par Thibaut Emme

La DGCCRF accuse PSA de "stratégies frauduleuses" sur 2 millions de moteurs

Le tsunami du dieselgate n'a pas fini de faire des vagues dans l'industrie automobile. Le Monde, daté du jour, révèle que la DGCCRF accuse PSA de fraude sur 2 millions de moteurs euro 5.

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Le Monde se procure le procès-verbal de la DGCCRF

Evidemment, le constructeur s'en défend et donne sa version. Le journal Le Monde a réussi à se procurer le procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce dernier fait suite à l'instruction pour "tromperie aggravée" qui a été ouverte le 7 avril 2017. PSA n'est pas le seul constructeur dans le collimateur de la DGCCRF et de la justice française.

En cause ? Des émissions différentes entre les tests d'homologation NEDC et la conduite réelle. Mais, contrairement à Volkwagen qui reste à ce jour le seul constructeur à avoir avoué utiliser un "defeat device" (1), PSA se défend de toute violation de la loi.

Potentiellement 5 milliards d'euros d'amende

Selon Le Monde, et la DGCCRF, cela concernerait "au moins 1 914 965 véhicules diesel de génération Euro 5 dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses, objet du présent procès-verbal". De quoi donner une amende à 9 zéros si tout cela s'avère et est jugé comme tel.

Evidemment, PSA réagit à cette sortie dans la presse. "Le Groupe PSA a expliqué à de multiples reprises sa stratégie de réglage moteurs. Celle-ci est basée sur les comportements de ses clients en vie réelle. Elle privilégie les faibles émissions d’oxyde d’azote (NOx) en ville tout en assurant le meilleur équilibre NOx / CO2 sur route".

PSA rappelle en outre qu'il est le seul constructeur au monde à avoir lancé une grande campagne de transparence et de tests RDE (3). Ces tests qui ne sont pas faits en laboratoire mais avec un PEMS (4), permettent de connaître la consommation et les émissions réelles (2) de tous les véhicules du groupe PSA.

Surtout, PSA s'insurge contre la "violation du secret de l’instruction et des obligations de confidentialité des autorités". En effet, le groupe lui-même n'a pas eu accès au PV de la DGCCRF paru dans la presse. Aussi, il ne peut se défendre face aux autorités judiciaires.

[Mise à jour : Un porte-parole a annoncé que "le groupe PSA a décidé de déposer une plainte auprès du Procureur de la République pour violation du secret de l’instruction".]

Une stratégie moteur ville/route différente

Ce nouvel épisode, qui jette un peu plus le trouble sur toute l'industrie automobile et le diesel en particulier, chahute le titre PSA en bourse. Mais, cela permet d'avoir une confirmation intéressante. En effet, PSA indique avoir une stratégie moteur différente entre la ville et la route.

Pas de logiciel truqueur donc selon PSA, mais tout de même une détection (basée sur la vitesse ?). Ainsi, le véhicule "connait" le type de route rencontré pour, soit dépolluer les NOx, soit traiter surtout le CO2.

PSA, comme les autres constructeurs montrés du doigt (Fiat, Mercedes, Renault, etc.) joue donc avec les zones grises du NEDC (5). Comme répété souvent depuis le début du scandale du dieselgate, cette norme aurait du disparaître depuis longtemps.

Un flou qu'il va être difficile de faire comprendre (et accepter) au grand public.

(1) le "defeat device" est un logiciel truqueur qui détecte les phases de tests et adapte la stratégie moteur en fonction de cela. Les émissions polluantes explosent alors en conduite de tous les jours.

(2) Les émissions de NOx seront ajoutées fin 2017.

(3) Real Driving Emission

(4) Portable Emission Measurement System

(5) New European Driving Cycle

Source : Le Monde, PSA

Pour résumer

Le tsunami du dieselgate n'a pas fini de faire des vagues dans l'industrie automobile. Le Monde, daté du jour, révèle que la DGCCRF accuse PSA de fraude sur 2 millions de moteurs euro 5.

Thibaut Emme
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