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Dieselgate : l’UE confirme l’interdiction du dispositif

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La justice de l’UE ouvre désormais la voie à de possibles mises en examen dans le cadre de l’affaire dite du dieselgate. Elle vient en effet de rendre une décision dans laquelle elle estime que « l’utilisation par un constructeur automobile d’un dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants est interdite par le droit européen. »

L’argument lié à l’encrassement du moteur non valable

Le fait que ce dispositif « contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur », comme le prétendent les constructeurs, « ne peut justifier » sa présence, estime la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt.

Volkswagen, PSA, Renault et Fiat pourraient être désormais inculpés en France

Le constructeur concerné par cette affaire n’est pas désigné nommément, mais il s’agit bien évidemment de Volkswagen.

Une éventuelle mise en examen (inculpation) en France du groupe allemand et de trois autres constructeurs (PSA, Renault et Fiat) était suspendue à cette décision de la CJUE.

Des dispositifs visant à tromper les tests

« La Cour de Justice a jugé que les logiciels modifiant le fonctionnement des systèmes de recirculation des gaz d’échappement constituent des dispositifs d’invalidation visant à tromper les tests d’homologation », a réagi Me Charles Constantin-Vallet, avocat de propriétaires lésés par le scandale.

Volkswagen bientôt contraint à des indemnisations

« Cette décision, de principe, ouvre la voie en Europe à une indemnisation de l’ensemble des clients trompés par les constructeurs automobiles, en premier lieu le groupe Volkswagen », a-t-il ajouté.

Le groupe allemand avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution, et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

La Cour relève notamment que « le logiciel mis en cause » modifie « le niveau des émissions des véhicules en fonction des conditions de conduite qu’il détecte et ne garantit le respect des limites d’émissions que lorsque ces conditions correspondent à celles appliquées lors des procédures d’homologation ».

Le scandale du « dieselgate », qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen.

La Cour de justice de l’UE, établie à Luxembourg, était saisie par des juges d’instruction français chargés d’enquêter sur la fraude.

Elisabeth Studer avec AFP

 

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19 Commentaires sur "Dieselgate : l’UE confirme l’interdiction du dispositif"

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SGL
Invité

Il serait temps !?
Ce ne serait pas le moment de former une commission ou un organiste européen financé par les constructeurs d’une façon obligatoire, pour contrôler systématiquement tous les modèles mis en vente dans des vraies conditions de circulation ?

amiral_sub
Invité

c’est fait, et c’est encore plus simple: désormais les tests wltp sont pratiqués en prélevant des véhicules au hasard sans que le constructeur ne puisse le préparer avant. Et le test WLTP est doublé du test RDE sur route ouverte. Fini ce type de triche

Klogul
Invité

c est deja existant niveau reglementation depuis un moment la verification de la conformite et la mise en place effective devait etre en 2020.

Bref l Eu a rien fait et a laisser le texte tel quelle puis maintenant change les regles (le celebre retropedalage des politiques) pour nous faire la vierge effarouche…

Vu le texte de la reglementation je doute pas qu il y aura des recours sur ce jugement…

SGL
Invité

Tant mieux messieurs ! … tant mieux. 🙂
J’espère que cela fonctionne bien pour qu’à terme cela assainisse le parc automobile avec des mécaniques propres. (moins sale)

Mwouais
Invité

Il faudrait aussi rendre crédible le bilan WLTP des véhicules électriques ?

Tant les valeurs d’autonomie fantaisistes que les rendements des chargeurs avec plus de 20% de pertes… https://www.google.com/amp/s/www.automobile-propre.com/voiture-electrique-pertes-energie-en-charge-qui-peuvent-etre-consequentes/amp/

Klogul
Invité

ouh la valeur fantaisite on sent la meconnaissance de comment est « tire » un wltc… les valeurs sont atteignables sur la voiture il faut juste avoir une conduite eco et une vitesse moyenne de l ordre de 40km/h sans clim

il n existe aucune legislation sur le rendement des chargeur mais cela impacte directement le calcul de conso homologuer car lnutac regarde l energie preleve a la borne!

J apprecie souvent vos commentaires mais la vous avez tout faux

Mwouais
Invité
@klogul, comme pour les thermiques d’ailleurs (même si il y a un mieux), les valeurs valeurs d’autonomie sont fantaisistes car basées sur la vraie vie de 1%de la population qui fait de son quotidien de l’eco conduite. Ce serait comme à croire que dans la vraie vie, les gens n’usent plus du sel comme exhausteur de goût habituel. D’ailleurs si demain on trouve un sel qu’on vend comme très benefique à la santé et peu cher, il est même probable que la consommation n’augmentera pas. Ce qui risque de n’a pas être le cas de la consommation énergétique des voitures… Lire la suite >>
versdemain
Invité

Cet article signe donc la mise à mort des moteurs diesel. Je voyait déjà une forte réduction de la voilure diesel chez les constructeurs pour 2021, mais là, cela va encore accélérer la chute des mises en vente de ce type de moteur par les constructeurs.

Je pari que dans 3 ans il ne restera que entre 5 et 15% des ventes en diesel en Europe. Enfin pour les particulier, hors véhicules utilitaires.

Et les poids seront les seuls, sur le moyen terme, à pouvoir amortir les coûteux dispositif respectant une norme toujours plus sévère.

amiral_sub
Invité

chez les particuliers on est deja plus bas que ça. Y a quasiment plus que les entreprises qui en achetent, et ça va encore baisser avec les offres electriques et plugin

versdemain
Invité

Par contre je note aussi le coté pervers narcissique de UE qui maintient un très fort avantage fiscal sur le litre de Gasoil pour pousser les constructeurs et clients à la faute.

Et ensuite venir faire la lesson en disant les constructeurs doivent périr sous le flot des amendes, et disparaître.

Enfin sauf tesla le mondialiste ultra financé (à perte) par les banques et les grands oligarques (enfin ça, c’est mon avis)

versdemain
Invité

oups …Et les poids lourds seront les …

AFLC7
Invité
Je me trompe ou c’est seulement VAG qui a été mis en cause dans l’affaire des diesels truqués ? Pourquoi mettre PSA Renault Fiat et d’autres constructeurs dans le même panier ? Il faudrait que les Allemands et leur lobby comprennent que quand on triche ce qui est une partie intégrante de la culture germanique et quand on est démasqué on est puni. Vouloir Faire croire à l’opinion publique que tout le monde est pourri est une pratique d’un autre temps digne d’un certain régime totalitaire. Quand on fait une connerie on assume ! Il serait intéressant de savoir combien… Lire la suite >>
Klogul
Invité

fiat coupe l egr au bout de 22mn quelque soit la temperature exterieursoit peu de temps apres le cycle et la on peut dire c est plus que tendacieux.

Chez renault cela depend de la temperature exterieur donc plus proche d une protection moteur

wizz
Membre

…et donc les utilitaires Fiat seraient donc parfaits pour une utilisation urbaine, genre livraison. Le timer se remet à chaque fois à zéro, à chaque client

Thibaut Emme
Admin
En fait des enquêtes préliminaires ont été ouvertes contre plusieurs constructeurs dont Fiat, PSA et Renault. Fiat de mémoire considère comme dangereux pour le moteur le fonctionnement de certains composants qui se coupent après 22 minutes de fonctionnement soit 2 de plus que les anciens tests NEDC. Renault c’est la plage de température extérieure de fonctionnement de certains composants qui est réduite et donc pratiquement jamais atteinte à certaines périodes ou dans certaines régions. PSA je ne sais plus car c’était l’un des bons élèves entre tests et réalité, surtout avec le SCR (urée/ad blue) et surtout qu’ils ont été… Lire la suite >>
r.burns
Invité

Les normes imposées politiquement sont impossibles à respecter de manière fair play par aucun constructeur. Quant au réservoir d’ad blue, HS juste après la garantie sur les Peugeot et Citroën, sans parler de la consommation, une réussite…

wizz
Membre

La consommation de Adblue sur les voitures Peugeot Citroen, ça, c’est normal

Ce qui n’est pas normal, la « réussite » des autres constructeurs, c’est lorsque leur voitures ne consomment presque rien comme adblue, voire n’en ont même pas besoin…

mich
Invité

Non mais ils foutent quoi dans leur bureaux bruxellois? Des meetings ?

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