombre de constatations d’usurpation de plaques d’immatriculation a augmenté de 73% en 2012 par rapport à 2011. Cette hausse s’ajoute à celle de 98% constatée en 2011 par rapport à 2010.

Une explosion du nombre de « doublettes »
Les usurpations de plaques d’immatriculation sont non seulement à l’origine de défaut d’assurance et/ou de délit de fuite dans certains accidents, mais elles sont surtout de grosses tracasseries administratives (euphémismes) pour les victimes de ces « doublettes ». Si le législateur travaille sur la simplification des démarches pour se débarrasser d’une doublette, les forces de l’ordre mettent également le paquet pour traquer ces usurpations de plaques d’immatriculation.

Les chiffres bruts communiqués par le porte parole du Ministère de l’Intérieur montrent l’escalade du phénomène. de 5 079 usurpations constatées en 2010 conjointement par la Police et la Gendarmerie, on est passé à 10 079 en 2011 et 17 479 en 2012 ! « On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l’ordre sur ce type de délit » explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole du Ministère.

Simplification des démarches pour les victimes
C’est en effet le paradoxe de tout délit. Plus les forces de l’ordre les traquent et plus le nombre constaté de ces délits augmente. Conscient du problème des doublettes, l’administration a simplifié les démarches. Comment ? En rendant gratuit le changement de plaque pour les victimes… « Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu’ils sont victimes d’une usurpation de plaque d’immatriculation – les forces de l’ordre ont l’obligation d’enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c’est gratuit » explique M. Brandet.

Pour les victimes de doublette, une fois reçu le premier PV indu, il faut donc aller déposer plainte et changer de carte grise/plaque immédiatement. L’administration reconnait toute fois que pour les PV reçus avant le changement gratuit d’immatriculation il faut encore se battre dans certains cas pour faire reconnaitre l’usurpation (mais cela s’améliore) : « dans 90% des cas, les procédures de classement sont immédiates ».

Comment lutter contre cette pratique ?
Parmi les pistes pour limiter le nombre de victimes de doublette, le gouvernement consulte et envisage de réglementer le métier de fabriquant de plaque. Une demande obligatoire des papiers du véhicule avant toute fabrication pourrait être mise en place mais la démarche est lourde à mettre en place. De plus cette règlementation ne ferait que compliquer les démarches pour tout le monde mais pas pour ceux qui utilisent les doublettes qui bien souvent possèdent des presses à plaque d’immatriculation leur permettant de changer régulièrement d’immatriculation.

D’autres pistes comme le gravage systématique de l’immatriculation et du numéro de série sur les vitres du véhicule sont évoquées. Mais là encore cela ne ferait qu’alourdir et les démarches, et le prix d’une immatriculation de véhicule. Du coté du ministère on préfère renforcer les contrôles plutôt que d’accoucher d’un système pataud et contraignant pour les honnêtes citoyen (mais pas pour les truands).

Source : Ministère de l’Intérieur, Photo : T. Emme/Le Blog Auto

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29 Commentaires sur "+73% d’usurpation de plaques d’immatriculation en 2012 (Intérieur)"

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axsport
Invité

Bravo à la répression routière !!! Voila ou on en arrive !!!!

tator
Invité

n’importe quoi AXSPORT…

Allegra
Invité

@axsport : +1

Aujourd’hui, les 3/4 des amendes pour excès de vitesse sont enregistré via des radars fixe/tronçons/embarqués. L’occasion pour quelques petits malins d’échapper à la prune était trop belle…

seb
Invité

Déjà quand ton pseudo est « AxSport » c’est que déjà tu commence mal dans la vie…
Sa laisse supposer que ce monsieur roule en en Ax, sport peut être, bref sa sent le frustré à plein nez !

axsport
Invité

Jaloux !!!! 😉

fab
Invité

Tu peux développer?

Sinon je rejoins l’avis de axsport, je pense que ces fausses plaques sont une conséquence directe de la politique de répression routière actuelle.

Jojojo
Invité

Si l’on suis votre raisonnement, il faut donc : -supprimer les limitations de vitesses ?
Ce qui se plaignent de perdre des points, c’est qu’ils ont commis une infraction voire un délit. Point barre.

fab
Invité

@Jojojo: Pas du tout, je ne remets pas du tout en cause les limitations de vitesse.

De mon point de vue, les contrôles de vitesse tels qu’ils sont faits actuellement n’est pas la bonne méthode. La preuve en l’occurrence dans l’article :
c’est que des personnes mal intentionnées détournent le système (procédure automatisée, puis démarches compliquées ensuite) pour faire verbaliser des gens qui n’ont rien commis qui se retrouvent coincés dans un casse-tête judiciaire pour prouver leur bonne foi.

axsport
Invité

Evidemment !!!! 4000 morts par an sur les routes dont 1000 motards !!!! C’est sur qu’il ne faut tout stopper mais il faut maintenant réfléchir aux conséquences de cette politique de totale répression !!! Perdre des points pour 91km/h au lieu de 90km/h (rocade de Rennes par exemple), c’est complètement INSUPPORTABLE !!! Grace à cela, les gens roulent sans permis, sans assurance, sans contrôle-technique, avec des fausses plaques par dessus le marché !! Lâchons les automobilistes, il y a d’autres priorité (urgente) en France !!!!

fab
Invité

@AxSport:
pour rouler souvent sur la rocade de Rennes et je m’en sors plutot bien en général, même en ax sport…
D’ailleurs je suis curieux de connaitre le fond de la pensée de monsieur Seb sur ce qu’il disait tout à l’heure.

Romain
Invité

Le tabac tue 60000 personnes par an en France. Le traitement d’un cancer coute en moyenne 70000 euros par personne sachant que la moitie de ces personnes mourront. Tout le monde s’en fout! A quand des radars tronçons dans les allées des bars-tabac-PMU?

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