par Elisabeth Studer

Dioxyde d' azote : l'UE exhorte Paris à exécuter sa décision

L'union européenne a exhorté mercredi la France à se conformer à la décision de la justice européenne et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote, un gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.  

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La France dépasse le seuil "de manière systématique et persistante"

Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait constaté que la France avait dépassé "de manière systématique et persistante" depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans plusieurs agglomérations.

La situation n'a pas progressé, sauf à Clermont-Ferrand

Mais à l'exception de l'agglomération de Clermont-Ferrand, la situation n'a pas progressé depuis, malgré "les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air", explique la Commission européenne.

Parmi les agglomérations concernées figurent Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore Lyon et Nice.

Lettre de mise en demeure

Dans une lettre de mise en demeure, elle invite donc "la France à exécuter l'arrêt rendu" par la CJUE et à "mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation".

Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l'affaire devant la justice et "proposer que des sanctions financières soient infligées". Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.

Le dioxyde d' azote à l'origine de nombreux décès

Selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air publié en octobre 2019, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l'UE, dont 7.500 en France.

Le 30 octobre dernier, la Commission européenne avait décidé de renvoyer la France devant la CJUE pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", cette fois-ci concernant la pollution aux particules fines PM10.

Sources : AFP, Union européenne

Pour résumer

L'union européenne a exhorté mercredi la France à se conformer à la décision de la justice européenne et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote, un gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.  

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