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Dieselgate : Volkswagen condamné en France, pas de pot!

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Il s’agit d’une première en France pour Volkswagen … dont le constructeur se serait toutefois bien passé. La Cour d’appel de Pau vient de condamner le 27 avril dernier la filiale française de Volkswagen à indemniser un propriétaire dans le cadre de l’affaire du Dieselgate. Scandale lié à la falsification des données des émissions polluantes des véhicules du constructeur.


Indemnisation correspondant à environ 15% du prix d’achat

Selon Me Charles Constantin-Vallet, « cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l’âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d’avocats, 4.000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d’achat de son Tiguan TDI 140 ».

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Cet arrêt du 27 avril représente « l’unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d’appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen« , a ajouté l’avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait « faire jurisprudence et permettre à l’ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits ».

Volkswagen considère les motifs de la décision contestables

Volkswagen group France estime pour sa part que le jugement de la cour d’appel de Pau est « une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable ». L’entreprise a en conséquence indiqué examiner « l’opportunité de former un pourvoi à l’encontre de cet arrêt qui n’est, selon elle, à ce jour aucunement définitif ».

« Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen », fait valoir l’entreprise.

Notre avis, par leblogauto.com

A vos calculettes ! En fonction du millésime et du kilométrage parcouru du véhicule, VW pourrait être contraint de payer de l’ordre de 4.000 euros d’indemnisation – sans compter les frais d’avocat – par véhicule pour lequel son propriétaire aura émis une plainte.

Me Charles Constantin-Vallet envisage de mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe « permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d’agir en vue de leur indemnisation ». Selon lui, « plus de 950.00 véhicules sont concernés par cette fraude » en France.

Reste qu’après la Cour d’Appel, l’affaire peut encore passer devant la Cour de Cassation … cour qu’un justiciable peut saisir s’il estime notamment que le procès n’était pas équitable, qu’il y a un défaut de motifs ou défaut de base légale. D’où la réaction de Volkswagen qui se défend en estimant que la motivation de la décision est contestable.

Sources : AFP

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15 Commentaires sur "Dieselgate : Volkswagen condamné en France, pas de pot!"

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Bizaro
Invité

« Notre avis, par leblogauto.com » :

« la motivation de la décision est contestable. »

Francois
Invité

La phrase entière est « D’où la réaction de Volkswagen qui se défend en estimant que la motivation de la décision est contestable » ce qui rappellera à chacun qu’il faut toujours se méfier de propos tronqués et sortis de leur contexte.

Bizaro
Invité

Tout à fait. !!!

C’est bien la réaction de Volkswagen qui figure entant qu’avis du blog. Et mot de la fin!

JBBL
Invité

Ce que je ne comprends pas c’est la motivation de cette condamnation. Ma compréhension était jusqu’ici que les VW concernées étaient des modèles nord-américains, avec un cycle antipollution nord-américain, donc distinct des normes Euro. Et que les véhicules européens n’étaient, par essence, pas concernés par les logiciels truqueurs ?

wizz
Membre
il est facile d’atteindre la norme euroX sans trucage, norme plus laxiste que celle américaine (concernant les NOx). Néanmoins, désactiver le mécanisme de traitement des NOx en dehors de l’homologation, ça permet d’améliorer très sensiblement la fiabilité du moteur, qui fonctionne alors comme « au bon vieux temps », c’est à dire sans le système limitant les émissions de NOx. Par exemple, si on désactive la valve EGR, alors on n’a pas de problème de valve ERG encrassé Ou encore, puisque la valve EGR est désactivée, alors le moteur fonctionne en excès d’air, produira beaucoup de NOx mais pas/peu de particules, donc… Lire la suite >>
Jean
Invité

Mais les gens continuent d’acheter, ce n’est qu’hypocrisie et avarice.

Lovehornby
Invité
Ben je suis propriétaire d’un véhicule concerné. Je ne rachèterais plus jamais un VW ( et je n’ai pas une grande confiance dans les conçurent). Pour mon véhicule, il est désormais impossible de le vendre a sa cote. Volkswagen me l’a pourtant vendu comme respectant les normes. Je subi effectivement un préjudice. Le plus simple aurait été d’obliger VW a les reprendre a un bon prix, comme au US. Ou est mon hypocrisie et mon avarice ? Si vous ne condamnez pas une entreprise qui fraude, comment pensez-vous l’empêcher de recommencer ? Si vous achetez une maison auprès d’un promoteur… Lire la suite >>
Jean
Invité

Je parle en général, regardez le niveau des ventes du groupe VW. La triche paie. La plupart des gens se moquent de la polution et vont essayer de gratter qq’ch.

Twin Spark
Invité

Même si VW se pourvoit en cassation, la décision est non suspendue. Donc elle fait jurisprudence et tous les possesseurs de TDI peuvent demander leurs 4000 euros…

r.burns
Invité

En droit français il y a réparation s’il est établi un préjudice. D’où les très nombreuses soit-disantes « victimes » déboutées en justice.

Lovehornby
Invité

Et a priori, ce tribunal a établi un préjudice…

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