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La Cour des Comptes veut plus de PV payés

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radar mobile

Comme chaque année, la Cour des Comptes sort son (épais) rapport sur divers sujets, dont, les PVs.

L’Etat n’a pas encore sorti son rapport annuel sur la masse colossale de Procès Verbaux dressés aux automobilistes (il faut attendre juin NDLA), mais la Cour des Comptes pointe déjà du doigt plusieurs « dysfonctionnements » qui coûtent cher à l’Etat. Enfin, qui ne rapportent pas autant qu’ils le pourraient.

En 2016, 27 millions de PV ont été dressés dont près de 12 millions de PV via les radars automatiques. Ces derniers rapportant environ 900 millions d’euros (et la même choses pour les autres infractions relevées).

Mais la Cour, présidée par Didier Migaud, estime que le recouvrement n’est pas suffisant. En effet, selon les données officielles, environ 25% des « flashs » n’ont pas de suite (photo floue, deux véhicules, plaques illisibles, etc.) en 2017 après un pic à 30% en 2016. Sur ce point, la Cour souhaite un perfectionnement des radars pour diminuer ce taux de rejet. Car, elle estime que cela « peut atténuer la crainte de la sanction de la part des conducteurs ». Concernant l’entretien, après la chute en 2013 suite au changement de prestataire, la CdC constate que le taux de fonctionnement est remonté à 92%.

Se rajoute à ces 25% inexploitables, une part non négligeable de PV jamais payés. De 20% il y a quelques années, on est désormais à 25%. Comment ? Par différents facteurs. « Une première analyse effectuée par sondage par la DGFIP sur des dossiers parvenus au stade du recouvrement forcé a montré la prévalence de personnes qui connaissent des difficultés financières. Une seconde étude a montré un lien significatif entre débiteurs en matière fiscale et en matière d’amende ».

700 millions d’euros par an

Mais, il n’y a pas que cela. Ainsi, le recouvrement se fait via un logiciel obsolète, département par département. Si un même automobiliste commet deux infractions, dans deux départements différents, alors il y aura deux recouvrements, si cela va jusque à cette étape.

Pire, la Cour pointe le fait que lors du recouvrement d’une amende, il n’y a pas la possibilité de vérifier qu’il n’y a pas d’autres amendes antérieures à recouvrer également. Un nouveau logiciel, dont le développement a été lancé il y a plus de 4 ans, n’est pas prévu pour entrer en plein service avant 2023 !

Au final, on a donc environ 56% des flashs qui donnent réellement lieu à sanction financière. Aussi, pour la CdC, c’est un manque à gagner pour l’Etat de 700 millions d’euros par an. Au moins, la Cour des Comptes ne se cache pas de voir dans les radars une manne financière plus qu’un moyen de lutter contre les accidents de la route.

La CdC avertit également sur l’engorgement progressif du système, au niveau du centre de traitement automatisé de Rennes. Si le « coût unitaire de production d’un avis de contravention est ainsi passé de 4,7 € en 2012 à 2,8 €117 en 2016 », dans le même temps, le « délai de traitement des dossiers, (…) a été multiplié par deux entre 2015 et 2016, passant de 4,5 à 8,9 jours ». Un délai qui s’accumule et diffère le recouvrement des amendes.

Illustration : Ministère

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34 Commentaires sur "La Cour des Comptes veut plus de PV payés"

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Pedro5
Invité

Moralité: en cas de radars accelez comme une vache en hurlant au volant tout en faisant des zigzag.

beniot9888
Invité

Et souriez. C’est plus sympa pour la photo 🙂

ART
Invité

Sinon une belle raie sur un beau flash bien laiteux !!!

ART
Invité

En rire ou en pleurer… Pitoyable Migaud

beniot9888
Invité

En quoi est-il pitoyable ?

ART
Invité

« peut atténuer la crainte de la sanction de la part des conducteurs »

Tu sais lire ou tu joues au troll ?

beniot9888
Invité

Et quelle partie de « moins tu as de chances de te faire prendre, plus tu risques de te dire que tu ne risques rien à le faire » ne comprends tu pas ?

ART
Invité

Très pertinent quand tu vois où sont placés la plupart des radars qui représentent avant tout un impôt déguisé !!!! Alors à d’autres tes faux semblants bidon….

beniot9888
Invité

Ah… revoilà l’impôt déguisé. 🙂

Bonne nouvelle, c’est uniquement un impôt volontaire. Si tu souhaites respecter les limitations et ne pas cotiser, c’est totalement libre. Au contraire des impôts sur le revenu ou de la TVA, par exemple 🙂

ART
Invité

Des pièges sournois, chacun voit midi à sa porte… Au contraire impôts sur le revenu (fais donc un pinel au hasard), et idem TVA, tu peux – parfois t’en arrangé, ou sont à géométrie variable !

Jean
Invité

Logiciels, equipes, il faut que tout soit pret pour le passage à 80km/h et les 5-8milliards de recettes espérées. Il serait plus simple de payer une vignette, genre une amende avant le démarrage du moteur et qu’on nous foute la paix.

Lolo
Invité

« peut atténuer la crainte de la sanction de la part des conducteurs »
La vesline, il n’y a que ça de vrai en politique. Le reste importe peu visiblement.

Lolo
Invité

vaseline

amiral_sub
Invité
amiral_sub
Invité

mais gardons ça entre nous, faudrait pas que ça se sache

ART
Invité

Voilà, faut s’adapter aux conditions de roulage, toutes les conditions…

beniot9888
Invité

Sauf que certains auront tendance à surestimer leurs capacités, ou sous-estimer le danger. C’est pour ça qu’on a mis un maximum. Valable pour tout le monde.

ART
Invité

Maximum qui ne s’adapte que peu, ou pas aux conditions de roulage en effet, très pertinent…

ART
Invité

Surtout à 80, il reste en effet totalement le seul à apprécier de la vitesse dont il doit faire usage… LOL

ART
Invité

C’est un exemple voyons, car à 80 avec faible densité de circulation, temps sec, route droite et j’en passe, tu peux alors au double !!! Sauf radars…. Visiblement ça a du mal à rentrer chez certains !!! Surtout en RS4 hein !

amiral_sub
Invité

j’ai deja été flashé sans recevoir d’amende. Donc oui je confirme que parfois le système ne fonctionne pas

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