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L’octroi sur la base du volontariat?

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Octroi_de_Suresnes.jpgAlors que les capitales européennes optent pour des restrictions de circulation ou le paiement dun droit daccès, lextension de telles mesures à lhexagone reste un serpent de mer.
Le maire de la capitale a écarté cette solution, malgré lavis favorable de ses colistiers Vert, alors que lidée du péage urbain est à létude à Lyon et à Villeurbanne. La loi française interdit cependant loctroi, aboli en 1943. Une situation qui pourrait évoluer, dans le cadre du Grenelle de lenvironnement, avec lautorisation pour les villes qui le souhaite, de mettre en place un péage urbain. Le gouvernement souhaite que lexpérimentation soit faite « sur la base du volontariat », même si de nombreux problèmes juridiques et de contrôle restent en suspend. Qui osera le premier?

Via Les Echos

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