Leblogauto.com

La Cour des Comptes veut plus de PV payés

Comme chaque année, la Cour des Comptes sort son (épais) rapport sur divers sujets, dont, les PVs.

L’Etat n’a pas encore sorti son rapport annuel sur la masse colossale de Procès Verbaux dressés aux automobilistes (il faut attendre juin NDLA), mais la Cour des Comptes pointe déjà du doigt plusieurs « dysfonctionnements » qui coûtent cher à l’Etat. Enfin, qui ne rapportent pas autant qu’ils le pourraient.

En 2016, 27 millions de PV ont été dressés dont près de 12 millions de PV via les radars automatiques. Ces derniers rapportant environ 900 millions d’euros (et la même choses pour les autres infractions relevées).

Mais la Cour, présidée par Didier Migaud, estime que le recouvrement n’est pas suffisant. En effet, selon les données officielles, environ 25% des « flashs » n’ont pas de suite (photo floue, deux véhicules, plaques illisibles, etc.) en 2017 après un pic à 30% en 2016. Sur ce point, la Cour souhaite un perfectionnement des radars pour diminuer ce taux de rejet. Car, elle estime que cela « peut atténuer la crainte de la sanction de la part des conducteurs ». Concernant l’entretien, après la chute en 2013 suite au changement de prestataire, la CdC constate que le taux de fonctionnement est remonté à 92%.

Se rajoute à ces 25% inexploitables, une part non négligeable de PV jamais payés. De 20% il y a quelques années, on est désormais à 25%. Comment ? Par différents facteurs. « Une première analyse effectuée par sondage par la DGFIP sur des dossiers parvenus au stade du recouvrement forcé a montré la prévalence de personnes qui connaissent des difficultés financières. Une seconde étude a montré un lien significatif entre débiteurs en matière fiscale et en matière d’amende ».

700 millions d’euros par an

Mais, il n’y a pas que cela. Ainsi, le recouvrement se fait via un logiciel obsolète, département par département. Si un même automobiliste commet deux infractions, dans deux départements différents, alors il y aura deux recouvrements, si cela va jusque à cette étape.

Pire, la Cour pointe le fait que lors du recouvrement d’une amende, il n’y a pas la possibilité de vérifier qu’il n’y a pas d’autres amendes antérieures à recouvrer également. Un nouveau logiciel, dont le développement a été lancé il y a plus de 4 ans, n’est pas prévu pour entrer en plein service avant 2023 !

Au final, on a donc environ 56% des flashs qui donnent réellement lieu à sanction financière. Aussi, pour la CdC, c’est un manque à gagner pour l’Etat de 700 millions d’euros par an. Au moins, la Cour des Comptes ne se cache pas de voir dans les radars une manne financière plus qu’un moyen de lutter contre les accidents de la route.

La CdC avertit également sur l’engorgement progressif du système, au niveau du centre de traitement automatisé de Rennes. Si le « coût unitaire de production d’un avis de contravention est ainsi passé de 4,7 € en 2012 à 2,8 €117 en 2016 », dans le même temps, le « délai de traitement des dossiers, (…) a été multiplié par deux entre 2015 et 2016, passant de 4,5 à 8,9 jours ». Un délai qui s’accumule et diffère le recouvrement des amendes.

Illustration : Ministère