par Thibaut Emme

Taxe carburants : vers une fin (trop) progressive de l'avantage du diesel

La TICPE (ex-TIPP) est différente entre le diesel et l'essence, créant un écart artificiel entre les deux carburants. Sur fond de COP21 et de scandale VW, le Gouvernement a annoncé la réduction progressive de cet écart.

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Certains craignaient que cette réduction ne se fasse qu'à la faveur uniquement d'une hausse de la TICPE diesel (*), mais, après concertation, le Gouvernement propose de réduire la taxe essence tout en augmentant celle du diesel. On devrait, si cette marche se poursuit, se retrouver vers une taxe autour de 54,6 centimes d'euro par litre de carburant et un prix (si les cours du brut ne varient pas) qui s'établirait alors 7/8 centimes plus cher pour le diesel (et 7/8 centimes moins cher pour l'essence évidemment). Seuls les gros rouleurs pourront alors encore amortir l'achat d'un véhicule plus cher à l'achat.

"(...) dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’1 centime par litre par rapport à son niveau aujourd'hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse. La même évolution sera appliquée pour 2017" précise le communiqué du gouvernement. En clair dans 2 ans, la différence qui est actuellement de 15,59 centimes par litre sera de 11,59 centimes. A ce rythme, il faudra patienter jusqu'en 2023 pour avoir la parité des TICPE. Rythme sans doute trop lent là où 2 centimes en plus ou en moins ramènerait cette parité à 2019.

A noter qu'en faisant cela, l'Etat devrait récupérer environ 400 millions d'euros par an en plus (TICPE+TVA) qui seront utilisés "pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités".

Un premier geste, mais...

Pour l'instant, cette parité des TICPE va dans le bon sens, mais il reste tout de même la différence de traitement fiscal entre l'essence et le diesel dans les entreprises. Ces dernière sont massivement dieselisées (plus de 95%) à cause de la TVA récupérable (totalement ou partiellement) sur les motorisations diesel tandis que les essence non. Mettre là aussi le même traitement fiscal permettrait d'en finir avec un favoritisme qui n'a plus lieu d'être.

De ce côté rien d'indiqué par le Gouvernement. En revanche, le "bonus de conversion" pour les ménages non imposables passera de 500 à 1000 euros et concernera dorénavant les diesel de plus de 10 ans. Pas sûr que cela suffise à convaincre ces ménages modestes d'acquérir un modèle (neuf ou occasion) émettant moins de 110 g de CO2/km mais c'est déjà un geste.

(*) TICPE diesel : 46,82 cent./l, essence : 62,41 cent./l

Source : gouvernement

Pour résumer

La TICPE (ex-TIPP) est différente entre le diesel et l'essence, créant un écart artificiel entre les deux carburants. Sur fond de COP21 et de scandale VW, le Gouvernement a annoncé la réduction progressive de cet écart.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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